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  • Taxe d’habitation : point 2022 de la réforme (20 09 2022)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 septembre 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15145?xtor=EPR-100.html 

    Réforme de la taxe d'habitation : qui est encore concerné en 2022 ?

    Publié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

    En 2022, seuls les foyers aisés (dont le revenu fiscal de référence excède un certain plafond) doivent s'acquitter de l'impôt local sur leur résidence principale, avant la suppression totale de l'impôt en 2023. Ils vont bénéficier d'un dégrèvement de 65 %, quel que soit leur revenu.

    Plafonds de revenus donnant droit à une exonération

     

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  • Taxe d’habitation : suppression et compensation  (03 08 2022)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 juin 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    https://www.vie-publique.fr/en-bref/285505-suppression-de-la-taxe-dhabitation-quel-effet-sur-les-finances-locales.html 

    Suppression de la taxe d'habitation : quels effets sur les finances locales ?

    La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie une étude sur la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales et ses effets. Adoptée en 2018, cette réforme a pour objectif la suppression totale de la taxe d'habitation sur l'ensemble des résidences principales en France d'ici 2023.

    Publié le 29 juin 2022

    L'étude de la DGFiP sur la réforme de la taxe d'habitation expose les premières conséquences de la réforme sur les collectivités territoriales, anciennes bénéficiaires de la taxe.

    Jusqu'alors, le montant de la taxe d'habitation variait d'une commune à l'autre, puisque le taux de l'impôt était voté par les collectivités locales. Il dépendait également des caractéristiques de la résidence (dimension, niveau de confort, etc.) et de la situation professionnelle du ménage imposé (revenus et composition du foyer). Ces critères d'imposition restent néanmoins en vigueur pour les résidences secondaires. 

     

    Une réforme principalement compensée par les taxes "ménages"

     

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  • Taxe d’habitation : point 2022 (31 01 2022)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 18 janvier 2022 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15429?xtor=EPR-100.html 

    Devrez-vous payer la taxe d'habitation en 2022 ?

    Publié le 18 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

     

    Vous avez payé une taxe d'habitation en 2021 ? Votre situation fiscale a changé ? Vous souhaitez savoir si vous devrez payer une taxe d'habitation en 2022 ? Quelle que soit votre situation, le simulateur mis à votre disposition par le site impots.gouv.fr vous permet de déterminer si vous allez bénéficier d'une suppression ou d'un allègement de votre taxe d'habitation en 2022.

    La réforme de la taxe d'habitation

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  • Taxe d’habitation : réduction (18 11 2020)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 17 septembre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14299?xtor=EPR-100.html

    Taxe d'habitation : aurez-vous à la payer en novembre ?

    Publié le 17 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Les échéances de paiement de la taxe d'habitation de votre habitation principale sont fixées au 16 novembre si vous réglez par TIPSEPA ou par chèque, et au 21 novembre si vous payez par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 26 novembre. Mais aurez-vous à régler cette taxe ? En 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée pour  80 %  des foyers. Cette exonération est accordée automatiquement si vous y avez droit.

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  • Vers la fin du plastique jetable (26 06 2020)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 juin 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)  

    https://www.vie-publique.fr/eclairage/274413-vers-la-fin-du-plastique-jetable#xtor=EPR-696.html

    Vers la fin du plastique jetable ?

    La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a relancé la consommation de produits à usage unique souvent fabriqués en matière plastique. Pourtant, face à l’urgence climatique, la France a fixé des objectifs pour faire disparaître le plastique à usage unique d'ci 20 ans.

    D'ici 2040, les plastiques à usage unique vont être interdits en France. C'est ce que prévoit la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Cette interdiction va induire des changements dans les modes de consommation et de production en France. Elle est l'aboutissement d'un long processus et d’une vaste prise de conscience relative aux enjeux environnementaux.

     

    Changer la façon de consommer et de produire : du plastique à usage unique au plastique recyclé

    Le plastique à usage unique se définit simplement : il ne peut être utilisé qu’une seule fois avant d’être jeté. La loi du 10 février 2020 met l’accent sur le traitement des déchets, notamment plastiques.

    Afin de favoriser la réduction, le réemploi, la réutilisation et le recyclage des emballages plastiques à usage unique, des mesures doivent être définies par décret avant le 1er janvier 2022. Précisons que d'après l'article L541-1-1 du code de l'environnement , le réemploi désigne "toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus", et la réutilisation "toute opération par laquelle des produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau". Centrées sur la production du plastique et sur le tri, les futures mesures auront pour but de :

    • mieux concevoir le matériau pour qu’il soit systématiquement recyclable ;
    • faciliter sa collecte grâce de nouveaux dispositifs (la consigne, par exemple) ;
    • favoriser l’incorporation du plastique recyclé dans les nouveaux objets produits.

    De multiples objets de la vie courante peuvent être fabriqués avec du plastique recyclé. Ainsi, les bouteilles et flacons en plastique transparent, une fois recyclés, peuvent fournir de la fibre textile servant au rembourrage des couettes, des sacs de couchage et des peluches. À partir de sept bidons de lessive, on peut confectionner un siège auto pour enfants, et avec six pots de yaourt, un cintre.

    Emmanuel Macron a pris l'engagement, durant la campagne présidentielle, de parvenir à 100% de plastiques recyclés d’ici 2025. Cependant, la France accuse un retard dans ce domaine. Avec un taux proche de 26% en 2016 – selon une étude de PlasticsEurope, association professionnelle des producteurs européens de plastiques –, elle se situe loin derrière ses voisins européens : l'Allemagne (50%), le Royaume-Uni (46%), l'Espagne (45,4%) et l'Italie (41%). Ce faible score s’explique à la fois par le coût élevé du recyclage comparé au coût de production initial, et par le taux trop bas d’emballages triés par les consommateurs. Un dispositif de consigne inspiré du modèle allemand est notamment envisagé : le consommateur ayant rapporté ses emballages à la borne de collecte se verrait récompensé par un bon d'achat ou la possibilité de faire un don à une association.

    Outre ses objectifs en matière de recyclage, la France a pris diverses mesures pour tenter de mettre fin au plastique à usage unique.

    Des interdictions effectives et d'autres à venir

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