Nous proposons sur cinq jours des extraits (hors tableaux et graphiques) Présentation, Introduction, Synthèse, du 12e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 » adopté le 19 décembre 2012 et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)
http://www.cor-retraites.fr/article386.html
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1890.pdf
SOMMAIRE
1. Communiqué de presse
2. Introduction du rapport
3. Synthèse du rapport
INTRODUCTION
La feuille de route de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 confère au Conseil d’orientation des retraites (COR) un rôle central dans la phase de diagnostic sur les retraites qui doit courir jusqu’au début de l’année 2013. En effet, en vertu des conclusions de la table ronde consacrée aux retraites, cette phase de diagnostic doit s’appuyer sur un état des lieux de notre système de retraite et de ses perspectives financières réalisé par le COR.
Le présent rapport sur les projections, ainsi que celui qui doit être adopté par le Conseil en janvier 2013 sur un état des lieux du système de retraite, s’inscrivent dans ce cadre.
Ce nouvel exercice de projection se justifie en outre au regard des missions du Conseil et d’éléments nouveaux intervenus depuis avril 2010, date de la publication des précédentes projections du COR.
Le COR a notamment pour mission (Art. L.114-2.) de « décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long termes des régimes de retraite légalement obligatoires, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et d’élaborer, au moins tous les cinq ans, des projections de leur situation financière ».
Les projections du COR d’avril 2010 consistaient en une actualisation des précédentes projections publiées en novembre 2007 destinée à prendre en compte les effets de la crise économique et financière de 2008-2009. Seules les hypothèses économiques avaient alors été modifiées par rapport aux projections de 2007, et seuls les principaux régimes de retraite avaient été mobilisés.
Depuis, plusieurs éléments nouveaux sont intervenus.
Des modifications importantes des règles en matière de retraite ont eu lieu, avec notamment la loi du 9/11/2010 portant réforme des retraites, l’accord concernant les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO du 18 mars 2011, les mesures prises depuis dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale, en particulier l’accélération de la hausse des âges légaux de la retraite, enfin le décret du 2 juillet 2012 relatif au départ à la retraite à 60 ans sous certaines conditions.
En outre, depuis la mi-2011, les évolutions économiques ont été sensiblement plus dégradées que prévu et les perspectives apparaissent plus incertaines. Enfin, sur le plan technique, de nouvelles projections de population totale ainsi que de nouvelles projections de population active intégrant les effets de la réforme des retraites de 2010 ont été publiées par l’INSEE.
Le présent rapport est organisé en quatre parties.
La première partie présente le cadre général des nouvelles projections du COR ainsi que les hypothèses sur lesquelles elles se fondent. L’horizon des projections a été repoussé de dix ans par rapport aux précédents exercices, soit 2060, en conformité avec l’horizon des projections de l’INSEE et de celles conduites au niveau européen. Ces projections, sur le plan des concepts et des hypothèses, sont articulées avec les prévisions pluriannuelles des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale. Elles ont mobilisé la trentaine des principaux régimes de retraite de base et complémentaires, alors que les projections 2007-2010 n’avaient impliqué que les 5 ou 6 régimes les plus importants. Enfin, elles reposent sur différentes hypothèses relatives à la démographie, à l’économie et à législation, qui conduisent à de nombreux scénarios et variantes permettant de décrire un champ des possibles relativement vaste.
La deuxième partie détaille les perspectives financières des régimes de retraite et de l’ensemble du système ainsi obtenus, à différents horizons. Comme pour les projections de 2010, on distingue les évolutions à moyen terme, en l’occurrence à l’horizon 2020, et les évolutions à plus long terme. Pour les évolutions à plus long terme, jusqu’en 2060, une attention particulière est portée aux évolutions avant et après 2040, année qui marque approximativement l’arrivée à l’âge de la retraite des dernières générations du baby boom.
La troisième partie détaille quant à elle les perspectives de retraite pour les assurés. Ces perspectives prennent en compte les évolutions des âges auxquels les personnes vont liquider leurs droits à retraite, qui sont liées notamment à la législation en matière de retraite ainsi qu’aux comportements de départ à la retraite sur lesquelles des incertitudes subsistent. Pour les perspectives concernant le niveau de pensions, l’approche retenue dans le rapport repose sur les résultats des projections des régimes de retraite et présente les évolutions du rapport entre la pension moyenne et le revenu d’activité moyen jusqu’en 2060¹.
Enfin, la quatrième partie est consacrée aux conditions d’équilibre du système de retraite, à partir de l’abaque associé aux projections. L’abaque vise à illustrer la diversité des choix possibles pour assurer, à un horizon donné, l’équilibre financier du système de retraite et à fournir des ordres de grandeur des efforts nécessaires pour y parvenir. Ces efforts portent sur les trois leviers que sont le rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d’activité, le niveau des ressources affectées au système de retraite et l’âge effectif moyen de départ à la retraite. Les conditions de l’équilibre sont présentées dans un premier temps à l’horizon 2020, puis à l’horizon 2040 et à l’horizon 2060. …/…
1 Des projections de taux de remplacement sur cas-types, au fil des générations et en cohérence avec les projections financières, seront réalisées ultérieurement.