prise en charge des personnes âgées dépendantes (volet 1/3)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2647.asp.html
Sommaire (volet 1/3)
Introduction (volet 2/3)
Propositions (volet 3/3)
Sommaire :
INTRODUCTION 7
I.- DES DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES BIEN CONNUES 11
A. UNE PYRAMIDE DES ÂGES VIEILLISSANTE 11
1. L’accélération du vieillissement de la population au cours des prochaines années 11
2. Les liens entre le vieillissement et la perte d’autonomie 13
a) L’augmentation mathématique du nombre des personnes âgées dépendantes 13
b) L’ampleur du phénomène 15
c) L’émergence d’une meilleure longévité des enfants handicapés 16
B. UN EFFORT PUBLIC D’AIDE À L’AUTONOMIE EN FORTE CROISSANCE 17
1. L’augmentation continue du nombre des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie 17
a) Les prévisions d’origine 18
b) La montée en charge continue du dispositif 18
2. Le poids de la solidarité nationale 19
a) Les dépenses de sécurité sociale 19
b) L’apport des départements 20
c) Les financements dédiés complémentaires 22
d) Les exonérations fiscales et sociales 23
C. UN CONTEXTE DE FINANCES PUBLIQUES EXSANGUES 26
1. Les contraintes du contexte budgétaire de l’État 26
a) Les déficits publics croissants 26
b) Le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires 28
2. Les difficultés financières des collectivités territoriales 28
3. Les déficits des organismes de la protection sociale 29
II.- DES CONSTATS PARTAGÉS 31
A. UNE COMPENSATION INÉQUITABLE DE LA PERTE D’AUTONOMIE 31
1. Les évaluations incertaines de la dépendance 31
a) Les insuffisances de la grille AGGIR 32
b) L’absence de formation à l’utilisation de l’outil AGGIR 33
c) La multiplicité des évaluateurs 34
2. Les disparités départementales de la gestion des aides 35
a) L’inégalité territoriale de la charge financière 35
b) L’hétérogénéité de la gestion des compensations de la perte d’autonomie des personnes âgées 37
c) La diversité des politiques de récupération des fonds 38
3. L’importance des restes à charge financiers pesant sur les personnes âgées dépendantes 40
a) Un coût très élevé 41
b) Les différences de tarification des secteurs sanitaire et médico-social 43
c) Une charge pesante pour les classes moyennes 43
B. UN MAINTIEN À DOMICILE MENACÉ 44
1. La prévention insuffisante de la perte d’autonomie 44
2. La diminution programmée des aidants naturels 45
3. Les difficultés du secteur professionnel de l’aide à domicile 46
a) L’offre de soins à domicile 46
b) Le secteur des aides à domicile 47
C. UNE OFFRE D’HÉBERGEMENT EN INSTITUTION DISPARATE 51
1. La complexité de la planification des besoins 52
a) La multiplicité des autorités de tutelle et des opérateurs 52
b) L’éclatement du pilotage national ou territorial 54
2. Le manque de lisibilité des financements 55
3. L’inadaptation de l’offre d’hébergement 59
a) La tarification inéquitable des forfaits hébergement 59
b) L’inadéquation de l’offre 61
c) Le déploiement insatisfaisant des structures d’hébergement temporaire 62
III.- LES PROPOSITIONS DE LA MISSION 64
A. UNE PRÉVENTION PLUS DYNAMIQUE DES PERTES D’AUTONOMIE 64
1. Accroître l’efficacité des actions de prévention des pertes d’autonomie 65
a) Mettre en place une consultation gratuite de prévention 65
b) Assurer un suivi du plan « national nutrition santé » au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées. 66
c) Prévenir les accidents indésirables évitables 67
2. Renforcer l’efficacité des actions des intervenants auprès des personnes âgées 69
a) Former les aidants professionnels et informels intervenant au domicile des personnes âgées 69
b) Accroître la sensibilisation du corps médical 70
c) Coordonner les parcours de soins 72
3. Encourager le recours aux nouvelles technologies 73
a) Recenser et diffuser les expérimentations en cours 73
b) Encourager la recherche et le développement 74
c) Prôner l’usage de la télémédecine en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes 75
B. UNE POLITIQUE PLUS COHÉRENTE DE PRISE EN CHARGE 76
1. Conforter le rôle des agences régionales de santé dans le secteur médico-social 76
2. Poursuivre l’actuel ajustement des dépenses 77
a) Améliorer la gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie. 77
b) Poursuivre les efforts de médicalisation et de convergence 79
3. Assurer une prise en charge plus équitable 80
a) Redéfinir le système de péréquation de la distribution de l’allocation personnalisée d’autonomie sur le territoire national 81
b) Réduire le reste à charge en établissement 82
c) Assurer une même obligation de contribution des familles sur l’ensemble du territoire 83
C. DES LEVIERS DIVERS POSSIBLES 85
1. Créer une assurance universelle spécifique de la perte d’autonomie 85
a) Définir un cahier des charges des contrats perte d’autonomie du grand âge 87
b) Assurer l’ensemble des dépendances 88
2. Maintenir à titre transitoire une prise en charge publique 88
a) Étendre le champ des contributeurs au financement public 88
b) Redéployer l’allocation personnalisée d’autonomie 89
c) Inciter dès à présent les plus de cinquante ans à mieux utiliser leur épargne actuelle pour s’assurer contre l’aléa de la dépendance 91
3. Confier la gouvernance du nouveau dispositif à une Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux pouvoirs renforcés 92
PROPOSITIONS DE LA MISSION 95
CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA MISSION 97
TRAVAUX DE LA COMMISSION 103
ANNEXES 117
ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA MISSION D’INFORMATION 117
ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION 118
ANNEXE 3 : GRILLE AGGIR ET GROUPES ISO-RESSOURCES 124
ANNEXE 4 : L’OUTIL PATHOS ET LA PATHOSSIFICATION 127