Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612189.html
Question écrite n° 12189 de M. Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne)
M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
La France s'est dotée d'un schéma national des véloroutes et voies vertes, actualisé en 2010, avec un objectif de 20 000 km d'itinéraires cyclables aménagés d'ici 2020. Ces itinéraires constituent une opportunité majeure de développement touristique pour notre pays comme en témoignent les différentes études menées sur les retombées économiques de la pratique du vélotourisme. Il faut simplement rappeler que la France est la première destination mondiale du tourisme à vélo et que cette activité constitue la seconde pratiquée en vacances, avec un public familial soucieux de bénéficier de parcours sécurisés et de qualité.
Les départements sont les principaux maîtres d'ouvrage de ces itinéraires, et plus particulièrement des voies vertes, parcours en sites propres réservés uniquement aux véhicules non motorisés. Le département de l'Aisne a ainsi consacré plus de 10 millions d'euros ces cinq dernières années pour financer l'aménagement de ces véloroutes qui s'inscrivent dans le schéma national.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il sollicite son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir assurer la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 p. 1327
La circulaire du 31 mai 2001 relative à la mise en œuvre du schéma national des véloroutes (SN3V) et voies vertes et de l'élaboration des volets régionaux a confié aux régions la mission d'élaborer des schémas régionaux des véloroutes et voies vertes (SR3V) intégrant les véloroutes voies vertes du SN3V enrichi des itinéraires cyclables régionaux.
L'élaboration de ces SR3V est conduite dans le cadre d'une structure de gouvernance copilotée par le préfet de région ou son représentant et le président du conseil régional ou son représentant. Les conseils généraux disposant de la compétence maîtrise d'ouvrage pour réaliser les itinéraires cyclables sont étroitement associés à cette démarche. Des comités d'itinéraires sont aussi prévus pour accélérer la réalisation des itinéraires majeurs du SN3V impliquant une coopération inter régionale. En ce qui concerne la Picardie, le SR3V a été élaboré et adopté le 28 juillet 2006, puis approuvé par l'État le 1er décembre 2006. Le conseil général de l'Aisne a pris toute sa part dans cette démarche, notamment en priorisant les itinéraires européens (EV3) et nationaux.
Le SN3V a été actualisé en partenariat étroit avec les collectivités territoriales et a été adopté lors d'un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) consacré notamment à la revitalisation des espaces ruraux le 11 mai 2010. Les retours d'expérience des collectivités territoriales ont en effet montré combien les itinéraires cyclables étaient profitables aux habitants des territoires traversés et souvent au-delà avec des retombées économiques très appréciables (75 € en moyenne par jour et par cycliste itinérant).
Dans ces conditions, il est évident que l'action remarquable des départements dans le domaine du développement du vélo ne peut être que poursuivie en lien avec les régions et en associant les établissements publics de coopération intercommunale. En tout état de cause, il est indispensable que les structures de gouvernance (SR3V et comités d'itinéraires) soient actives pour assurer une véritable démarche partenariale impliquant les services de l'État, les collectivités territoriales et les associations d'usagers pour développer un mode de déplacement qui présente de réels atouts.