Nous proposons sur cinq jours des extraits (hors tableaux et graphiques) Présentation, Introduction, Synthèse, du 12e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 » adopté le 19 décembre 2012 et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)
http://www.cor-retraites.fr/article386.html
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1890.pdf
SOMMAIRE
1. Communiqué de presse
2. Introduction du rapport
3. Synthèse du rapport
…/…
2. Les perspectives financières
La situation financière des régimes de retraite à court et moyen terme serait marquée par le contexte macroéconomique dégradé liée à la poursuite de la crise jusqu’en 2013, puis par l’amélioration progressive escomptée pendant tout le reste de la décennie jusqu'en 2020.
Le solde du système de retraite (y compris le FSV) resterait négatif à court et moyen terme.
Le besoin de financement se creuserait régulièrement au cours des premières années, passant de 14 milliards d’euros en 2011 à 21,3 milliards en 2017, soit respectivement 0,7 et 1 point de PIB.
Dans les scénarios économiques les plus favorables –scénario A et variante A’–, il commencerait ensuite à se réduire grâce au dynamisme accru des ressources lié à la diminution du chômage et à l’amélioration des salaires. A l’inverse, il continuerait de se creuser dans les scénarios les moins favorables. Le besoin de financement du système de retraite représenterait en 2020 entre 20,8 et 24,9 milliards d’euros selon les scénarios et variantes, soit 0,9 à 1,1 point de PIB.
Par rapport aux projections réalisées en 2010, ces perspectives financières apparaissent moins dégradées, sans qu’il ait été possible de quantifier toutes les sources d’écart : cadre comptable modifié, hypothèse conventionnelle pour le taux de cotisation implicite de l'Etat employeur différente, hypothèses démographiques révisées, prise en compte de toutes les évolutions depuis 2010 de la législation sur les retraites, nouveaux scénarios économiques... Au total, le système de retraite resterait en besoin de financement en 2020.
A long terme, les ressources projetées dépendent principalement des hypothèses économiques alors que la crise pèserait négativement sur les pensions futures des générations touchées.
Les évolutions conjuguées des dépenses et des ressources du système de retraite se traduiraient par un solde durablement négatif. Toutefois, la hausse des ressources liée à la croissance de la population en âge de travailler à partir de 2030 permettrait à plus long terme un retour à l’équilibre dans le scénario A (vers le milieu des années 2050) et la variante A' (dès le début des années 2040). Conjuguée à l’hypothèse de rendements AGIRC-ARRCO décroissants, ce serait également le cas dans le scénario B en fin de période de projection. A l’inverse, un besoin de financement du système de retraite subsisterait jusqu’en 2060 dans les scénarios économiques les moins favorables avec l'hypothèse de rendements AGIRC-ARRCO constants (0,6 point de PIB dans le scénario B, 1,5 point dans le scénario C et 2,9 points dans la variante C’), et même avec l'hypothèse de rendements AGIRC-ARRCO décroissants dans le scénario C et la variante C'.
Le solde financier du système de retraite en 2060 pourrait ainsi représenter, en milliards d'euros de 2011, de –105 milliards d’euros (variante C’ et rendements AGIRC-ARRCO constants) à +93 milliards d’euros (variante A’ et rendements AGIRC-ARRCO décroissants), soit de -2,9 à +1,7 point de PIB.
Cette fourchette de résultats souligne la grande sensibilité de l’équilibre de long terme du système de retraite aux évolutions économiques. Elle est plus large que celle des résultats obtenus en 2010 dans la mesure où l'horizon des projections s'est déplacé de dix ans et où les variantes économiques reposent sur des hypothèses de gains de productivité plus contrastées que celles retenues en 2010.
Les perspectives financières à long terme du système de retraite apparaissent plus favorables que celles publiées en 2010 (à hypothèse identique de gains de productivité), sous l’effet en particulier d’une croissance plus forte de l’emploi et d’une moindre baisse du rapport démographique.
III. Les perspectives de retraite pour les assurés
Outre les perspectives financières des régimes de retraite, les projections fournissent des indications sur les perspectives des assurés en matière de retraite d’ici 2060 concernant, d’une part, les âges effectifs de départ à la retraite (c’est-à-dire les âges de liquidations des droits, distincts à la fois des âges légaux de retraite et des âges effectifs de cessation définitive d’emploi), d’autre part, le niveau des pensions comparé au niveau des revenus d’activité.
1. Les âges de départ à la retraite
Les comportements de départ à la retraite ont évolué récemment et continueront à évoluer au fil des générations, en général dans le sens d’un report de l’âge de la retraite. La modélisation des effets des réformes sur les choix d’âge de départ à la retraite est toutefois un exercice délicat et les projections d’âge de départ doivent être considérées avec précaution.
Au régime général, l’âge moyen de départ à la retraite, qui est de 62,0 ans parmi les nouveaux retraités en 2011, augmenterait de deux ans pour se stabiliser autour de 64,0 ans sur l’ensemble de la période 2035-2060. On observerait en outre une certaine convergence des comportements des hommes et des femmes en termes d'âge moyen de départ à la retraite. A partir de 2020, l’écart entre les durées d’assurance moyennes des hommes et des femmes se réduirait à environ deux trimestres et l’écart entre les âges moyens de départ à la retraite des hommes et des femmes disparaîtrait progressivement.
Dans la fonction publique, l’âge moyen de départ à la retraite est plus faible qu’au régime général, du fait des militaires, des catégories dites actives et du dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants après 15 ans de services. Il était en 2010 de 57,1 ans au régime de la fonction publique d’Etat (61,0 ans pour les fonctionnaires civils de catégorie sédentaire) et de 58,4 ans à la CNRACL, contre 61,5 ans au régime général. En ce qui concerne les non-salariés, l’âge effectif moyen de départ à la retraite étaient de 61,8 ans pour les artisans et commerçants, 62,0 ans pour les non-salariés agricoles et 63,7 ans pour les professions libérales.
Aux effets de la réforme de 2003 s’ajoutent, à partir de 2011, ceux du relèvement des âges légaux. Compte tenu notamment de l’extinction du dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants, l’âge moyen de départ à la retraite à la CNRACL devrait passer de 58,4 ans en 2010 à 60,2 ans en 2012.
Au total, l’âge moyen de départ à la retraite dans la fonction publique devrait progresser d’environ deux ans à partir de 2012 pour se stabiliser à partir de 2025 environ aux alentours de 58,7 ans dans la fonction publique d’Etat et de 62,4 ans à la CNRACL.
2. Les perspectives de niveau des pensions
Comme les pensions sont indexées sur les prix, la progression de la pension moyenne de l’ensemble des retraités au fil du temps reflète la progression des pensions au fil des générations ou effet noria, la pension des nouveaux retraités étant supérieure à celle des retraités qui décèdent. Après une hausse en moyenne de 0,8 % par an entre 2011 et 2020, la pension moyenne augmenterait ensuite moins vite (de +0,5 % à +0,7 % par an entre 2020 et 2030 selon les scénarios et variantes), ce qui reflèterait avec retard les effets de la crise, et progresserait à nouveau plus rapidement après 2030.
Au total, elle augmenterait, selon les scénarios et variantes, et selon l’hypothèse de rendements pour l’AGIRC et l’ARRCO, de 37 % à 60 % entre 2011 et 2060 en termes réels, donc au-delà de l’inflation. Cette hausse serait toutefois moins importante que celle des revenus d’activité bruts, directement liée aux hypothèses de productivité. Par conséquent, la pension moyenne rapportée au revenu d’activité moyen baisserait à l’horizon 2060, ce d’autant que les gains de productivité sont élevés. Entre 2011 et 2060, la pension moyenne rapportée au revenu d’activité brut moyen diminuerait de 10 % à 28 % selon les scénarios et variantes économiques sous l’hypothèse de rendements AGIRC-ARRCO constants, et de 14 % à 35 % sous l’hypothèse de rendements décroissants.
Cependant, comme la progression des revenus d’activité serait ralentie du fait de la crise (+0,7 % par an en moyenne entre 2011 et 2020), la pension moyenne rapportée au revenu d’activité brut moyen augmenterait jusqu’au milieu de la décennie 2010, et ce n’est qu’un peu après 2020 que son niveau deviendrait inférieur à celui de 2011.
Si l’on fait l’hypothèse conventionnelle que les besoins de financement du système de retraite en projection seraient intégralement couverts par de nouvelles hausses de prélèvements à la charge des actifs, les revenus d’activité nets évolueraient moins rapidement, ce qui conduirait à une évolution plus favorable des pensions nettes relativement aux revenus d’activité nets.
Ce serait l’inverse dans les scénarios où le système de retraite serait excédentaire à long terme et où, de manière conventionnelle, ces excédents permettraient de réduire les prélèvements à la charge des actifs.
La hausse du taux de prélèvement supplémentaire sur les actifs nécessaire pour équilibrer le système de retraite serait de l’ordre de 2 points en 2020. A plus long terme, les évolutions du taux de prélèvement pour maintenir le système de retraite à l’équilibre dépend de l’évolution du solde financier avant rééquilibrage, le taux de prélèvement supplémentaire augmentant dans certains scénarios ou variantes et diminuant dans d’autres jusqu’à passer en dessous du niveau des taux de prélèvement de 2011 suite à l’apparition d’excédents.
Du fait des hausses de prélèvement déjà programmées et de ces ajustements supplémentaires pour assurer l’équilibre comptable du système de retraite, la pension nette moyenne rapportée au revenu d’activité net moyen serait supérieure d’environ 5 points en 2020 par rapport à son niveau de 2011. Après 2020, elle diminuerait, tout en restant supérieure à son niveau de 2011 jusque vers 2025 (plus tard dans la variante C’). L’ampleur de cette diminution serait très contrastée selon les scénarios et variantes. La pension nette moyenne rapportée au revenu d’activité net moyen baisserait, entre 2011 et 2060, de 1 % à 28 % sous l’hypothèse de rendements AGIRC-ARRCO constants et de 7 % à 38 % sous l’hypothèse de rendements décroissants.