http://www.cerc.gouv.fr/rapports/rapport8/rapport8cerc.pdf
http://www.cerc.gouv.fr/indexf.htm
Note personnelle du Président (M. Jacques DELORS) du CERC
Le CERC consacre son huitième rapport aux services à la personne. Je voudrais à la fois expliquer ce choix et souligner les enjeux de cette analyse.
Les services rendus au domicile des particuliers connaissent un développement sensible en réponse aux transformations profondes de la société, notamment de l’activité professionnelle féminine. Ils font aussi l’objet d’un soutien public important. Celui-ci avait initialement porté sur certaines activités à destination de publics fragiles (personnes âgées dépendantes, personnes handicapées) ou d’aide à l’accueil et la garde de jeunes enfants dans le cadre, alors, de la politique familiale.
Depuis une quinzaine d’années, le soutien public s’est élargi à destination de tous les utilisateurs potentiels en prenant la forme de réductions d’impôt pour les particuliers faisant appel à des services à domicile. Cette orientation nouvelle répondait à des préoccupations concernant l’emploi : il s’agissait tout à la fois de réduire le travail au noir et de soutenir l’emploi des personnes peu qualifiées touchées par un chômage important.
Enfin, le plan de développement des services à la personne, adopté en 2005 à l’initiative de M. Jean-Louis Borloo, a visé à donner une impulsion nouvelle au développement de ce secteur en mettant l’accent sur la structuration de l’offre et le développement d’entreprises prestataires de services dans un domaine où l’emploi direct par les particuliers était prédominant.
S’il n’est pas encore temps d’évaluer les résultats de ce plan, il nous est apparu utile de tenter de préciser les enjeux économiques et sociaux de ce soutien public.
Enjeux économiques tout d’abord. Le premier, commun à la plupart des pays européens, est de permettre, en libérant du travail domestique, l’offre de travail féminin alors que les perspectives démographiques vont vers un rétrécissement de la population active. Le second, plus propre à la France, et peut-être moins prégnant à terme, est de soutenir l’emploi peu qualifié, dans ce secteur comme dans d’autres.
Enjeux sociaux, en second lieu. Ils sont multiples et parfois contradictoires ou en tension.
- L’un d’eux est la qualité de l’emploi féminin : le développement d’entreprises de services à la personne permettra-t-il d’améliorer la qualité des emplois dans ces activités marquées par une forte instabilité de l’emploi, une proportion de temps partiel subi importante, des rémunérations faibles et peu de perspectives de professionnalisation et de carrière ?
- Le second est de répondre à des besoins sociaux insatisfaits actuellement et qui vont s’accroître : ceux de prendre en charge les personnes âgées dépendantes ou les personnes handicapées, ceux aussi d’accroître l’accueil et la garde des jeunes enfants, activités où, même si la France a déjà consenti en la matière des efforts notables, les besoins non satisfaits restent encore importants.
- Un troisième enjeu, et j’insisterai sur ce point, est d’investir de manière saine dans l’enfant, saine c’est-à-dire respectant au mieux une juste égalité des chances. Cela concerne l’accès à des modes d’accueil et de garde des très jeunes et des jeunes enfants qui soient effectivement ouverts à tous. Cela concerne aussi le soutien scolaire. Faut-il encourager, comme nous le faisons actuellement avec les réductions fiscales, le développement d’un soutien scolaire privé poussant les familles à pallier les défaillances du système scolaire par des appuis favorisant les enfants déjà les mieux dotés sur le plan des revenus et du capital culturel ou social ?
En une période où l’état des finances publiques est préoccupant, nous ne pouvons échapper à un réexamen de la pertinence des choix publics dans le soutien aux différents secteurs.