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PARAMETRES TECHNIQUES
1) Coopératives, mutuelles, associations, fondations : des principes communs à quatre familles
Les acteurs de l’économie sociale s’inspirent des principes fondateurs datant de 1845, principes repris dans la charte de 1980 de l’économie sociale :
− une gouvernance démocratique qui s’appuie sur le principe « une personne = une voix ». Chaque membre dispose ainsi du même droit de vote indépendamment de son apport en capital dans une coopérative, ou de son temps de travail dans une association ;
− la solidarité qui est un fondement originel de l’économie sociale ;
− la juste répartition des excédents
Sans but lucratif, les acteurs de l’économie sociale peuvent dégager des excédents. Mais elles ne les distribuent pas en fonction de la détention de fonds propres, sauf dans les coopératives, mais dans la limite d’un plafond ;
− la gestion autonome et indépendante
Nulle collectivité publique, nul groupe, nul fonds de pension ou nul concurrent ne peut prendre le contrôle des entreprises de l’économie sociale parce qu’elles ne sont pas cotées en bourse ;
− la liberté d’adhésion qui suppose une liberté totale dans l’initiative d’adhésion à une structure de l’économie sociale et autorise également les adhérents à quitter cette structure quand ils le souhaitent.
Le périmètre de l’économie sociale a été établi en lien avec le réseau des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress). Il est constitué des coopératives, mutuelles, associations et fondations repérées par leur statut juridique. En sont exclus les administrations publiques, organisations patronales et consulaires, syndicats de salariés, et les organisations politiques ou religieuses. Définie ainsi, l’économie sociale perd le terme « solidaire » car elle ne comprend pas les entreprises d’insertion ni celles du commerce équitable que le système statistique ne sait pas identifier.
2) Des filiales qui comptent
En 2008, l’ensemble des acteurs de l’économie sociale emploient près de 300 000 salariés dans des filiales relevant de l’économie privée, quel que soit leur taux de contrôle. C’est l’équivalent de 13 % de leur effectif stricto sensu. Ce positionnement leur permet d’accroître leur poids économique, de faire des économies d’échelle, de se diversifier et de s’affranchir de contraintes liées à leur statut.
En premier lieu, les groupes coopératifs bancaires et agricoles doublent leur effectif dans les filiales extérieures à l’économie sociale. Les mutuelles d’assurance emploient également des salariés dans des filiales extérieures, mais dans des proportions moins importantes. En 2008, les coopératives bancaires emploient au moins 153 000 salariés dans des filiales extérieures à l’économie sociale : au Crédit lyonnais pour le groupe Crédit agricole, chez Natixis pour les Caisses d’épargne et les Banques populaires, au Crédit industriel et commercial pour le Crédit mutuel. Les coopératives bancaires sont également implantées dans le secteur des assurances. Les coopératives du commerce de gros, surtout agricoles, ont 66 000 salariés dans des filiales extérieures à l’économie sociale, de l’agriculture au commerce de gros. Certaines exercent désormais une vaste palette d’activités alliant parfois la recherche et le développement, de coûteux investissements dans les agrocarburants, voire une présence à l’international. En sortant du périmètre de l’économie sociale, les mutuelles d’assurances sont le plus souvent restées dans leur activité d’origine. Elles ont 34 000 salariés dans des filiales extérieures à l’économie sociale, dont 22 000 dans des entreprises d'assurance.