Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 18 juillet 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/livret-a?xtor=ES-39-[BI_277_20220720]-20220720-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/livret-a]#.html

Livret A : comment ça marche ?

Par Bercy Infos, le 18/07/2022 - Epargne et investissements mobiliers

Le livret A est un produit d’épargne réglementé par l’État, qui décide de son fonctionnement, de son taux, de son plafond, de la qualité des titulaires... et dont les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Mais concrètement, savez-vous comment cela fonctionne-t-il ? Quel est le taux pratiqué ? Explications.

Changement au 1^er août 2022

Le taux d'intérêt annuel du livret A, fixé à 1 % depuis le 1^er février 2022, sera revalorisé à 2 % à compter du 1^er août 2022.

Quel est le plafond du livret A ?

Le plafond du livret A est fixé à 22 950 € pour les particuliers et à 76 500 € pour les associations, hors calcul des intérêts capitalisés.

Quel est le taux du livret A ?

Le taux d’intérêt annuel du livret A est fixé à 1 % depuis le 1^er février 2022 et sera revalorisé à 2 % à compter du 1^er août 2022.

Date de calcul des intérêts

Les intérêts du livret A sont calculés le 1^er et le 16 de chaque mois.

Date de versement des intérêts

Les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital le 31 décembre. L'ajout de ces intérêts peut porter la valeur du livret au-delà du plafond du livret.

Quelle est la fiscalité du livret A ?

Le livret A est exempté de toute fiscalité (impôt sur le revenu ou prélèvements sociaux).

Comment ouvrir un livret A ?

Auparavant réservé aux clients de la Caisse d’Épargne, de la Banque Postale et du Crédit mutuel (sous le nom de livret bleu), le livret A peut être proposé par toutes les banques, y compris les banques en ligne, depuis 2009.

Les particuliers, mineurs ou majeurs, peuvent ouvrir un livret A. Certaines associations sont aussi autorisées à en posséder un.

Un seul livret A par personne !

Attention ! Si vous êtes déjà titulaire d'un livret A, il n’est pas possible d’en ouvrir un autre. Vous êtes tenu de clôturer le livret A que vous possédez avant d’ouvrir un nouveau livret A dans une autre banque. Depuis le 1^er janvier 2013, la banque vérifie systématiquement que vous ne possédez pas d'autre livret A avant d'en ouvrir un à votre nom dans son établissement. Les personnes ayant plusieurs livrets A peuvent être soumises à des amendes.

Il est également interdit de cumuler avec un livret bleu (livret A du Crédit mutuel) ouvert après septembre 1979.

Comment déposer ou retirer de d'argent sur un livret A ?

Les fonds que vous déposez sur un livret A sont disponibles à tous moments.

Vous pouvez retirer l’argent de votre livret A à partir de 16 ans, sauf opposition du représentant légal. Une opération de retrait ou de dépôt doit être effectuée pour un montant minimum de 10 € ou 1,50 € pour les personnes ayant un compte à La banque postale.

Le compte ne peut jamais être débiteur.

Vous ne disposez pas de chéquier ou de carte de paiement sur votre livret A.

Comment clôturer un livret A ?

Pour clôturer votre livret A, informez votre banque en vous déplaçant dans l'établissement ou par courrier postal simple.

À savoir

• Il n'est pas possible de transférer un livret A d'une banque à une autre depuis le 1^erjanvier 2012. Ce transfert a été possible du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
• Vous avez oublié l'existence d'un livret A dont vous êtes le titulaire ? Sachez que si ce compte est resté inactif pendant 10 ans, ce dernier est automatiquement transféré à la Caisse des dépôtsqui le conserve pendant 20 ans. Grâce à l'outil Ciclade de la Caisse des dépôts, vous pouvez chercher gratuitement si vous êtes le titulaire d'un livret A et effectuer une demande pour que les fonds vous soient restitués.

Livret A : à quoi servent les fonds ?

Les fonds collectés sur les livrets A sont centralisés par la Caisse des dépôts et consignations. Ils servent à financer le logement social et le renouvellement urbain.