http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1509.html
En 2012, les salaires baissent de 0,8 % en euros constants
Résumé
En 2012, un salarié de la fonction publique d'État, ministères et établissements publics confondus, a perçu un salaire net moyen de 2 465 euros par mois en équivalent temps plein. Entre 2011 et 2012, le salaire net augmente de 1,2 % en euros courants. Compte tenu de l'inflation (+ 2,0 % en 2012), le salaire net diminue de 0,8 % en euros constants par rapport à 2011, qu'on inclue ou non les bénéficiaires de contrats aidés. Le salaire moyen est légèrement tiré à la baisse par le recul de la part des titulaires. Pour les titulaires comme pour les autres salariés, le salaire moyen recule de 0,7 %.
Le salaire net médian s'élève à 2 259 euros par mois en 2012. Il est inférieur de 8,4 % au salaire net moyen et diminue de 1,1 % en euros constants entre 2011 et 2012.
L'écart de salaire moyen entre hommes et femmes diminue légèrement : il atteint 14,8 % en 2012 contre 15,0 % en 2011.
Pour les personnes présentes en 2011 et 2012 chez le même employeur avec une quotité de travail identique, le salaire net moyen reste stable en euros constants.
Sommaire
· 2,138 millions de salariés civils dans la fonction publique d'État
· Salaire net moyen en 2012 : - 0,8 % en euros constants
· Des effets de structure plus favorables dans les EPA que dans les ministères
· Une baisse des salaires plus prononcée dans le haut de l'échelle salariale
· Écart salarial entre hommes et femmes : 14,8 % en moyenne
Des effets de structure plus favorables dans les EPA que dans les ministères
La variation du salaire moyen résulte, d'une part, de l'évolution des salaires à structure constante, c'est-à-dire à corps, grade et échelon fixés, d'autre part, des effets de structure dus aux changements de répartition des effectifs selon les corps, grades et échelons. En 2012, à structure constante (en considérant la structure des effectifs par corps, grades et échelons de 2011), le salaire net moyen reculerait de 1,2 % en euros constants, en raison du gel du point d'indice et de la hausse limitée des primes et rémunérations annexes. La baisse serait moins forte dans les EPA (- 0,5 %) que dans les ministères (- 1,3 %).
La structure de la population se modifie selon les recrutements et les départs (effet d'entrées-sorties), les promotions et avancements individuels des personnes en place, avec également un impact des mesures statutaires et des réformes catégorielles. L'effet d'entrées-sorties est négatif, les agents partant à la retraite étant remplacés par de nouveaux entrants le plus souvent rémunérés en bas de la grille indiciaire. Cependant, les changements de structure des qualifications contrebalancent cet effet. Au total, en 2012, l'effet de structure joue à la hausse (+ 0,5 %). Cet effet favorable est plus marqué dans les EPA que dans les ministères.
Une baisse des salaires plus prononcée dans le haut de l'échelle salariale
En 2012, le salaire net médian en EQTP, qui partage les salariés en effectifs égaux en EQTP, est de 2 259 euros par mois. Inférieur de 8,4 % au salaire net moyen, il diminue aussi (- 1,1 % en euros constants). Le salaire net médian des agents titulaires, de 2 375 euros, diminue, quant à lui, de 0,9 % en 2012 ; pour les autres salariés il est de 1 833 euros et baisse de 1,9 %.
En 2012, les salaires diminuent à tous les niveaux de l'échelle salariale du fait de l'absence de revalorisation de la valeur du point d'indice. Dans le bas de l'échelle, le salaire net mensuel en EQTP est inférieur à 1 484 euros pour les 10 % les moins bien rémunérés. L'évolution des deux premiers déciles est cependant plus favorable que pour les déciles supérieurs en raison de la revalorisation de l'indice minimum de la fonction publique (+ 7 points au 1erjanvier 2012 et + 6 points au 1er juillet 2012, le portant à 308 points en juillet 2012). En haut de la distribution, les 10 % de salariés les mieux rémunérés ont perçu un salaire net supérieur à 3 571 euros : ce 9e décile (ou D9) diminue de 1,0 % en euros constants.
Entre 2011 et 2012, le rapport interdécile D9/D1 reste stable à 2,4. L'éventail des rémunérations est plus resserré pour les titulaires (avec un rapport interdécile de 2,1) que pour les autres salariés, pour qui ce rapport atteint 2,6. Parmi les titulaires, le rapport interdécile des agents de catégorie A est le plus élevé : 2,1 contre 1,6 pour les catégories B et C.
Écart salarial entre hommes et femmes : 14,8 % en moyenne
Les écarts de salaires entre hommes et femmes se réduisent très légèrement : en 2012, le salaire net moyen en EQTP des femmes est inférieur de 14,8 % à celui des hommes contre 15,0 % en 2011. L'écart de salaires entre hommes et femmes est plus marqué pour la catégorie A (18,1 %) que pour les catégories B (10,6 %) et C (10,9 %). Les femmes ont plus fréquemment un parcours professionnel caractérisé par des périodes de travail à temps partiel et/ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leur trajectoire salariale. Elles occupent aussi moins souvent les postes les plus rémunérateurs. Par exemple, elles représentent près des deux tiers des enseignants dont le salaire net moyen est plus faible que celui des autres agents de la FPE à catégorie donnée.
En euros constants, le salaire net moyen reste stable pour les personnes en place deux années consécutives
La rémunération moyenne des personnes en place (RMPP), c'est-à-dire le salaire net moyen des personnes présentes toute l'année 2011 et toute l'année 2012 chez le même employeur avec la même quotité de temps de travail les deux années, est stable en euros constants. Les différences d'évolutions entre le salaire net moyen et la RMPP s'expliquent essentiellement par la différence de salaire moyen entre les entrants et les sortants. Moins des deux tiers des agents sont présents les deux années chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail (72 % des titulaires et 44 % des autres salariés).
En 2012, la RMPP est stable pour les titulaires (+ 0,0 % en euros constants) et en léger recul pour les autres salariés (- 0,1 %). Parmi les titulaires, la RMPP augmente légèrement pour la catégorie B (+ 0,4 %), est stable pour la catégorie C et diminue très légèrement pour la catégorie A (- 0,1 %). D'un côté, la baisse des heures supplémentaires déclarées par les employeurs et l'absence de revalorisation de la valeur du point d'indice en 2012 ont pesé sur l'évolution de la RMPP. De l'autre, elle a été soutenue par le rachat de jours CET et la GIPA. Le nombre d'agents ayant racheté des jours CET a en effet augmenté dans les ministères : environ 48 000 personnes en 2012 contre 43 000 en 2011. D'autre part, les bénéficiaires de la GIPA ont presque doublé en 2012 (au titre de la période 2007-2011) : 137 270 agents, dont les deux tiers avaient plus de 50 ans, ont perçu au total 98,7 millions d'euros (contre 73 400 agents en 2011, pour un total de 62,6 millions d'euros). Parmi les titulaires, les agents de catégorie A représentent 30 % des bénéficiaires (alors qu'ils représentent 47 % des agents) ; les agents de catégorie C sont nettement surreprésentés (40 % des bénéficiaires contre 12 % des effectifs).
Pour la moitié des agents en place en 2011 et 2012, le salaire net en euros constants baisse d'au moins 0,4 % ; pour 54 % des agents en place les deux années, le salaire net en euros constants diminue.
Entre 2008 et 2012, les jeunes et les salariés qui ne sont pas titulaires bénéficient des plus fortes hausses de salaire
Sur une année, les effets de carrière se concentrent sur une minorité d'agents bénéficiant d'une promotion cette année-là. Or, les changements d'échelon ont lieu assez régulièrement tous les deux ou trois ans, notamment en début de carrière. Aussi est-il pertinent d'observer ces effets de carrière sur plusieurs années, ici sur la période 2008-2012.
40,0 % des agents présents toute l'année 2008 sont également présents toute l'année 2012, chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail les deux années : 49,7 % des titulaires et 19,2 % des autres salariés. Les titulaires ont bénéficié, en moyenne, d'une hausse de salaire net de 1,6 % par an en euros constants, contre 1,8 % par an pour les autres salariés. Ces hausses ont été plus favorables aux catégories B et A qu'à la catégorie C.
Les rémunérations progressent plus rapidement en début de carrière. Les jeunes de moins de 30 ans en 2008 ont les plus fortes hausses de salaire sur la période : + 3,2 % en moyenne annuelle en euros constants, contre + 1,2 % pour les agents de 50 ans ou plus.
Pour la moitié des salariés présents en 2008 et 2012, le salaire net a progressé d'au moins 1,3 % par an en euros constants, mais pour un cinquième d'entre eux il a baissé. Les 50 ans ou plus ont été les plus touchés par ces diminutions.
Par ailleurs, entre 2008 et 2012, parmi les titulaires, à peu près autant d'agents de catégorie B que de catégorie C ont changé de catégorie. En outre, des salariés qui n'étaient pas titulaires en 2008 le sont devenus entre 2008 et 2012. Les titulaires ayant changé de catégorie et les non-titulaires devenus titulaires durant ces quatre années ont bénéficié de hausses de salaire plus importantes