recensement de la population
Notes lues le 27 janvier 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)
Le recensement de la population
Le recensement permet de connaître la population résidant en France. Il fournit des statistiques finement localisées sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques (âge, profession exercée, conditions de logement, déplacements quotidiens, etc.). Il apporte également des informations sur les logements.
Le recensement est une photographie régulière des territoires qui reflète fidèlement les réalités. Le recensement, annuel depuis 2004, permet de mesurer les évolutions démographiques et les mutations de la société, facilitant ainsi la mise en œuvre de politiques prospectives. Il permet d'établir les populations légales de chaque circonscription administrative. Près de 350 articles de lois ou de codes s'y réfèrent : modalité des élections municipales, répartition de la dotation globale de fonctionnement, etc.
Les résultats du recensement éclairent les décisions publiques en matière d’équipements collectifs (écoles, hôpitaux, etc.). Ils aident également les professionnels à mieux évaluer le parc de logements, les entreprises à mieux connaître leur clientèle potentielle ou les disponibilités de main-d’œuvre, les associations à mieux répondre aux besoins de la population.
En bref, le recensement est une opération d'utilité publique destinée à organiser la vie sociale.
L'organisation du recensement
La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 définit les principes de la rénovation du recensement. Le recensement devient une compétence partagée de l'État et des communes. Les communes ont désormais la responsabilité de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. L'Insee organise et contrôle la collecte des informations. Il exploite ensuite les questionnaires, établit et diffuse les chiffres de population légale de chaque collectivité territoriale et de chaque circonscription administrative. Ces chiffres sont authentifiés chaque année par un décret.
La méthode de recensement met en œuvre une technique d'enquêtes annuelles. Elle distingue les communes en fonction d'un seuil de population fixé par la loi à 10 000 habitants.
Les communes de moins de 10 000 habitants
Elles sont recensées une fois tous les cinq ans par roulement. À cet effet, elles ont été réparties en cinq groupes, selon des règles précises qui assurent le même poids démographique à chaque groupe. Chaque année, l'enquête de recensement porte sur la totalité de la population et des logements des communes du groupe concerné. Au bout de cinq ans, l'ensemble de la population des communes de moins de 10 000 habitants est recensé.
Dans les communes de 10 000 habitants ou plus
Un échantillon de la population est recensé chaque année. La collecte annuelle porte sur un échantillon d'adresses tirées au hasard et représentant environ 8 % de la population. Au bout de 5 ans, l'ensemble du territoire de chaque commune est pris en compte, et 40 % environ des habitants de ces communes sont recensés. Les statistiques élaborées à partir des enquêtes de recensement sont représentatives de l'ensemble de la population.
La fréquence de la collecte est donc quinquennale pour les communes de moins de 10 000 habitants, et annuelle pour les communes de 10 000 habitants ou plus. L'enquête de recensement est exhaustive dans le premier cas ; c'est une enquête par échantillon dans le second.
Concrètement, environ 9 millions de personnes sont recensées chaque année, soit 14 % de la population vivant en France.
Êtes-vous recensé en 2010 ? voir la note particulière sur le site de l’INSEE (adresse ci-après)
http://www.insee.fr/fr/publics/default.asp?page=communication/recensement/particuliers/enquete.htm
- Si vous habitez une commune de moins de 10 000 habitants, voir la note INSEE ci-dessus.
- Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, 8 % des adresses sont recensées chaque année.
Si vous habitez une commune de 10 000 habitants ou plus, contactez votre mairie pour savoir si vous êtes recensé cette année.
Mode d'emploi
1. Un agent recenseur vient chez vous et dépose les questionnaires de recensement.
2. Vous lisez et remplissez les documents qui vous ont été remis.
3. L'agent recenseur revient les récupérer. Il vous aide à les remplir si vous le souhaitez.
L'agent recenseur remettra aux personnes enquêtées deux questionnaires différents :
· le premier, intitulé feuille de logement, comporte 15 questions relatives aux caractéristiques et au confort du logement. Il existe pour les Dom une feuille de logement spécifique. L'agent recenseur dépose une « feuille de logement » par logement ;
· le second, le bulletin individuel, comprend 25 questions s'articulant autour de l'âge, du lieu de naissance, de la nationalité, du niveau d'études, du lieu de résidence 5 ans plus tôt et de l'activité professionnelle. L'agent dépose un bulletin individuel par personne vivant dans le logement.
Ces deux questionnaires sont accompagnés d'une notice d'information sur le recensement. Il existe une notice d'information spécifique pour La Réunion ainsi que des notices en langues étrangères.
Jusqu'à quand pouvez-vous remettre vos questionnaires ?
· En métropole et dans les dom (hormis La Réunion) :
o Jusqu'au samedi 20 février dans les communes de moins de 10 000 habitants.
o Jusqu'au samedi 27 février dans les communes de 10 000 habitants ou plus.
· A La Réunion :
o Jusqu'au samedi 6 mars dans les communes de moins de 10 000 habitants.
o Jusqu'au samedi 13 mars dans les communes de 10 000 habitants ou plus.
Vos réponses sont strictement confidentielles.
Les réponses à vos questions les plus fréquentes (aller à l'adresse ci-après) :