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Question écrite n° 07623 de M. Gérard Miquel (sénateur socialiste du Lot) du 26 février 2009
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessité de revaloriser les pensions et les retraites, notamment pour ceux ayant les revenus les plus modestes ainsi que pour les veuves et les veufs, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. La perte de pouvoir d'achat s'amplifie au fil des mois, en raison du différentiel entre l'inflation sur tous les produits de consommation courante pour les retraités et les revalorisations intervenues les 1er janvier (+1,1 % pour 2008) et 1er septembre (+0,8 % dont 0,2 % de rattrapage au titre de l'année 2007 et 0,6 % pour 2008). Ce mécanisme exceptionnel a été utilisé au 1er septembre 2008 en raison du pic d'inflation constaté et conformément à l'engagement du Président de la République du 6 mai 2008, la régularisation législative étant intervenue a posteriori (article 6 de la loi de financement de la sécurité sociale). Pour les associations représentant les retraités, ce qui a été possible au 1er septembre 2008 doit pouvoir l'être également au 1er janvier 2009.
Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire pour donner ce supplément de pouvoir d'achat aux 13 millions de retraités dans le contexte économique actuel.
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique publiée dans le JO du Sénat du 26/03/2009 – page 763
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation des pensions de retraite. La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant les régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite.
La revalorisation des petites retraites et l'amélioration du pouvoir d'achat constituent deux engagements du Gouvernement. À cet égard, il convient de rappeler la décision du Président de la République d'un versement exceptionnel de 200 euros en 2008 aux retraités les plus modestes, mesure financée par le fonds de solidarité vieillesse (FSV). À cela s'ajoutent les mesures prises dans la cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, conformément aux engagements du Président de la République, de porter à 60 % le taux de réversion au régime général pour les veufs et veuves les plus modestes et de revaloriser, entre 2007 et 2012, le minimum vieillesse de 25 % pour les personnes seules.
Au vu du pic d'inflation 2008, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation supplémentaire anticipée de 0,8 % au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité que le calendrier de revalorisation soit harmonisé au 1er avril de chaque année comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO.
La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et permettra de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N - 1 et d'une prévision plus fiable pour l'année N. Enfin, la composition de la conférence de revalorisation des pensions sera élargie, notamment pour y intégrer les représentants de la fonction publique.
Ainsi, les retraités bénéficieront donc, à compter du 1er avril 2009, d'une revalorisation des pensions comprenant le complément de 0,6 % au titre de 2008 (2,8 % d'inflation 2008 - 2,2 % de revalorisation effectuée en 2008), et la revalorisation pour l'année 2009 au vu de l'inflation anticipée.