Confédération Nationle des Retraités (CFR)                                                                                         

Paris, le 6 juin 2008

Paul ANDRIEU (CNR), François BELLANGER (UFR), Sylvain DENIS (FNAR).

C’est volontairement que la CFR associe ces deux objectifs. La CFR ne peut que confirmer que l’augmentation de la durée de cotisations à 41 ans doit s’accompagner de mesures contraignantes envers les entreprises pour relever le taux d’activité des seniors. C’est dans ce but que la CFR propose de contraindre les entreprises se séparant de seniors à acquitter les cotisations sociales et vieillesse jusqu’au moment où les intéressés puissent bénéficier d’une retraite à taux plein.

Si la France se caractérise par un trop faible taux d’emploi des 54-64 ans (38,3 %) et 44,9 % dans l’Union Européenne, par contre il convient de s’interroger sur le pourcentage du taux d’emploi des seniors de 54,2 % entre 55 et 60 ans et de 13,2 % entre 60 et 65 ans (cf. rapport CAE).

Si la CFR est favorable à une certaine « libéralisation », elle ne saurait cautionner des mesures ne pouvant qu’être contraires à l’emploi.

Pouvoir sans délai de carence retravailler dans la même entreprise ne peut avoir que des conséquences dommageables pour l’emploi et inciter les entreprises à s’engager dans cette voie, pour profiter d’une « main d’œuvre » moins onéreuse.

La CFR souhaite un véritable effort pour favoriser la surcôte, avec un taux qui pourrait être de 7 à 8 % la première année.

Le taux actuel, même revu de 5 % n’est pas incitatif et pas de nature à contrarier le cumul emploi-retraite.

M. Robin fait remarquer que l’augmentation de 0,8 % au 1^er septembre coûtera 1 milliard d’Euros pour l’ensemble des régimes (à l’exception des régimes spéciaux).

Le financement jusqu’en 2020 reste aléatoire et subordonné sinon au plein emploi (4,5 % à 5 % du taux de chômage) du moins à la baisse significative et continue du chômage. Le transfert de tout ou partie des excédents prévisionnels de l’UNEDIC serait de nature à faire face au déficit de la CNAV, soit environ 12 à 14 Milliards d’Euros selon les scénarios. En effet, le déficit de l’UNEDIC devrait être pratiquement comblé fin 2009 et les excédents pourraient atteindre 11 milliards d’Euros fin 2011.

Mais le déficit prévisionnel des régimes du service public devrait s’élever à environ 12 à 15 milliards d’Euros en 2020 selon les scénarios et son financement reste donc à trouver. Outre une augmentation légère des cotisations comme l’indique le COR, la CFR se prononce pour un élargissement de l’assiette (TVA sociale, CSG, etc.). Mais la confédération insiste dans l’immédiat pour une taxation de la participation, de l’intéressement, un alourdissement de la taxe sur les stocks-options et surtout sur une taxation au Premier Euro des abondements des plans d’épargne (PERCO notamment), ce qui pourrait inciter les entreprises à privilégier les abondements au détriment des augmentations salariales soumises aux cotisations sociales et vieillesse.

La CFR souhaite qu’il soit possible d’harmoniser le niveau d’indexation des pensions avec le régime général. Les différences constatées semblent incohérentes aux retraités.

La Confédération fait part de son inquiétude sur la baisse continue du taux de rendement qui aurait comme conséquence une baisse des pensions à l’horizon 2030 de l’ordre de 25 % environ.

La CFR demande à être consultée sur l’ensemble des textes réglementaires et sur les dispositions législatives.

Elle réitère sa demande d’être présente dans les différents organismes traitant des problèmes des retraités. Un premier pas pourrait être fait par le mécanisme de nomination de personnalités qualifiées et M. ROBIN n’exclut pas une représentation de la CFR au Conseil d’Orientation des Retraites.

7. Mensualisation du paiement des retraites complémentaires

Le sondage effectué à la demande du Ministre donne un résultat défavorable à la mensualisation (75 % contre) en raison notamment de la perte de l’avantage de trésorerie et de la perte de 1 mois de retraite (en moyenne statistique) au moment du décès.

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