Autres exonérations et aides sociales
Taxe d’habitation
Redevance audiovisuelle
Tarif électrique
Tarif social du gaz
Abonnement social au téléphone fixe
Prime à la cuve à fioul
Taxe d’habitation
Les personnes disposant de revenus modestes peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe concernant leur habitation principale.
Pour y prétendre, il faut, au 1er janvier de l’année considérée, remplir les conditions suivantes :
Ätitulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire
Äbénéficiaire du RMI
Redevance audiovisuelle
Les personnes exonérées de la taxe d’habitation sont également exonérées de la taxe audiovisuelle.
Tarif électrique
Depuis le 1er janvier 2005, les usagers disposant de faibles ressources bénéficient d’une tarification spéciale. Le tarif social est ouvert pour leur résidence principale, aux personnes physiques :
Ätitulaires d’un contrat de fourniture d’électricité inférieure ou égale à 9 kVA
Ädont les ressources ne dépassent pas :
Ø7 447 € par an pour une personne seule
Ø11 170 € par an pour 2 personnes
Ø13 404 € par an pour 3 personnes
Ø15 638 € par an pour 4 personnes
La tarification spéciale consiste à une réduction de l’abonnement et du prix des 100 premiers kWh consommés dans le mois :
Ø30% pour une personne seule
Ø40% pour un couple sans enfant
Ø40% pour un adulte et un enfant
Ø50% pour un couple avec 2 enfants et plus
La tarification spéciale est accordée pour un an renouvelable par<la caisse d’assurance maladie.
( 0800 333 123 numéro vert (appel gratuit) du lundi au vendredi de 9 à 18 heures
Tarif social du gaz
Pour compenser les nombreuses hausses du prix du gaz. Le gouvernement a mis en place depuis le 1er juillet 2008 un tarif social. Il est réservé aux familles modestes ayant les mêmes conditions de revenus pour l’électricité.
Renseignement : ( 0800 333 123 numéro vert (du lundi au vendredi de 9 à 18 heures
Abonnement social au téléphone fixe
Un abonnement à tarif réduit est réservé aux titulaires :
Äde l’allocation d’adulte handicapé,
Äde l’allocation spéciale,
Ädu RMI.
Renseignement : ( 0800 349 134 numéro vert (appel gratuit)
Prime à la cuve à fioul
Une aide de 200 € est réservée aux ménages non-imposables sur les revenus sur présentation d’une facture entre le 1er juillet de l’année en cours et le 31 mars de l’année suivante.
La demande est à adresser à la trésorerie du domicile (accompagnée de l’avis de non-imposition). Le formulaire est à retirer auprès du Trésor Public ou à télécharger sur le site : www.impot.gouv.fr