Le Prélèvement et la Greffe d’Organes, de Tissus et de Cellules
http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/uploads/rubriques/fiche-prelevement-et-greffe1-pdf.pdf
Introduction
Le prélèvement et la greffe d'organes, de tissus* et de cellules* permettent de soigner des malades et blessés (comme les greffes de la peau pour les brûlés) et même de sauver des vies (grâce à la greffe de poumon, de foie ou de coeur). Ces prélèvements sont faits sur des personnes décédées (par exemple poumon, coeur, rein, tendons, veines) ou, exceptionnellement, sur des personnes vivantes (rein, lobe de foie…). Le receveur du greffon est soumis à un traitement antirejet continu.
Mais ces prélèvements supposent une atteinte à l’intégrité du corps humain, qu’il s’agisse du corps
d’une personne vivante ou de la dépouille mortuaire d’une personne décédée.
La loi française autorise donc ces actes au bénéfice des receveurs sous deux conditions
fondamentales et justificatives :
- Il doit y avoir une finalité thérapeutique
- Tous les éléments prélevés (organes, tissus, cellules) sont l’objet d’un don généreux.
Plusieurs principes découlent de ces conditions : l’anonymat (sauf dans le cas de prélèvement sur personne vivante pour un proche), la gratuité, le consentement (présumé pour les défunts, sauf s’ils ont exprimé un refus avant leur mort ; exprès pour les personnes vivantes), l’interdiction de publicité, l’obligation de répartir équitablement les greffons entre les malades, la sécurité sanitaire pour les donneurs et les receveurs.
Il s'agit d'un enjeu de solidarité. En 2007, 13 081 malades étaient en attente de greffe et 360 personnes en attente de greffe d’organes sont décédées. Le souci d’une répartition équitable du don d’organes s’exprime à travers un jeu de pondération transparent entre quatre critères : l’ancienneté, l’espérance de vie, la recherche de l’efficacité et le degré d’urgence.
En France, plusieurs principes guident la pratique du don d’organes, de tissus ou de cellules. Mais selon que le donneur soit mort ou vivant et selon le type de don effectué, la loi prévoit des dispositions juridiques particulières (I) et la pratique médicale se développe différemment pour les divers prélèvements (II). Dans le contexte de la révision des lois de bioéthique, de nouvelles questions se posent sur l’application de ces principes face aux nouvelles techniques (III).
Sommaire :
Section 1- Ce que sont la greffe et le don d’organes p.2
Section 2- Cadre juridique 2
A- Le prélèvement d’organes ou de tissus sur donneur décédé p. 3
B- Le prélèvement d’organes sur donneur vivant p.4
C- Condition requise pour donner du tissu ou des cellules1 : le consentement p.5
Section 3- Cadre médical p.6
A- Le prélèvement sur donneur décédé p.6
B- Le prélèvement sur donneur vivant p.7
Section 4- Enjeux éthiques et politiques p.8
A- Vis-à-vis des prélèvements sur les morts p.8
B- Vis-à-vis des prélèvements sur les vifs p.9
C- Condition requise pour donner du tissu ou des cellules2 : le consentement p.9
Section 5- Questions à débattre à l’occasion des états généraux de la bioéthique p.9