Question de sénateur et réponse ministérielle lues le 11 mai 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ09040285G&idtable=q214003|q214011|q214013|q214175|q214335|q214336|q214338|q214339|q214340|q214341&&rch=qs&de=20090331&au=20090430&dp=15+jours&radio=deau&aff=ar&tri=da&off=10&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
Question d'actualité au gouvernement n° 0285G de M. Jean-Claude Merceron (sénateur UC de la Vendée)
| M. Jean-Claude Merceron. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Les députés européens devraient adopter aujourd'hui le projet de règlement visant à rendre moins onéreuse et moins bureaucratique l'utilisation volontaire de l'écolabel européen « fleur de l'UE » pour les produits respectueux de l'environnement. Ce nouveau label devrait remplacer l'écolabel européen, qui reste encore très largement méconnu du grand public. Cette démarche est tout à fait en phase avec la septième semaine du développement durable, qui a débuté hier et est placée cette année sous le signe de la consommation durable. Cette manifestation vise à faire changer le comportement des Français, en les incitant à adopter dans la vie de tous les jours des comportements dits « éco-compatibles ». Le rôle pédagogique de cette semaine du développement durable, qui, cette année encore, s'inscrit dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, est indiscutable. Outre la nécessité de provoquer une prise de conscience, il importe de donner au citoyen les moyens d'agir concrètement en faveur du développement durable. Cela commence notamment par l'achat de produits ayant un faible impact sur l'environnement. Or l'information du consommateur est encore très parcellaire et incomplète, avec des écolabels qui correspondent à des réalités différentes, tels le label AB, pour les produits alimentaires issus de l'agriculture biologique, ou encore le label NF environnement. Qui pis est, plusieurs produits se réclament abusivement du développement durable. Madame la secrétaire d'État, quelles actions entendez-vous mener pour améliorer l'information du consommateur et renforcer la lisibilité des labels officiels ? Par ailleurs, M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, et vous-même avez signé la semaine dernière quatre conventions avec La Poste, les professionnels des infrastructures routières, ceux de la construction et les entreprises du médicament. Depuis un an, les signatures de conventions se sont multipliées. Ces démarches, si elles sont révélatrices d'une nouvelle sensibilité des acteurs économiques, ne doivent pas rester au niveau des déclarations d'intention. Comment allez-vous vous assurer qu'elles seront suivies d'effets concrets ?
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| Réponse de la Secrétaire d'État chargée de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 03/04/2009 - page 3727
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| Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, je vous remercie de me donner l'occasion de rappeler que nous sommes en plein dans la septième semaine du développement durable, qui sera consacrée cette année à la consommation durable. Il s'agit d'un événement extrêmement important, et d'abord d'un point de vue écologique : le bilan des émissions de gaz à effet de serre de notre pays fait apparaître que plus de la moitié de nos émissions est directement liée à nos process de production et à nos modes de consommation. Il est également important d'un point de vue économique, car les activités tournant autour du développement durable ont connu l'année dernière encore des taux de croissance supérieurs à 10 % et résistent bien à la crise. Monsieur le sénateur, vous avez raison, les écolabels officiels sont mal connus des Français : moins de 20 % de nos compatriotes connaissent les écolabels officiels et la France compte moins de 220 entreprises proposant aujourd'hui des produits écolabellisés. Dans ce domaine, d'immenses marges de progression s'offrent à nous. La promotion des écolabels est au cœur de la semaine du développement durable, qui, cette année, rassemble plus de 4 200 opérations à travers la France. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, plusieurs décisions ont été prises pour promouvoir la consommation durable. Premièrement, une grande campagne de communication sera menée, avec plus de 40 millions d'euros consacrés aux économies d'énergie, d'une part, et à la consommation durable, d'autre part. Deuxièmement, ce qu'il est convenu d'appeler l'« étiquetage écologique des produits » sera développé, afin que les Français sachent si les produits qu'ils consomment sont ou non nocifs pour l'environnement. Cet étiquetage devrait être en place à compter de 2011. Troisièmement, pour éviter les allégations environnementales abusives, ce qu'on appelle le greenwashing, nous avons institué une Autorité de régulation de la publicité. Par ailleurs, depuis le mois de janvier 2008, le ministre d'État a signé plus d'une vingtaine d'engagements volontaires, notamment ceux que vous avez cités, qui devront faire l'objet d'un bilan annuel public. Le premier bilan, récemment présenté par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, montre que cette fédération a dépassé ses objectifs : alors qu'elle s'était engagée sur un taux de progression de 15 % de ses offres de produits bio, la progression a été de plus de 20 %. Nous sommes sur la bonne voie. Notre idée, c'est bien de passer d'une société de gourmands à une société de gourmets, pour reprendre la formule d'Érik Orsenna.
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