Nous proposons sur 5 jours des Extraits (préambule, table des matières, résumé, introduction) d’un important rapport publié en juillet 2013 sur le site du Haut Comité à la Santé Publique (cliquer ci-dessous pour accéder au site du HCSP et au texte intégral pdf du rapport)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=371.html

http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspr20130614_valrepgestairespclosparticules.pdf

Préambule (1/5)

Table des matières (2/5)

Résumé (3 et 4/5)

Introduction (5/5)

…/…  Suite du Résumé

Compte tenu des connaissances actuelles, l’Anses n’a pas souhaité proposer de Valeurs Guides de qualité d’Air Intérieur (VGAI) pour les particules. En effet, la démarche d’élaboration des VGAI n’est pas applicable stricto sensu, dans la mesure où celles-ci ne font pas l’objet de valeurs guides basées exclusivement sur des critères sanitaires proposées par des organismes supranationaux ou nationaux, ni de valeur toxicologique de référence dans les bases de données usuellement consultées.

Dans l’attente d’acquisition de données, l’Anses avait recommandé la mise en œuvre par les politiques publiques des valeurs guides de l’OMS pour l’amélioration de la qualité de l’air intérieur, (Air Quality Guidelines – Global Update 2005) à savoir :

• Sur 24 heures : 25 µg/m3 pour les PM2,5 et 50 µg/m3 pour les PM10

• Sur le long terme : 10 µg/m3 pour les PM2,5 et 20 µg/m3 pour les PM10.

La Commission spécialisée Risques liés à l’environnement (CSRE) du HCSP a, dans un premier temps, élaboré en 2009 un document cadre exposant les principes communs d’élaboration de ces valeurs repères d’aide à la gestion pour différents polluants de l’air intérieur. Le présent document applique, en l’adaptant, ce cadre méthodologique aux particules.

Dans ce contexte, le HCSP préconise des valeurs repères de qualité de l’air intérieur pour prévenir des effets liés à une exposition chronique aux particules, cette temporalité étant pertinente dans le cas de l’exposition dans les espaces clos d’habitation, des locaux accueillant du public ou dans les espaces de travail sans pollution spécifique.

Le HCSP définit un objectif cible de 10 μg/m3 en moyenne annuelle pour les PM2,5 et 15 μg/m3 pour les PM10 à échéance de 2025, avec des valeurs annuelles dégressives d’ici là. Ces valeurs cibles correspondent aux valeurs guides long terme proposées par l’OMS pour les PM2,5 dans l’air extérieur. La valeur cible de 15 µg/m3 pour les PM10 dérive des ratios observés en France entre les concentrations des PM10 et PM2,5 dans l’air extérieur ou intérieur.

Aussi, le HSCP propose des valeurs repères biennales mentionnées dans le tableau ci après :

Ces valeurs repères devraient être immédiatement applicables aux dates définies et respectées dans tous les bâtiments, avec un délai des actions correctives fixé à 1 an après le constat de dépassement.

Le HCSP arrête également des valeurs d’action rapide à 50 μg/m3 pour les PM2,5, et 75 μg/m3 pour les PM10 soit 5 fois les valeurs cibles de qualité de l’air intérieur. Ces valeurs repères devraient être immédiatement applicables aux dates définies et respectées dans tous les bâtiments, avec un délai d’engagement des actions correctives d’un an après le constat de dépassement.

Les actions correctives mises en œuvre viseront à identifier les sources et à abaisser le niveau de concentration des particules dans les bâtiments concernés jusqu’à une concentration inférieure à 10 μg/m3 pour les PM2,5 et 15 μg/m3 pour les PM10. Dès lors que les niveaux extérieurs de PM sont supérieurs à ces valeurs, les actions correctrices devraient également viser la réduction des niveaux de PM dans l’air extérieur. Le délai d‘engagement du diagnostic et de définition de ces actions correctives portant sur les sources intérieures ne devrait pas excéder 3 mois.

Conformément aux travaux de synthèse de l'OMS, on ne peut affirmer, en l'état actuel des données scientifiques, que les valeurs repères de qualité d’air intérieur, et a fortiori les valeurs d’action rapide protègent les sujets les plus vulnérables. Aussi, du fait des effets sans seuil de l’exposition aux particules, le HCSP souligne que les valeurs doivent être aussi basses que possible quelles que soient les concentrations observées.

De façon à pouvoir comparer les résultats des mesures dans les espaces clos à l’historique des données relatives à l’air extérieur, il est préconisé d’appliquer les recommandations de la directive européenne 1999/30/CE du 22 avril 1999. Elle recommande la mesure de la concentration en masse des PM10 et des PM2,5.

Le prélèvement sur filtre associé à une détermination de l’indice pondéral est la méthode de référence pour le mesurage des concentrations de PM10 dans l’air ambiant (EN 12341, 1999, «Qualité de l’air - détermination de la fraction PM10 de matière particulaire en suspension -méthode de référence et procédure d’essai in situ pour démontrer l’équivalence à la référence de méthodes de mesurage»).

La méthode de référence utilisée pour l’échantillonnage et la mesure des PM2,5 est celle décrite dans la norme EN 14907 (2005) : « Méthode de mesurage gravimétrique de référence pour la détermination de la fraction massique PM2,5 de matière particulaire en suspension ».

Un prélèvement sur une semaine dans les conditions normales d’occupation des locaux à l’aide d’un système de prélèvement actif à faible volume fonctionnant à un débit constant (2,3 ± 2 % m3/h) est la méthode de mesure préconisée pour la comparaison des mesures aux valeurs repères ou guides long terme.

Des concentrations en masse sont parfois données à partir de mesures optiques destinées a priori au dénombrement. Il convient de noter que ces techniques fournissent non pas une mesure réelle de la concentration massique, mais une estimation qui dépend de la masse volumique de l’aérosol.