Nous proposons sur cinq jours des extraits (hors tableaux et graphiques) Présentation, Introduction, Synthèse, du 12e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 » adopté le 19 décembre 2012 et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)
http://www.cor-retraites.fr/article386.html
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1890.pdf
SOMMAIRE
1. Communiqué de presse
2. Introduction du rapport
3. Synthèse du rapport
…/…
IV. Les conditions de l’équilibre du système de retraite
L’abaque associé aux projections du Conseil vise à illustrer la diversité des choix possibles pour assurer, à un horizon donné, l’équilibre financier du système de retraite. Ces choix, sans qu’aucun en particulier ne soit privilégié par le COR, portent in fine sur les trois leviers que sont le rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d’activité, le niveau des ressources et l’âge effectif moyen de départ à la retraite. En outre, l’abaque n’aborde pas la question des paramètres sur lesquels agir pour concrétiser ces choix. Les conditions de l’équilibre sont présentées aux horizons 2020, 2040 et 2060.
Selon les projections, l’âge effectif moyen de départ à la retraite augmenterait d’environ 1 an entre 2011 et 2020, et le besoin de financement du système de retraite représenterait en 2020 environ 1 point de PIB. Si on fait l'hypothèse conventionnelle que le besoin de financement serait intégralement couvert par de nouvelles hausses de prélèvement à la charge des actifs, le taux de prélèvement pour le système de retraite augmenterait d’un peu plus de 2 points et s'élèverait alors à environ 32 %. Après application de cette hausse, le rapport entre le niveau moyen des pensions nettes et le revenu moyen net des actifs augmenterait d'environ 5 % entre 2011 et 2020 ; au cours de cette période, le revenu moyen net des actifs, dont la progression serait ralentie du fait de la crise et de cette hausse supplémentaire de prélèvement, évoluerait en effet moins vite que la pension moyenne nette.
À l’horizon 2040 et plus encore à l’horizon 2060, les conditions d’équilibre auxquelles conduisent les projections, en supposant que les besoins de financement projetés seraient couverts par des hausses de prélèvements à la charge des actifs (et que les éventuels excédents permettraient de réduire ces prélèvements), seraient globalement plus contrastées entre les différents scénarios et variantes, avec selon les cas des augmentations ou des baisses de taux de prélèvement pour équilibrer financièrement le système de retraite. A ces horizons, l’âge effectif moyen de départ à la retraite serait plus élevé d’environ 2 ans par rapport à 2011 et l’hypothèse de rendements pour l’AGIRC et l’ARRCO influe sensiblement sur les conditions d’équilibre.
L’abaque permet également de donner, à l’horizon considéré et par rapport à 2011, des ordres de grandeur des efforts à réaliser si tout l’ajustement portait sur un seul des trois leviers.
Comme les abaques pour les différents scénarios et variantes sont quasiment superposables aux différents horizons (et indépendants de l’hypothèse de rendements AGIRC-ARRCO), on se contente ici de présenter les résultats pour le scénario B en 2020, 2040 et 2060.
Si tout l’ajustement à l’horizon 2020 se faisait sur un seul des trois leviers, en supposant acquise la hausse projetée d’environ 1 an de l’âge effectif moyen de départ à la retraite par rapport à 2011, il faudrait pour atteindre l’équilibre annuel en 2020 :
- soit une hausse du taux de prélèvement global apparent de 1,1 point par rapport au taux projeté en 2020 ;
- soit une baisse du rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d’activité de 5 % par rapport à 2011 ;
- soit un décalage supplémentaire de l’âge effectif moyen de départ à la retraite d’environ 9 mois, c’est-à-dire un décalage au total d’environ un an et 9 mois par rapport à 2011.
En 2040 et 2060, en supposant acquise la hausse projetée de deux ans de l’âge effectif moyen de départ à la retraite par rapport à 2011, il faudrait pour atteindre l’équilibre annuel :
- soit une hausse du taux de prélèvement global apparent de respectivement 5 et 6,2 points ;
- soit une baisse du rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d’activité de respectivement 20 et 25,3 % par rapport à 2011 ;
- soit un décalage supplémentaire de l’âge effectif moyen de départ à la retraite d’un peu plus de 4 ans en 2040 (soit au total d’environ 6 ans par rapport à 2011) et d’un peu plus de 5 ans en 2060 (soit un décalage total d’environ 7 ans par rapport à 2011).
Si l’abaque est complémentaire aux projections financières dont il découle directement, ses résultats doivent néanmoins être interprétés avec prudence.
En particulier, l’abaque n’a pas pour objet d’aborder la question des moyens à utiliser pour faire évoluer les différents leviers, qu’il s’agisse d’obtenir un report de l’âge effectif moyen de départ à la retraite (qui se distingue des âges légaux de la retraite) ou d’atteindre un niveau donné de pension moyenne par rapport au revenu d’activité moyen. En ce qui concerne les ressources, la hausse des prélèvements finançant le système de retraite peut également être obtenue de différentes façons qui ne sont pas détaillées dans le cadre de l’abaque, que ce soit par le biais de hausses des taux de cotisation, de nouvelles ressources fiscales ou encore de transferts vers l’assurance vieillesse.
Pour illustrer l'éventualité d'une diminution des taux de cotisation à l'assurance chômage qui, à taux de prélèvement global inchangé, autoriserait d'augmenter les taux de cotisation à l'assurance vieillesse –et sans préjuger du bien-fondé de ce principe–, des projections de l’UNEDIC ont été réalisées dans les différents scénarios et variantes. La baisse éventuelle du taux de cotisation global à l’UNEDIC serait comprise à terme entre 1,1 point (scénario C et variante C’) et 2,2 à 2,3 points (scénarios A et B et variante A’), ce qui permettrait de dégager, dans un tel cas, des recettes de cotisations équivalant respectivement à 0,3 point de PIB et 0,6 point de PIB.