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En 2012, les salaires baissent de 0,8 % en euros constants
Résumé
En 2012, un salarié de la fonction publique d'État, ministères et établissements publics confondus, a perçu un salaire net moyen de 2 465 euros par mois en équivalent temps plein. Entre 2011 et 2012, le salaire net augmente de 1,2 % en euros courants. Compte tenu de l'inflation (+ 2,0 % en 2012), le salaire net diminue de 0,8 % en euros constants par rapport à 2011, qu'on inclue ou non les bénéficiaires de contrats aidés. Le salaire moyen est légèrement tiré à la baisse par le recul de la part des titulaires. Pour les titulaires comme pour les autres salariés, le salaire moyen recule de 0,7 %.
Le salaire net médian s'élève à 2 259 euros par mois en 2012. Il est inférieur de 8,4 % au salaire net moyen et diminue de 1,1 % en euros constants entre 2011 et 2012.
L'écart de salaire moyen entre hommes et femmes diminue légèrement : il atteint 14,8 % en 2012 contre 15,0 % en 2011.
Pour les personnes présentes en 2011 et 2012 chez le même employeur avec une quotité de travail identique, le salaire net moyen reste stable en euros constants.
Sommaire
· 2,138 millions de salariés civils dans la fonction publique d'État
· Salaire net moyen en 2012 : - 0,8 % en euros constants
· Des effets de structure plus favorables dans les EPA que dans les ministères
· Une baisse des salaires plus prononcée dans le haut de l'échelle salariale
· Écart salarial entre hommes et femmes : 14,8 % en moyenne
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Au 31 décembre 2012, 2,138 millions de salariés civils travaillaient en France dans la fonction publique d'État (FPE), ministères de l'État et établissements publics administratifs (EPA) confondus. Sur l'ensemble des postes occupés dans l'année, en prenant en compte la durée de présence et la quotité de travail, le volume de travail est de 2,033 millions d'équivalents temps plein (EQTP), dont 48 000 EQTP pour les bénéficiaires de contrats aidés.
La baisse des effectifs est de l'ordre de 0,5 % au 31 décembre 2012. Elle est due à la poursuite de la politique de non-remplacement de certains fonctionnaires partant à la retraite. L'emploi diminue dans les ministères (- 1,8 %) mais augmente dans les EPA (+ 4,1 %). Cette différence d'évolution s'explique en partie par la poursuite des transferts d'effectifs du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche vers les universités. Hors ces transferts, la progression des effectifs des EPA demeure cependant supérieure à 2 %. En 2012, les transferts vers la fonction publique territoriale (FPT) sont marginaux alors qu'environ 135 000 personnes physiques ont été transférées entre 2006 et 2011.
Salaire net moyen en 2012 : - 0,8 % en euros constants
En 2012, le salaire brut moyen en EQTP est de 2 968 euros par mois et le salaire net moyen de 2 465 euros. Les salaires brut et net moyens progressent respectivement de 1,5 % et 1,2 % en euros courants. Cette différence d'évolution est due pour partie à la progression de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), suite au passage de 3,0 % à 1,75 % du taux d'abattement pour frais professionnels sur l'assiette de CSG-CRDS. Elle est également due à la hausse des cotisations sociales salariales pour les titulaires au titre de la retraite. En effet, la réforme des retraites de 2010 prévoit de relever progressivement le taux de cotisations salariales d'ici à 2020 ; en 2012, ce taux a été relevé de 0,27 point au 1er janvier puis de 0,10 point au 1er novembre.
En 2012, compte tenu de la hausse des prix (+ 2,0 %), le salaire net diminue en moyenne de 0,8 % en euros constants pour l'ensemble des salariés de la FPE. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net dans la FPE est de 2 497 euros en EQTP et diminue également de 0,8 % en euros constants.
Dans la FPE (y compris bénéficiaires de contrats aidés), 77,1 % des salariés travaillent dans les ministères et 22,9 % dans les EPA. Le salaire net moyen dans les ministères, de 2 512 euros mensuels, diminue de 1,0 % en euros constants ; dans les EPA, il s'établit à 2 307 euros par mois et croît de 0,4 % en euros constants. Cette hausse résulte des transferts de personnels, plutôt qualifiés, principalement du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche vers les universités devenues autonomes. Hors personnels transférés, le salaire net moyen recule de 0,9 % dans les ministères et reste stable en euros constants dans les EPA.
En 2012, 74,2 % des agents de la FPE, ministères et EPA confondus, sont titulaires contre 74,4 % en 2011 ; les 25,8 % qui ne le sont pas (non-titulaires, « autres catégories et statuts » et bénéficiaires de contrats aidés) sont ici qualifiés d'« autres salariés ». Le salaire net moyen des agents titulaires, de 2 622 euros mensuels, baisse de 0,7 % : - 1,0 % pour la catégorie A, - 0,7 % pour la catégorie B et - 0,6 % pour la catégorie C. Le salaire net moyen des autres salariés, de 2 015 euros par mois, diminue également de 0,7 % en euros constants. Dans les EPA, contrairement aux ministères, le salaire des autres salariés est en légère hausse (+ 0,2 % en euros constants contre - 1,4 % pour les ministères). Cette différence d'évolution s'explique en partie par des effets de structure : le volume de travail en EQTP des bénéficiaires de contrats aidés, dont le niveau de salaire est plutôt faible, baisse dans les EPA alors qu'il augmente dans les ministères.
En 2012, la valeur du point de la fonction publique est restée stable (+ 0,0 % en moyenne annuelle) tandis que les prix ont augmenté de 2,0 %. Pour les agents titulaires, le traitement indiciaire brut diminue en moyenne de 0,6 % en euros constants. La hausse des primes et des rémunérations annexes (+ 0,5 % en euros constants en 2012 après + 3,4 % en 2011) ne suffit pas à compenser la baisse du traitement indiciaire brut. Ainsi, le salaire brut moyen des titulaires diminue de 0,3 % en euros constants. En 2012, les primes et rémunérations annexes représentent, en moyenne, 20,1 % du salaire brut des titulaires. Elles incluent notamment les rémunérations liées aux heures supplémentaires, dont le recul, prononcé, est vraisemblablement lié à l'abrogation de la loi de défiscalisation des heures supplémentaires appliquée à partir de septembre 2012. Les primes et rémunérations annexes comprennent également les indemnités versées au titre de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA), pour les agents dont le traitement indiciaire brut a évolué moins vite que les prix sur la période 2007-2011, ainsi que le rachat de jours épargnés dans le cadre du compte épargne-temps (CET). Par ailleurs, les cotisations sociales, y compris la CSG et la CRDS, ayant augmenté de 1,6 % en euros constants (suite à la modification de l'assiette de CSG-CRDS et au relèvement du taux de cotisation retraite), le salaire net moyen des titulaires évolue un peu plus défavorablement que leur salaire brut (- 0,7 % en euros constants).
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