Si elle reste en l'état, la nouvelle taxe sur les hauts revenus ne tiendra pas compte des gains réalisés sur un PEA. Une sacrée différence...
La future taxe sur les très hauts revenus que le budget pour 2012 devrait instaurer pour deux ans fait l’objet d’âpres négociations autour de son taux et des seuils…/… Les députés et le gouvernement se sont entendus sur de nouveaux seuils : 3% entre 250.000 et 500.000 euros et 4% au-delà pour une personne seule…/… Au départ prévue jusqu'en 2013, cette taxe pourrait être finalement maintenue jusqu'à ce que le déficit de la France soit ramené à 3% du PIB…/…
Pour l’heure, une certaine catégorie de revenus – et non des moindres - échappe à l'assiette de cette nouvelle taxe : les gains du PEA (plan d'épargne en actions), qui sont exonérés d’impôt. Pendant toute la durée du plan, les dividendes et plus-values procurés par les titres sont capitalisés en franchise d'impôt. Si la clôture intervient à partir de la cinquième année de détention, ils ne subissent alors que les prélèvements sociaux…./…