Nous proposons sur 5 jours des Extraits (préambule, table des matières, résumé, introduction) d’un important rapport publié en juillet 2013 sur le site du Haut Comité à la Santé Publique (cliquer ci-dessous pour accéder au site du HCSP et au texte intégral pdf du rapport)
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=371.html
Préambule (1/5)
Table des matières (2/5)
Résumé (3 et 4/5)
Introduction (5/5)
Introduction et problématique
En zone tempérée, la population passe en moyenne 85 % de son temps dans des environnements clos, d’où l’importance d’y maintenir une bonne qualité d’air. Les personnes sont exposées à de multiples polluants émis par les activités des occupants, le bâtiment lui-même, ses équipements ou sa décoration (revêtements muraux, de sol, meubles…). Certains polluants proviennent aussi de l’environnement extérieur immédiat.
Les pollutions observées ont des conséquences importantes sur notre état de santé même si elles ne sont pas toutes quantifiables avec précision et s’il demeure souvent difficile de s’accorder sur la part des déterminants génétiques, sociaux et environnementaux dans l’apparition et le développement des pathologies observées.
Ainsi, depuis quelques années, une attention croissante est portée à la qualité de l’air intérieur avec en particulier la création par les pouvoirs publics, en 2001, de l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI). En ce sens, l’OQAI a mis en place un dispositif d’observation pour collecter des données sur les polluants présents dans les atmosphères intérieures des différents lieux de vie, dont les logements. L’OQAI contribue ainsi à une meilleure connaissance des substances, agents et situations affectant la qualité de l’air intérieur dans le parc immobilier existant et des niveaux d’exposition des populations, afin d’apporter les informations nécessaires pour une politique d’évaluation et de gestion des risques.
Par ailleurs, le principe de la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux clos ouverts au public a été décidé au terme du Grenelle de l’environnement. L’engagement n° 152 a prévu la mise en place de systèmes de mesure et d’information sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant un public nombreux ou vulnérable (enfants, personnes âgées…), et dans tous les établissements recevant du public (gares, aéroports, métro…).
Un groupe de travail de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement » a été mis en place en février 2009 afin de répondre à une saisine adressée par la Direction générale de la santé au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relative à l’établissement de valeurs repères aux fins de la gestion des risques liés à la présence de polluants de l’air dans les espaces clos. Ce groupe de travail a élaboré un document méthodologique en vue de la fixation des valeurs repères. Les travaux du HCSP s’appuient notamment sur les travaux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) (anciennement Afsset) et la publication par celle-ci de rapports déterminant des « Valeurs Guides de qualité d’Air Intérieur (VGAI) » pour différents polluants. Une hiérarchisation des substances d’intérêt avait été réalisée par l’Anses sur la base de travaux d’expertise existants (Observatoire de la qualité de l’air intérieur-OQAI 2003 et INDEX¹ 2005), qui a permis d’établir une liste de polluants prioritaires pour lesquels il était possible et pertinent, en l’état actuel des connaissances, d’élaborer des VGAI françaises. La liste incluait douze substances dont les cinq précédemment étudiées par le HCSP : formaldéhyde, benzène, tétrachloroéthylène, naphtalène et trichloroéthylène.
Des VGAI ont été proposées par l’Anses pour six des sept substances étudiées à l’exception des particules : formaldéhyde, monoxyde de carbone, benzène, naphtalène, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène. Concernant ces dernières, la démarche d’élaboration des VGAI n’est pas applicable stricto sensu, dans la mesure où celles-ci ne font pas l’objet de valeurs guides basées exclusivement sur des critères sanitaires proposées par des organismes supranationaux ou nationaux, ni de valeur toxicologique de référence dans les bases de données usuellement consultées. Ainsi, conformément avec la méthodologie d’élaboration de VGAI, l’Anses n’avait pas proposé de VGAI pour des expositions aiguë et chronique aux particules présentes dans l’air intérieur. Dans l’attente d’acquisition de données, l’Anses avait recommandé la mise en œuvre par les politiques publiques des valeurs guides de l’OMS pour l’amélioration de la qualité de l’air intérieur. Le rapport relatif aux particules a été publié en octobre 2009 (Afsset, 2009).
Conformément à la méthode adoptée par le groupe de travail de l’Anses, la VGAI est définie pour protéger la population générale des effets néfastes sur la santé de polluants rencontrés plus spécifiquement dans les environnements intérieurs (logements, écoles, bureaux…à l’exclusion des locaux à pollution spécifique). Elle est construite exclusivement selon des critères sanitaires pour protéger des effets par inhalation des substances considérées. Pour les substances à seuil d’effet, les VGAI définissent des valeurs d’exposition en deçà desquelles il est raisonnable, en l’état actuel des connaissances, de penser que personne, dans la population générale, ne risque de subir les conséquences délétères du polluant considéré.
Si elles doivent être considérées comme des valeurs cibles, les VGAI n’ont pas été construites pour indiquer un ou des seuils à partir desquels des actions de protection de la santé doivent être mises en place. C’est pourquoi la Direction générale de la santé (DGS) a demandé au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) de déterminer des valeurs repères d’aide à la gestion pour différents polluants de l’air intérieur, dont les particules. Ces valeurs sont nécessaires, d’une part pour fixer dès maintenant des niveaux à ne pas dépasser dans les bâtiments neufs ou rénovés, et d’autre part pour engager des actions correctives dans les bâtiments existants, avec une modulation de ces actions et de leur délai de mise en œuvre en fonction des concentrations mesurées.
Les valeurs repères d’aide à la gestion du HCSP sont des valeurs d’action prenant en compte des facteurs tels que :
• La nature des risques sanitaires induits par le polluant et l’effet critique retenu pour l’élaboration de la VGAI,
• Les teneurs observées dans les espaces clos,
• Les teneurs mesurées en moyenne dans l’air extérieur,
• La nature des sources d’émission et les moyens de les réduire ou de les éliminer.
Enfin, pour l’air intérieur des ERP (Etablissements recevant du public), des valeurs réglementées en France ont été mises en place. La loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale oblige à définir des « valeurs-guides pour l'air intérieur » dans les ERP. Le décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur y pourvoit uniquement pour le formaldéhyde et le benzène.
Le présent document concerne spécifiquement les particules présentes dans l’air des espaces intérieurs : les logements, les espaces clos accueillant du public, les locaux scolaires et préscolaires, les bureaux, et autres lieux de travail n’ayant pas de sources spécifiques d’émission de particules intérieures.
1 Afsset : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.
2 Critical appraisal of the setting and implementation on indoor exposure limits in European Union.