http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-43880QE.html
Question n° 43880 de M. Éric Raoult (député UMP de Seine-Saint-Denis)
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les initiatives locales de fabrication artisanale à domicile de produits d'entretien.
En effet, dans plusieurs pays anglo-saxons, d'Europe du nord, dont les traditions écologiques sont déjà très anciennes ont expérimenté des fabrications artisanales et domestiques de produits d'entretien et de lavage pour leur foyer, à base de chlorate de soude et d'argile.
Ces produits d'entretien “bio” suscitent un grand intérêt pour les familles, notamment modestes, de notre pays. Il conviendrait donc de développer ce procédé, en liaison avec les associations familiales et les amicales de locataires.
Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce projet.
Réponse du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée au JO le 14/02/2012 p. 1309
Le chlorate de soude (ou chlorate de sodium) est principalement utilisé en industrie chimique comme intermédiaire de synthèse, en industrie textile et comme désherbant.
Néanmoins, cette dernière utilisation, dans le cadre de la réglementation européenne relative aux produits phytopharmaceutiques, a été interdite par une décision n° 2008-6587 de la Commission du 10 novembre 2008 concernant la non-inscription du chlorate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
Particulièrement oxydant, ce produit présente des caractéristiques physico-chimiques telles qu'il pourrait se révéler un produit d'entretien particulièrement efficace. Néanmoins, il s'agit surtout d'un produit chimique dangereux : nocif, dangereux pour l'environnement aquatique et comburant.
Si son mélange avec l'argile peut sans doute contribuer à une meilleure stabilité du mélange, ses propriétés comburantes sont telles, qu'en présence de substances combustibles, il est susceptible de provoquer un incendie ou une explosion violente. Enfin, ce produit peut corroder très lentement le fer et l'acier, en présence d'humidité.
Pour toutes ces raisons, il n'apparaît donc pas souhaitable d'encourager le développement de fabrication artisanale à domicile de produits d'entretien contenant un tel produit.