Eco-prêt à taux zéro : dans quelles banques souscrire ?
http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300336343.htm?xtor=EPR-1003
D'un montant maximal de 30.000 euros, le prêt vert à taux zéro est destiné à financer les travaux liés aux économies d'énergie dans la résidence principale. Ce nouveau financement devrait être lancé dès avril.
En principe, dès le 1er avril, les particuliers pourront se renseigner auprès des banques pour obtenir un Eco-prêt à taux nul pour financer leurs travaux d'économie d'énergie. Une convention a été signée entre le Ministère de l'écologie et la FBF (Fédération bancaire française). Ensuite, les membres de cette fédération prennent l'engagement de proposer ce prêt vert à taux zéro. A ce jour, des réseaux comme BNP Paribas, le Crédit Agricole, le Crédit Lyonnais, la Société Générale, les Caisses d'Epargne, les Banques Populaire, le Crédit Mutuel, La Banque Postale, le Crédit Foncier, le Crédit Immobilier de France, ont déjà pris cet engagement. D'autres acteurs comme la banque Solféa et l'établissement financier Domofinance devraient leur emboîter le pas.
Reste que le lancement de ce prêt vert est lié à la publication au Journal Officiel du décret d'application définissant les travaux éligibles à ce nouveau dispositif. Si par exemple, le décret est publié avant le 31 mars, le prêt sera lancé le 1er jour du mois suivant la sortie du décret. En revanche, si le décret n'est publié qu'en avril, il faudra patienter théoriquement jusqu'au 1er mai pour son lancement. Et pratiquement, jusqu'au le lundi 4 mai 2009, compte tenu du pont du 1er mai !
Les modalités pratiques de l'éco-PTZ
Pour en bénéficier, le particulier doit entreprendre soit un " bouquet de travaux " comprenant au minimum deux réalisations de rénovation ( retrouvez la liste des travaux éligibles), soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. L'éco prêt est accordé sans condition de ressources. Il peut atteindre 20.000 euros au maximum si le particulier fait réaliser deux catégories de travaux. Ce prêt peut même atteindre jusqu'à 30.000 euros pour trois catégories. Bien qu'il soit accordé à taux nul, l'éco-prêt se rembourse sur une durée fixée normalement à dix ans. Si l'on se base sur un remboursement constant sur 120 mois d'un prêt de 30.000 euros, l'emprunteur devra donc débourser 250 euros par mois pour rembourser le banquier.
Les travaux éligibles
Pour en bénéficier, le particulier (propriétaire occupant ou bailleur) d'un logement construit avant le 1er janvier 1990, doit réaliser des travaux destinés à améliorer la performance énergétique globale, ou relever d'au moins deux des six catégories de travaux de rénovation thermique prévues (toiture, murs, fenêtres). Bien sûr ce type de travaux ne s'improvise pas. Au préalable des éco-artisans ou des conseillers de divers organismes (Ademe, des compagnies d'assurances, etc.) effectueront un diagnostic thermique pour déterminer les travaux les plus rentables. Le particulier peut aussi faire appel à ses frais à un bureau d'études thermiques
Sur un bâtiment ancien, c'est-à-dire bâti entre 1945 et 1975, le retour sur investissement des travaux d'isolation des parois opaques comme le plafond et les murs, se fait généralement en moins d'une dizaine d'années.
L'éco-PTZ est cumulable avec le crédit d'impôt développement durable
L'éco-PTZ peut se cumuler avec le crédit d'impôt développement durable à une double condition : que l'offre de l'éco-prêt à taux zéro soit émise avant le 31 décembre 2010 et que, le revenu fiscal du foyer fiscal de l'emprunteur n'excède pas 45.000 euros au titre de l'avant dernière année précédent cette offre. En d'autres termes, pour une offre de prêt formulée en 2009, le revenu fiscal figurant sur l'avis d'imposition 2008 relatif aux revenus perçus en 2007, ne doit pas dépasser le seuil fatidique des 45.000 euros.
Le crédit d'impôt développement durable
Prorogé jusqu'au 31 décembre 2012, le crédit d'impôt sur les revenus pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale concerne les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Pour cette période de cinq ans, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut dépasser 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple soumis à imposition commune.
ADEME : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23112