Article signé F.L.B. publié le 29 janvier 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)
http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300326040.htm?xtor=EPR-1003
Depuis le 1er janvier, il est normalement possible de cumuler un nouvel emploi salarié avec sa retraite, et cela sans limitation de montant. Sauf que les nouveaux textes n'ont rien prévu pour les retraites complémentaires !
Pour continuer à vivre décemment à la retraite, rien de tel que de continuer à travailler. C'est tout le sens du cumul emploi-retraite. Un dispositif existait déjà, mais à l'usage, il s'était révélé un brin timide. Le législateur a donc voulu gommer ses imperfections. Un texte est paru en ce sens dans la dernière loi de Finances. Las, les rédacteurs ont oublié d'impliquer des acteurs de taille : les organismes de retraites complémentaires Agirc et Arrco ! Du coup, en l'état, le nouveau texte est impraticable.
Que s'est-il passé ? Bref rappel des faits... Jusqu'au 31 décembre dernier, un retraité pouvait librement reprendre une activité salariée. Mais à condition de respecter un plafond de revenus plutôt bas. Le cumul de la retraite de base, des complémentaires Agirc-Arrco et des revenus salariés ne pouvait pas excéder la moyenne des trois derniers salaires (ou 1,6 fois le SMIC si ce mode de calcul était plus favorable à l'intéressé).
Statut d'indépendant
Dans les faits, de nombreux cadres ou anciens dirigeants ont dû se rendre à l'évidence : avec une telle restriction, ils ne pouvaient pas accepter de missions intéressantes. Soit ils ne pouvaient pas les mener à bien, soit ils bradaient leurs compétences. C'est la raison pour laquelle de nombreux seniors actifs se sont tournés vers la formule de l'indépendant. De cette manière, ils peuvent facturer leurs prestations sans limitation de montant. Ensuite, au sein de leur structure juridique, dont ils sont souvent les uniques actionnaires, ils peuvent, une fois l'an, se voter des dividendes à partir des honoraires engrangés.
Cependant, tout le monde n'a pas l'envie ni le besoin de créer sa propre affaire. Pour répondre aux souhaits d'un grand nombre de personnes (des retraités mais aussi des employeurs potentiels), un nouveau texte a fait sauter les verrous. Un retraité peut désormais tirer n'importe quel montant de revenus de sa nouvelle activité, il sera certain de percevoir sa pension. Du moins, en principe !
Car encore faudra-t-il qu'il soit bénéficiaire d'une retraite à taux plein. C'est-à-dire, qu'il soit âgé d'au moins soixante-cinq ans. Certes, s'il totalise le nombre de trimestres suffisants à partir de soixante ans, il pourra se mettre à cumuler avant. Mais cela ne sera pas la règle générale. Bien plus nombreux sont au contraire les pensionnés qui sont prématurément partis à la retraite en subissant une décote. Ceux-là, faute de pouvoir prétendre à un taux plein, restent soumis à l'ancien régime. C'est-à-dire qu'ils ne doivent pas dépasser la moyenne des trois derniers salaires. En outre, ils doivent attendre six mois avant de reprendre une activité chez le même employeur.
Mais s'il n'y avait que cette chicane ! Le nouveau texte fait surtout apparaître un vide dans le dispositif. La fin de la restriction ne vise que le régime général, c'est-à-dire la retraite de base de la Sécu. Soit en gros 1.500 euros. Mais, concernant les retraites complémentaires, pas un mot.
Défaut de cuirasse
Les deux organismes considèrent que, puisqu'ils n'ont pas été consultés, ils n'ont pas à intégrer cette nouvelle loi. Ils procèdent donc comme avant. Concrètement, pour un retraité qui s'avise de retravailler, il ne faut pas que la somme de sa nouvelle rémunération et de ses retraites complémentaires dépasse son dernier salaire normal d'activité. Sinon, il encourt le risque de ne plus percevoir ses retraites Agirc-Arrco. Or ce sont elles qui assurent l'essentiel de la pension.
Ce défaut de cuirasse a été relevé par une spécialiste des retraites et de l'articulation des régimes, Mme Sylviane Aguirre, fondatrice d'un cabinet spécialisé dans les reconstitutions de carrières. Elle se sentait doublement concernée : pour ses clients d'abord, mais aussi pour elle-même.
Au cours de son enquête, ses interlocuteurs ont reconnu l'oubli. Ce dernier devait être comblé le 27 janvier, lors de la réunion de renégociation de l'AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement Agirc et Arrco). Mais l'ordre du jour était déjà chargé. Et puis, un autre danger menaçait : celui que la solution retenue soit de dire aux retraités qu'ils peuvent retravailler, à condition de supporter des cotisations vieillesse sur leur nouveau salaire. Même si cela ne leur procure pas de droits supplémentaires.