Question de député et réponse ministérielle publiées le 30 juin 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-2401QG.htm
Question orale n° 2401 de M. François Vannson (député Union pour un Mouvement Populaire - Vosges)
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Notre système de retraites par répartition est aujourd'hui confronté à un défi démographique sans précédent, du fait du vieillissement de la population et de l'arrivée à la retraite des générations d'après-guerre.
Le Gouvernement est courageux et a pris ses responsabilités. À un problème essentiellement démographique, le projet de réforme que vous portez donne une réponse démographique. Nous avons la chance de vivre plus longtemps et ce n'est naturellement pas sans conséquences.
Vous proposez donc que l'âge de la retraite soit progressivement relevé dans l'ensemble des régimes de retraites, pour atteindre soixante-deux ans en 2018, et que l'âge du " taux plein ", aujourd'hui fixé à soixante-cinq ans, augmente dans les mêmes proportions, c'est-à-dire passe à soixante-sept ans. Tous nos voisins l'ont fait, gouvernements de droite et de gauche confondus.
Mais il faut aussi, monsieur le ministre, que cette réforme soit juste et le Gouvernement s'y est engagé. Nous savons en effet qu'il y a des vies au travail qui ne sont pas les mêmes, car certains ont commencé à travailler très tôt, et d'autres ont été exposés à des facteurs de pénibilité qui les ont usés physiquement.
Monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale comment le Gouvernement compte prendre en considération ces situations ? Sur quels éléments porteront les discussions complémentaires destinées à enrichir le texte sur le sujet de la pénibilité ?
Réponse de M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, publiée au JO le 30/06/2010 p. 4862
Monsieur Vannson, le Président de la République nous a demandé de continuer à travailler et de poursuivre la réflexion et la concertation de manière intense sur trois sujets.
Le premier sujet concerne les carrières longues, ceux qui ont commencé à travailler très jeunes. C'est un point très important pour les Français. Aujourd'hui, le texte prévoit la possibilité de partir à soixante ans ou avant lorsque l'on a commencé à travailler à quatorze, quinze, seize ou dix-sept ans. Peut-être pouvons-nous continuer à réfléchir à la qualité et à l'ajustement de ce dispositif.
Le deuxième sujet sur lequel le Président de la République nous a demandé de continuer la concertation jusqu'au mois de septembre concerne la pénibilité. Comment prendre en compte en France - alors qu'aucun autre pays au monde ne le pratique - le fait qu'un travailleur ayant été exposé à des facteurs de pénibilité est victime d'une usure physique prématurée ? Nous avons décidé de répondre sur ce point par le biais des accidents du travail et des maladies professionnelles en proposant qu'un salarié puisse prendre sa retraite à soixante ans s'il subit une incapacité de travail de 20 %. Il cumulera, à ce moment-là, la rente pour incapacité avec sa retraite.
Cela n'existe, je le répète, nulle part ailleurs. Peut-être faut-il aller plus loin et continuer à réfléchir à la traçabilité des parcours professionnels. Comment une personne est-elle exposée ? De quelle façon ? Quel lien peut exister entre une exposition précise et la quasi-certitude d'être atteint physiquement, avant même que ce soit avéré médicalement ? Nous devons continuer à répondre à ces questions de façon simple et juste, car la justice c'est aussi d'assurer l'égalité entre les Français, et c'est ce que nous voulons.
Le troisième sujet concerne les polypensionnés : les personnes qui ont cotisé à plusieurs caisses de retraite. Nous allons poursuivre la concertation jusqu'au mois de septembre.