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Cartes grises : tarifs 2022 (12 01 2022)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 janvier 2022 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14825?xtor=EPR-100.html

Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2022

Publié le 06 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2022 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?

 

La taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immatriculation, plus communément appelé carte grise. Elle peut être modifiée chaque année. Comment calculer le montant de la taxe régionale ? Il faut multiplier le tarif d'un cheval fiscal (CV ou cheval vapeur, indiqué à la rubrique P6 sur la carte grise) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.

Véhicule neuf ou d'occasion, voiture particulière ou moto, hybride ou à essence... Service-Public.fr vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant complet de votre carte grise quelle que soit votre situation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.html

 

 

Valeur de la taxe régionale d'un CV et pourcentage d'exonération en 2022

Nouvelles régions

Anciennes régions

Montant de la taxe régionale pour 1 CV

Pourcentage d'exonération pour les véhicules « dits propres »

Auvergne-Rhône-Alpes

 

43 €

100 %

Bourgogne-Franche-Comté

 

51 €

100 %

Bretagne

 

51 €

50 %

Centre-Val de Loire

 

49,80 €

50 %

Corse

 

27 €

100 %

Grand-Est

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne

48 €

100 %

Hauts-de-France

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

33 €

100 %

Île-de-France

 

46,15 €

100 %

Normandie

Basse-Normandie et Haute-Normandie

35 €

100 %

Nouvelle Aquitaine

Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

41 €

100 %

Occitanie

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

44 €

100 %

Pays de la Loire

 

48 €

100 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

 

51,20 €

100 %

Guadeloupe

 

41 €

0 %

Guyane

 

42,50 €

0 %

La Réunion

 

51 €

0 %

Martinique

 

51 €

0 %

Mayotte

 

30 €

0 %

 

Les taux unitaires par CV ainsi que l'éventuelle exonération d'une partie ou de la totalité de cette taxe pour les véhicules « dits propres » (fonctionnant à l'essence-électricité ou au gazole-électricité, ou exclusivement ou non au gaz naturel, au GPL ou au superéthanol E85) sont décidés chaque année par délibération des conseils régionaux.

 

Les délibérations publiées à ce jour permettent de connaître les montants de l'ensemble de la métropole et de l'Outre-mer dans le tableau ci-dessus. La majorité des régions ont maintenu leurs taux et dispositions de l'année dernière.

 

Toutefois, cette taxe régionale augmente nettement en Martinique (+ 21 €) et dans le Grand Est (+ 6 €). Pour la région Bretagne, une nouvelle délibération est prévue le 24 février 2022.

 

  Attention : Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules « propres » fonctionnant exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène ou avec une combinaison des deux sont totalement exonérés de la taxe régionale pour toutes les régions.

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