Les Antennes-relais
Question d'actualité au gouvernement n° 0328G de M. Louis Nègre (sénateur UMP des Alpes-Maritimes)
Madame la secrétaire d'État, vous n'ignorez pas les inquiétudes exprimées par la population concernant les effets sur la santé des installations de téléphonie mobile, qu'il s'agisse des antennes ou des téléphones portables.
Pour débloquer la situation, un premier pas très important a été franchi par le Gouvernement avec la réunion d'une table ronde intitulée « radiofréquences, santé et environnement ».
Parmi les dix orientations retenues à la suite de cette table ronde figure un « suivi raisonné » des seuils d'exposition.
À cet égard, vous avez indiqué que le Gouvernement était prêt à procéder à des modélisations et, le cas échéant, à des « expérimentations des conséquences d'une modification des différents référentiels de seuils […] afin d'en évaluer l'impact sur la couverture du territoire, la qualité du service et le nombre d'antennes ». C'est une première avancée, qui fait bouger les lignes.
Toutefois, je souhaiterais que vous alliez bien au-delà de ces modélisations, en vous engageant fermement à conduire des expérimentations de référentiels de seuils à l'échelon national, en grandeur réelle, sur le terrain. La ville de Cagnes-sur-Mer, dont je suis le maire, se porte volontaire.
Cette démarche aurait un double objectif : maintenir une excellente qualité de service et de couverture sur l'ensemble du territoire et mettre en application le principe « as low as reasonnably achievable », dit principe Alara, expression que l'on peut traduire en français par « aussi faible que raisonnablement possible ». Cela confirmerait la volonté du Gouvernement de s'inscrire dans une perspective d'efficacité, sans doute, mais également de précaution.
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 12/06/2009
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie : Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur les conclusions de la table ronde « radiofréquences, santé et environnement » que nous avons mise en place avec Roselyne Bachelot-Narquin et Nathalie Kosciusko-Morizet.
Je voudrais tout d'abord remercier l'ensemble des élus qui y ont pris part, dans un esprit de pragmatisme, afin d'apporter des réponses sur un sujet qui suscite effectivement nombre de polémiques et d'incertitudes.
Procéder à des modélisations et, le cas échéant, à des expérimentations sur les seuils d'exposition est l'un des engagements que Roselyne Bachelot-Narquin, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même avons pris au titre des dix conclusions de la table ronde. Un comité opérationnel d'expérimentation réunissant l'ensemble des acteurs, à savoir les élus, les opérateurs, les associations, les experts et les services de l'État, sera mis en place dès le mois de juin.
Pourquoi faut-il faire des expérimentations ?
Certes, les conclusions des études scientifiques officielles, notamment celles qui ont été réalisées par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'AFSSET, sont très claires : les antennes-relais ne présentent pas de risque avéré.
Pour autant, il existe une demande sociale très forte, fondée d'abord sur le fait que dix régions ou États européens ont adopté des normes d'émission plus faibles que les nôtres, notamment pour les publics sensibles. En outre, il est techniquement possible de réduire légèrement les émissions ; l'objectif des expérimentations est précisément de voir jusqu'à quel point.
L'expérimentation sera donc précédée d'une modélisation afin de définir sur quoi elle doit porter et comment l'encadrer. Il appartiendra au comité opérationnel de choisir les villes dans lesquelles auront lieu les expérimentations.
Les choses doivent être clarifiées d'ici au mois de septembre 2009, date à laquelle l'AFSSET aura remis à jour les études sur les antennes-relais et sur le téléphone mobile. Nous verrons alors, en fonction du principe Alara que vous avez évoqué, monsieur le sénateur, ce qu'il est techniquement possible de faire.
Cela étant dit, je voudrais attirer votre attention sur le fait que le débat sur les antennes-relais ne doit pas occulter la question des ondes émises par les téléphones portables. Sur ce point, nous avons clairement indiqué qu'il fallait appliquer le principe de précaution, notamment pour les enfants, car il existe aujourd'hui de nombreuses incertitudes sur l'incidence que ces ondes peuvent avoir sur leur développement.