http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1438
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/2011-05-30-Clonage-NA-DevDurable-225.pdf
Au sommaire
- Le clonage animal : de quoi parle-t-on ?
- Le clonage dans l’alimentation : des éléments pour le débat
- La consommation des clones et de leurs produits : des positions institutionnelles très différentes selon les pays
- Deux axes d’action : le débat public et l’évolution des règles de l’OMC
Synthèse
En août 2010, l’Agence britannique de sécurité des aliments annonçait que de la viande provenant de descendants d’un bovin cloné aux États-Unis avait intégré la chaîne alimentaire au Royaume-Uni. Cette révélation a entraîné dans toute l’Union européenne de vives réactions. Véritable prouesse technique, le clonage contribue à l’acquisition de connaissances fondamentales dans les domaines de la biologie et de l’évolution du vivant : le fait que, contrairement à l’opinion couramment admise, un clone puisse ne pas être identique à l’organisme dont il est issu met ainsi en lumière un rôle de “l’environnement” de l’ADN bien plus important qu’on ne le pensait.
La mise en place d’un cadre réglementaire est cependant un exercice difficile pour les autorités européennes, partagées entre trois choix possibles : interdire l’importation et la commercialisation de tout aliment dérivé d’animaux clonés et de leur descendance, au risque d’entrer en conflit avec d’autres pays devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ; laisser à chaque pays la possibilité de les autoriser au cas par cas, au titre de la future législation européenne sur les “nouveaux aliments” ; ou permettre leur libre circulation conformément aux règles et accords internationaux sur les échanges. Le citoyen, consommateur potentiel, a été le grand absent de ces discussions. Un débat public sur le clonage dans l’alimentation, même si les décisions que peut prendre un gouvernement sont contraintes par les règles de l’OMC, semble ainsi souhaitable.
Les Enjeux
Le clonage animal est susceptible d’être utilisé, entre autres techniques, pour la sélection et la multiplication d’animaux aux caractéristiques intéressantes (qualité, productivité, etc.) et, in fine, pour la production de produits alimentaires. Certains pays semblent accepter cet usage qui peut cependant heurter la confiance des consommateurs européens.
Il n’existe aujourd’hui que quelques centaines de bovins clonés, dont un grand nombre au Japon et seulement quelques dizaines en Amérique, ce qui limite les risques d’introduction de viande issue d’animaux clonés dans nos assiettes. Néanmoins, la diffusion de leurs semences dans les circuits commerciaux de l’insémination artificielle se développe et la gestion libérale de celles-ci dans de grands pays exportateurs (Amérique latine, États-Unis) conduit l’Union européenne et ses États membres à prendre position sur la consommation de produits issus des clones eux-mêmes ou de leurs descendants, même si les règles de l’OMC tendent à imposer le libre-échange de ces produits. Sans traçabilité ni frontières étanches, les consommateurs seront placés devant le fait accompli. L’absence de débat et d’information pourrait augmenter la défiance des consommateurs, perturber les filières, voire rendre incompréhensibles pour le public certaines prises de position.
Avant de s’interroger sur les leviers d’action à la disposition des gouvernements européens mais aussi de la Commission, il est nécessaire de préciser le sens du terme clonage, de décrire les différentes techniques qui lui sont associées, et de présenter les enjeux du débat relatif à l’introduction dans l’alimentation de produits issus de clones. Si les connaissances scientifiques sont partagées, les positions institutionnelles diffèrent parfois fortement non seulement d’un pays à l’autre, mais aussi au sein d’un même pays.
Propositions
1 Mettre en place rapidement, éventuellement pour une période provisoire de cinq ans, la meilleure traçabilité possible des animaux issus du clonage animal ainsi que de leurs descendants, en particulier lors de leur importation (individus, produits ou semences) ou de leur commercialisation.
2 Demander à la Commission nationale du débat public (CNDP) d’organiser un débat sur la question des risques et des bénéfices du clonage animal afin d’éclairer les décisions du gouvernement, notamment en ce qui concerne son éventuelle utilisation dans la chaîne alimentaire.
3 Porter devant les instances européennes l’idée d’une initiative de long terme à l’OMC, pour engager des négociations afin de permettre à un pays membre de prendre toutes dispositions restrictives commerciales sur les animaux conçus à l’aide des biotechnologies de pointe ainsi que sur les produits qui en sont issus, voire de les interdire, pendant une durée limitée dans un premier temps à cinq ans. Une telle disposition devrait être considérée comme un facteur légitime de restriction de la liberté des échanges.