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La demande de pension d'invalidité peut se faire en ligne
Publié le 16 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 15 juin 2021, avec le nouveau téléservice mis en place par l'Assurance Maladie, il est possible de faire sa demande de pension d'invalidité entièrement en ligne depuis son compte Ameli. Il n'est donc plus nécessaire d'envoyer de formulaire papier ou de se déplacer. Ce téléservice est ouvert à tous les assurés, salariés ou indépendants.
À la suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle, vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3. Pour compenser la perte de vos revenus, il est possible de bénéficier d'une pension d'invalidité, sous conditions, et à demander soit à votre propre initiative soit sur les conseils de votre médecin traitant.
Mode d'emploi du téléservice
Pour utiliser ce téléservice, il est nécessaire d'avoir un compte Ameli et de s'y connecter.
Si vous n'avez pas encore de compte, cette vidéo vous explique simplement "Comment créer un compte Ameli en quelques clics ?"
- Étape 1 : sur le compte Ameli, aller sur Mes démarches > Demander une pension d'invalidité ;
- Étape 2 : lire les informations qui s'affichent à l'écran : les droits en invalidité, les conditions d'obtention de la pension puis démarrer la demande ;
- Étape 3 : vérifier ses informations personnelles (nom, prénom, adresse mail, nationalité). Si besoin, il est possible de les modifier ;
- Étape 4 : renseigner les informations sur sa situation professionnelle : activité salariée ou non salariée, sans activité, autre... ;
- Étape 5 : un récapitulatif des informations précédentes apparaît à l'écran ;
- Étape 6 : télécharger son dernier avis d'imposition au format PDF. Il servira à évaluer les ressources et les prélèvements sociaux ;
- Étape 7 : valider la demande ;
- Étape 8 : un accusé de réception est envoyé dans la messagerie de son compte Ameli.
Une fois votre demande envoyée, l'Assurance Maladie étudie votre dossier. En cas de réponse positive, vous recevrez un courrier de confirmation directement dans votre compte Ameli. Si l'Assurance Maladie ne répond pas dans les deux mois suivant la demande, cela signifie que la demande de pension d'invalidité a été refusée.
A noter : Le téléservice de demande de pension d'invalidité n'est pas encore disponible sur l'application mobile du compte Ameli. Vous devez vous connecter à votre compte à partir du site internet de l'Assurance Maladie .
A savoir : Les assurés salariés qui ont plusieurs employeurs ne sont pas concernés par ce nouveau téléservice. Ils peuvent remplir le formulaire de Demande de pension d'invalidité S4150 au format PDF et l'adresser, accompagné des pièces justificatives demandées, à leur caisse d'assurance maladie. En cas de difficultés pour remplir la demande papier, il est possible d'être accompagné en prenant rendez-vous avec sa caisse d'assurance maladie sur son compte Ameli.
Et aussi
- Pension d’invalidité de la Sécurité sociale
- Plafond de la Sécurité sociale : pas de revalorisation en 2021
Pour en savoir plus
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)