https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ25070454G
Question de M. François Patriat (sénateur de Côte d’Or) publiée le 03/07/2025
Monsieur le garde des sceaux, jamais la délinquance n'a été aussi violente, aussi précoce, aussi récidiviste. Face à cette réalité, notre réponse pénale peine à convaincre les Français. La surpopulation carcérale ne cesse d'augmenter, le sens de la peine s'efface et la récidive marque notre échec collectif.
Je veux ici saluer le dévouement des professionnels de la chaîne pénale - magistrats, greffiers, personnels pénitentiaires -, qui font vivre, chaque jour, une justice bien souvent à bout de souffle.
Monsieur le garde des sceaux, vos prédécesseurs ont engagé des réformes importantes et courageuses et apporté des moyens à la justice, mais les dysfonctionnements demeurent.
Vous avez lancé plusieurs concertations, dont un exercice inédit sur la probation, qui a suscité à la fois beaucoup d'interrogations et beaucoup d'intérêt. Selon quelle méthode comptez-vous construire la révolution pénale que vous appelez de vos voeux ? Quels en seront les axes majeurs ?
Notre droit pénal doit s'adapter aux enjeux de notre époque. Redonnons à la justice les moyens d'agir et aux peines un sens. Les Français et les professionnels de la justice l'attendent.
Réponse du Ministère de la justice publiée le 03/07/2025 (séance publique du 02/07)