Article de Mme Laurence Caramel, lu sur le site du Monde le 18 juin 2008 (cliquer ici pour accéder à l’article original)
http://www.lemonde.fr/sciences-et-environnement/article/2008/06/18/ue-la-france-s-adapte-lentement-aux-normes-environnementales_1059684_3244.html#ens_id=628865
Au moment où elle s'apprête à exercer la présidence de l'Union européenne (UE) en faisant de l'environnement une de ses priorités, la France ne peut se targuer d'être exemplaire, mais elle fait des efforts. C'est ce qui ressort de l'examen auquel s'est livrée la sénatrice UMP Fabienne Keller en pointant les infractions commises par la France dans l'application du droit communautaire.
Paris, qui était à la traîne dans la transposition des directives, rattrape son retard et affiche même un bilan meilleur que celui de certains de ses voisins, note la sénatrice du Bas-Rhin dans ce rapport présenté mercredi 18 juin, au nom de la commission des finances.
La France reste sous le coup de six procédures d'infractions graves engagées par la Commission européenne avec, à la clé, de possibles sanctions financières, quand l'Allemagne n'est mise en cause qu'une seule fois et l'Italie dix-huit. Une somme de 367 millions d'euros a été provisionnée dans les comptes de l'Etat, en prévision d'éventuelles condamnations.
Car si la Commission a pu faire preuve, par le passé, d'une certaine clémence dans l'application des sanctions, dès lors que le pays récalcitrant rentrait dans le rang, telle n'est plus sa politique. A l'automne 2007, l'exécutif européen a rappelé qu'il veillerait désormais scrupuleusement à l'application des directives et autres règlements.
Depuis le début de l'année, neuf réunions du collège des commissaires ont été consacrées à l'examen des infractions. La sensibilité des citoyens européens à la protection de l'environnement, que ne cessent de confirmer les baromètres d'opinion, conforte Bruxelles dans cette voie.
Trois procédures contre la France sont particulièrement avancées dans le long parcours qui conduit de la plainte au jugement définitif de la Cour de justice européenne. La plus lourde concerne le défaut de transposition de la directive sur les eaux résiduaires urbaines.
Plus d'une centaine d'agglomérations françaises demeurent, selon Bruxelles, en infraction avec le texte adopté en 1991 pour encadrer le traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel. Le plan présenté par le gouvernement est jugé insuffisant par la Commission, qui accuse Paris d'avoir fictivement procédé à des redécoupages administratifs, pour faire passer certaines localités en dessous du seuil de 10 000 habitants, qui permet d'échapper aux obligations de la directive.
CONTENTIEUX SUR LES OGM
La procédure pourrait aboutir, selon Mme Keller, à une saisine de la Cour de justice fin 2009. "Dans une telle hypothèse, il serait difficile pour la France, explique-t-elle, d'échapper à une condamnation et à une sanction pécuniaire dont le poids pourrait être supporté par les collectivités territoriales à qui incombait (...) la mise aux normes des stations d'épuration."
Bruxelles a, en revanche, pris acte des efforts réalisés pour régler le problème de la pollution des eaux par les nitrates en Bretagne, en renonçant, pour le moment, à saisir la Cour. Mais ce répit ne vaudra que si le "plan urgence nitrates", d'un montant de 60 millions d'euros sur cinq ans, est effectivement appliqué.
Enfin, les organismes génétiquement modifiés (OGM) restent au centre du contentieux avec Bruxelles. Au-delà de l'astreinte journalière de 235 764 euros à laquelle elle a été condamnée pour sa transposition incomplète de la directive européenne, la France compte profiter de sa présidence pour rouvrir ce dossier, avec lequel elle n'est pas seule à se trouver en porte à faux.