Article de Mme Mireille Weinberg publié le26 janvier 2009 sur les site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)
http://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/300325029.htm?xtor=EPR-1003
La tempête qui s'est abattue ce week-end dans le Sud-Ouest de la France a provoqué de nombreux dégâts. Les assureurs sont très mobilisés et ils font preuve de souplesse. Dans la plupart des cas, les délais de déclaration vont être allongés, certains vont même supprimer les franchises qui devraient être appliquées, etc. Tout savoir pour être correctement indemnisé.
Les dommages causés aux biens du fait des vents violents ou de la tempête, que ce soient les maisons ou les voitures sont indemnisés au titre des contrats d'assurance multirisques habitation ou automobile. Attention, pour l'assurance automobile, il faut vérifier que vous êtes bien assurés pour les dommages causés aux biens, ce qui n'est par exemple pas le cas si vous êtes juste assuré "au tiers". Si vous êtes effectivement garantis pour les dommages matériels (c'est automatique dans l'assurance habitation), votre contrat peut jouer tout de suite. Dès que vous avez "connaissance du sinistre", disent les professionnels, donc dès ce lundi, vous devez prendre contact avec votre assureur, votre mutuelle ou votre banque (selon l'endroit où vous êtes assurés). Renseignez-vous, la plupart des assureurs ont mis ou vont mettre en place des numéros verts ou des dispositifs d'information pour répondre à toutes vos questions
Catastrophe naturelle ou pas ? Tout dépend si l'eau vient ... d'en haut ou d'en bas !
Tous les contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, multirisque entreprise, automobile si la garantie dommage aux biens a été souscrite...) comportent une garantie tempête. Tout détenteur d'un tel contrat sera donc indemnisé pour les dommages matériels qu'il aura subis du fait du vent, et cela sans qu'il soit besoin d'un arrêté de catastrophe naturelle. Pour les dommages provoqués par l'eau, tout dépend ... d'où elle vient ! S'il s'agit d'infiltrations venant du toit ou du dessus, c'est la garantie dégâts des eaux habituelle du contrat qui joue. En revanche, si l'eau qui a provoqué des dommages vient du sol, notamment par le débordement des cours d'eau ou par le reflux de conduites d'évacuation, c'est la garantie inondation qui joue et donc la garantie catastrophes naturelles. Il faut alors attendre qu'un arrêté de catastrophe naturelle soit publié au Journal Officiel, ce qui engendre généralement des délais supplémentaires. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, vient de préciser que l'arrêté serait pris dans les 15 jours au plus tard. Mais, là encore les assureurs ou certains d'entre eux pourraient faire un geste. "Les dossiers ne relevant pas du risque " tempête " (notamment les inondations) seront pris en charge sans attendre la publication de l'arrêté Catastrophes Naturelles au Journal Officiel", a annoncé Groupama dès dimanche.
Le délai de 5 jours devrait être assoupli
Vous avez normalement tant en assurance habitation qu'en automobile, 5 jours pour déclarer votre sinistre. Il convient soit de vous rendre chez votre assureur pour faire votre déclaration, soit de lui téléphoner, soit de lui adresser une lettre de déclaration. Une simple déclaration suffit, avec l'énoncé des dommages, sans qu'il soit besoin qu'ils soient précisément chiffrés. "Pour faciliter les démarches et donc le règlement, il faut tout faire pour vous identifier. Il faut donc indiquer, dans la mesure du possible, votre numéro de client et ou de contrat, la nature du bien endommagé, avec l'adresse exacte s'il s'agit d'une maison et le numéro de plaque d'immatriculation s'il s'agit d'une voiture. Il convient ensuite de faire une description simple des dommages. Les photos sont utiles, mais pas indispensables", explique Christophe Buso, directeur général de Groupama Centre Atlantique.
Dans des situations très exceptionnelles, comme cette tempête justement, il arrive que les assureurs fassent un geste et prolonge ce délai de 5 jours. "Nous n'appliquerons pas cette limite de 5 jours. Dans les Landes certaines personnes sont actuellement dans l'impossibilité de venir à nous ou même de nous contacter. Néanmoins, plus un sinistre est déclaré rapidement, plus il a de chance d'être réglé rapidement", fait valoir Christophe Buso chez Groupama. Dans le Groupe Covéa (Maaf, MMA et GMF), le dispositif mis en place est lui aussi exceptionnel : "nous accepterons les déclarations jusque fin février", dit Michel Gougnard, directeur général délégué d'Assistance Indemnisation Services, pour GMF, Maaf et MMA. Idem à la Matmut, qui s'engage à accepter les déclarations jusqu'au samedi 28 février 2009. Le délai de 5 jours ne sera pas non plus appliqué à la Macif. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir ce qu'il en est.
Des franchises qui pourraient sauter
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Dès dimanche l'assureur vert Groupama annonçait qu'à "titre exceptionnel, compte tenu de la gravité de cet événement, les franchises contractuelles " tempête " ne seront pas appliquées pour les particuliers par Groupama et Gan Assurances". Cela vaut pour la seule assurance habitation et ne s'applique pas, dit l'assureur, pour les contrats automobiles. De son côté, les groupes Covéa (MMA, Maaf et GMF), Macif, Maif et Matmut indiquent qu'ils n'appliqueront pas de franchise pour les particuliers et cela pour les contrats habitation, comme automobile. Chez eux, le remboursement des dommages sera donc intégral. Pour en savoir davantage, il convient de vérifier directement auprès de votre assureur.
Des avances sur indemnisations ou un règlement immédiat
Les délais d'indemnisations peuvent être longs. Aussi pour éviter le pire, les assureurs sont mobilisés pour régler les sinistres le plus rapidement possible. Certains vont aussi procéder à des avances sur indemnisation. "Les inspecteurs régleurs et les experts mandatés par Groupama et GAN Assurances procéderont au règlement d'avances sur place pour les cas les plus graves", expliquait l'assureur vert, dimanche. Par ailleurs, certaines compagnies ont défini des seuils au-dessous desquels elles règlent immédiatement les sinistres, de gré à gré avec les assurés. Cette procédure de gré à gré, vaut pour les sinistres dont l'estimation est inférieure à 3.000 euros chez Groupama et à la Macif et à 2.000 euros chez Covéa (Maaf, MMA et GMF). Pour les montants supérieurs, c'est la procédure habituelle d'expertise qui s'applique, mais des avances sont possibles. "Sur la base de nos estimations, nous pouvons avancer 70% du règlement final", dit Christophe Buso, chez Groupama.
L'indemnisation des dommages causés aux maisons
Tous les contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, multirisque entreprise, ...) comportent une garantie tempête. Tout détenteur d'un tel contrat sera donc indemnisé pour les dommages matériels qu'il aura subis du fait du vent. Ces contrats couvrent également les dommages causés par la pluie à l'intérieur du bâtiment. La mise en jeu de cette garantie ne nécessite pas la reconnaissance d'un état de " catastrophe naturelle ".
L'indemnisation des dommages causés aux voitures
Les dommages causés aux véhicules par l'effet du vent sont pris en charge si le contrat couvrant le véhicule comporte une garantie incendie ou dommages. Attention, pour être couvert, il faut donc que la garantie dommages aux biens ait été souscrite. Ceux qui n'ont que l'assurance minimale (celle qui est obligatoire), qui couvre leur responsabilité civile en cas de dommages causés aux tiers (dite "assurance au tiers"), ne seront pas indemnisés si leur voiture a subi des détérioration suite à la tempête. Les assureurs GMF, Maaf et MAAF (Groupe Covéa), ainsi que la Macif et la Matmut ont décidé d'indemniser quand même les dommages occasionnés aux véhicules, pour les personnes qui n'étaient pas assurées pour cela (ceux qui avaient seulement une garantie responsabilité civile, généralement appelé "garantie au tiers"). Chez ces différents assureurs, tous les dommages causés aux véhicules seront donc indemnisés, quelle que soit l'étendue du contrat et même si la garantie dommages n'était pas souscrite. Mieux, la Matmut va verser "une indemnité minimale pour un véhicule détruit, quelles que soient les garanties souscrites".
L'indemnisation des dommages corporels
Les personnes qui ont subi un préjudice corporel, ou leur famille, peuvent se rapprocher de leur assureur si elles sont bénéficiaires d'une assurance individuelle accident, d'une garantie des accidents de la vie (GAV).