Permis à points : idées reçues et conseils (1, 2 et 3 / 8)
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/4_pages_permis_a_points_cle072251.pdf
Idée reçue n° 1
On est toujours averti par un courrier d’un retrait de point(s).
VRAI !
Le retrait de point(s) est porté à la connaissance de l’intéressé par lettre simple quand il est effectif. Un retrait de point(s) est effectif dès que survient l’un des éléments suivants : paiement d’amende forfaitaire, émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée, exécution d’une composition pénale ou condamnation définitive. Le retrait vous est signifié par une lettre du ministère de l’Intérieur.
Lorsque votre capital de points atteint ou franchit le seuil de 6 points, un courrier en recommandé vous en alerte et vous incite à suivre un stage de sensibilisation.
Ce courrier est expédié à l’adresse indiquée sur votre carte grise ou à l’adresse communiquée par le conducteur lors de l’établissement du procès-verbal.
Idée reçue n° 2
On retire parfois des points alors que le conducteur avait dépassé la limitation de 1 km/h seulement.
FAUX !
La loi, par arrêté du 4 juin 2009, a fixé une marge entre la vitesse mesurée par le radar et celle retenue pour considérer qu’il y a infraction.
Ainsi, 5 km/h sont déduits de la vitesse mesurée pour les vitesses en dessous de 100 km/h. Pour les vitesses de plus de 100 km/h, 5 % sont déduits de la vitesse mesurée.
Idée reçue n° 3
Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de points sur son permis de conduire.
FAUX !
Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. C’est ainsi qu’une infraction au Code de la route commise à bicyclette ou en voiturette, par exemple, ne donne pas lieu à un retrait de points, mais peut donner lieu à une amende.