Nous proposons sur cinq jours des extraits (hors tableaux et graphiques) Présentation, Introduction, Synthèse, du 12e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 » adopté le 19 décembre 2012 et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)
http://www.cor-retraites.fr/article386.html
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1890.pdf
SOMMAIRE
1. Communiqué de presse
2. Introduction du rapport
3. Synthèse du rapport
4. Le solde financier du système de retraite (tableaux)
5. Les perspectives de niveau des pensions (tableaux)
6. Les conditions de l’équilibre du système de retraite (l’abaque)
COMMUNIQUE DE PRESSE
Retraite : le COR adopte son rapport sur les perspectives 2020, 2040 et 2060
Le Conseil d'orientation des retraites, qui s'est réuni ce mercredi, a adopté son rapport sur les perspectives 2020, 2040 et 2060 du système de retraite. Le diagnostic, demandé au COR en conclusion de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, sera complété par un second rapport, le 22 janvier 2013, sur un état des lieux du système de retraite.
Les projections, à l'horizon 2060, s'appuient sur le scénario central démographique de 2010 de l’INSEE (taux de fécondité de 1,95 enfant par femme, solde migratoire de + 100 000 par an et gains d’espérance de vie à 60 ans de l’ordre d’un trimestre tous les deux ans) et des perspectives économiques élargies par rapport aux précédentes projections du COR de 2010 : trois scénarios économiques (A, B et C), complétés par deux variantes plus contrastées (A' et C'), se distinguant notamment par leurs hypothèses de taux de chômage et de progression annuelle de la productivité du travail à long terme – 4,5 % et 1,8 % (A), 4,5 % et 1,5 % (B), 7 % et 1,3 % (C), 4,5 % et 2 % (A'), enfin 7 % et 1 % (C').
Dans tous ces scénarios et variantes, reprenant jusqu'en 2017 les prévisions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, l'économie rejoindrait son équilibre de long terme entre 2024 et 2031, soit plus tardivement que dans les projections de 2010.
Les projections, « à législation inchangée », prennent en compte toutes les mesures prises depuis 2010 : poursuite de l'allongement jusqu’en 2020 de la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein, relèvement des âges légaux de la retraite, possibilité de partir à la retraite à 60 ans sous certaines conditions, relèvements programmés de taux de cotisation...
Les contributions et subventions d'équilibre, dont bénéficie par exemple le régime de la fonction publique d’État, sont fixées à leur niveau de 2011 (et non à celui plus faible de 2000, comme dans les projections de 2010) puis supposées, par convention, évoluer comme l'assiette des cotisations de ces régimes. Ce ne sont donc en aucun cas, par hypothèse, des contributions et subventions d’équilibre en projection.
Les effectifs de retraités de droit direct augmenteraient davantage que les effectifs de cotisants et le rapport démographique, qui rapporte les seconds aux premiers, se détériorerait sur pratiquement toute la période de projection. La diminution resterait à moyen terme contenue par la baisse du chômage et les effets de la réforme des retraites de 2010, permettant de maintenir un rapport démographique d’environ 1,65 cotisant par retraité de droit direct à l’horizon 2020. Mais ce rapport baisserait ensuite fortement sous l’effet du papy boom, pour passer à moins de 1,4 dans les années 2040, et à moins de 1,35 à l’horizon 2060.
Le besoin de financement du système de retraite (y compris le Fonds de solidarité vieillesse) passerait de 0,7 à 1 % du PIB entre 2011 et 2017 (de 14 à 21,3 milliards d'euros). Il commencerait ensuite à se réduire avec les hypothèses les plus favorables –scénario A et variante A’– et continuerait de se creuser dans les autres scénarios. Il représenterait en 2020 de 0,9 à 1,1 % du PIB selon les scénarios et variantes (de 20,8 à 24,9 milliards d’euros).
Ces perspectives, moins dégradées que celles des projections du COR de 2010, s'en distinguent par la prise en compte notamment d'hypothèses démographiques révisées, d'une convention différente pour les contributions et subventions d'équilibre, de toutes les évolutions depuis 2010 de la législation sur les retraites ainsi que de nouveaux scénarios économiques.
La croissance de la population en âge de travailler à partir de 2030 permettrait à plus long terme un retour à l’équilibre dans le scénario A (vers le milieu des années 2050) et la variante A' (dès le début des années 2040). A l’inverse, un besoin de financement subsisterait jusqu’en 2060 dans les autres scénarios (0,6 % du PIB dans le scénario B, 1,5 % dans le scénario C et 2,9 % dans la variante C’). Une hypothèse de rendements décroissants dans les régimes AGIRC-ARRCO conduirait, selon les scénarios, à des besoins de financement un peu moins forts ou des excédents un peu plus élevés, en contrepartie d’une évolution moins favorable de la pension moyenne.
Au total, le solde du système de retraite en 2060 pourrait représenter de –2,9 % à +1,7 % du PIB. Cette fourchette de résultats souligne la grande sensibilité de l’équilibre de long terme du système de retraite aux évolutions économiques.
La pension moyenne de l'ensemble des retraités progresserait plus vite que les prix sous l'effet noria (la pension des nouveaux retraités est supérieure à celle des retraités qui décèdent), mais moins vite que les revenus d’activité. Le ratio rapportant la pension moyenne au revenu d’activité brut moyen diminuerait alors entre 2011 et 2060, de 10 % à 28 % selon les scénarios et variantes sous l’hypothèse de rendements AGIRC-ARRCO constants. Toutefois, comme la hausse des revenus d’activité serait ralentie du fait de la crise, ce ratio augmenterait les premières années de projection, et ce n’est qu’un peu après 2020 qu'il deviendrait inférieur à son niveau de 2011.
L’abaque du COR vise à illustrer la diversité des choix possibles pour assurer, à un horizon donné, l’équilibre du système de retraite. Ces choix, sans qu’aucun en particulier ne soit privilégié par le COR, portent in fine sur les trois leviers que sont le rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d’activité, le niveau des ressources et l’âge effectif moyen de départ à la retraite. En outre, l’abaque n’aborde pas la question des paramètres sur lesquels agir pour concrétiser ces efforts.
A titre d’exemple, en 2020, dans le cas où le choix serait fait de couvrir le besoin de financement projeté par des hausses de prélèvement à la charge des actifs, le taux de prélèvement global pour le système de retraite augmenterait d’un peu plus de 2 points pour être porté à environ 32 % des rémunérations d’activité, et le rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net des actifs augmenterait d'environ 5 % entre 2011 et 2020. Dans le même temps, selon les projections, l’âge effectif moyen de départ à la retraite augmenterait d’environ 1 an.
En 2040 et plus encore en 2060, les conditions d’équilibre auxquelles conduisent les projections, en supposant de manière conventionnelle des ajustements uniquement sur les prélèvements à la charge des actifs, seraient globalement plus contrastées, avec des hausses ou des baisses de taux de prélèvement selon les hypothèses économiques. A ces horizons, l’âge effectif moyen de départ à la retraite serait plus élevé d’environ 2 ans par rapport à 2011 et le rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net des actifs serait plus faible qu’en 2011 (sauf dans la variante C’ à l’horizon 2040). L’hypothèse de rendements AGIRC-ARRCO influe sensiblement sur les conditions d’équilibre.
Pour illustrer l'éventualité d'une baisse de taux de cotisation à l'assurance chômage qui, à taux de prélèvement global inchangé, autoriserait une hausse des taux de cotisation à l'assurance vieillesse –et sans préjuger du bien-fondé de ce principe–, des projections de l’UNEDIC ont été réalisées. La baisse éventuelle de taux de cotisation à l’UNEDIC permettrait de dégager, dans un tel cas, des recettes de cotisations équivalant à 0,3 % du PIB (scénario C et variante C’) et 0,6 % du PIB (scénarios A et B et variante A’). …/…