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Taxe d'habitation : aurez-vous à la payer en novembre ?
Publié le 17 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les échéances de paiement de la taxe d'habitation de votre habitation principale sont fixées au 16 novembre si vous réglez par TIPSEPA ou par chèque, et au 21 novembre si vous payez par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 26 novembre. Mais aurez-vous à régler cette taxe ? En 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée pour 80 % des foyers. Cette exonération est accordée automatiquement si vous y avez droit.
Si vous n'êtes pas exonéré cette année, votre avis de taxe d'habitation est consultable sur impots.gouv.fr , rubrique « Mes événements » sur la page d'accueil de votre espace particulier et aussi dans la rubrique « Documents ».
En 2020, vous bénéficiez d'une exonération si votre revenu fiscal de référence de 2019 est inférieur aux plafonds ci-dessous :
- 27 706 € pour 1 part ;
- 35 915 € pour 1,5 part ;
- 44 124 € pour 2 parts ;
- 50 281 € pour 2,5 parts ;
- 56 438 € pour 3 parts ;
- 62 595 € pour 3,5 parts.
Si votre revenu fiscal de référence de 2019 dépasse légèrement ces plafonds, vous pouvez avoir droit à une réduction. Dans ce cas, la remise est automatiquement effectuée. Vous avez aucune démarche à entreprendre.
Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette mesure. Il faudra continuer à acquitter la taxe d'habitation.
Rappel : La loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 a entériné la suppression progressive de la taxe d'habitation jusqu'en 2023 :
En 2019, les ménages aux revenus modestes ont bénéficié d'un allégement de 65 % de leur taxe d'habitation ;
En 2020, les ménages aux revenus les plus modestes sont intégralement exonérés ;
En 2021, les ménages aux revenus les plus élevés profiteront d'un dégrèvement de 30 % ;
En 2022, les ménages aux revenus les plus élevés profiteront d'un dégrèvement de 65 % ;
En 2023, tous les foyers seront exonérés de la taxe d'habitation.
À savoir : Le site impot.gouv.fr propose un simulateur pour savoir si vous êtes concerné par une exonération ou une réduction en 2020. En indiquant votre revenu fiscal de référence 2018 et le nombre de part(s), vous obtiendrez un résultat fiable si votre situation n'a pas évolué en 2019.