Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 novembre 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16129?xtor=EPR-100.html
Faites réparer vos appareils électriques et électroniques avec le bonus réparation !
Publié le 15 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bonus réparation sera lancé le 15 décembre prochain. Objectif : inciter les consommateurs à prolonger la durée d’usage de leurs équipements plutôt que d’acheter un appareil neuf en cas de panne. Service-Public.fr vous explique de quoi il s'agit.
90 % des pannes aujourd'hui demeurent non réparées. L'objectif du bonus réparation est d'augmenter de 20 % par an le nombre de réparations et d'allonger la durée de vie des appareils électriques et électroniques. Ce dispositif était prévu dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi Agec) de 2020. Cette mesure est financée par les entreprises via des éco-organismes.
Le bonus réparation s'applique à des produits qui ne sont plus sous garantie. Une trentaine de catégories sont dans un premier temps concernés puis la liste des appareils doit s'étendre chaque année jusqu'en 2025,
Il propose un forfait compris entre 10 et 45 €, calculé selon le type d'appareil, ce qui équivaut à environ 20 % de la facture totale de réparation.
Exemples de bonus : 10 € pour une machine à café, 25 € pour un lave-linge ou 45 € pour un ordinateur portable. Voir la liste des appareils concernés et les montants du bonus.
https://www.ecosystem.eco/fr/article/qualirepar-equipements-concernes.html
À noter : Les produits encore sous garantie ne sont pas concernés par ce bonus, tout comme le remplacement d'accessoires, de batteries ou si le problème résulte d'un usage non conforme de l'appareil.
Attention : Si la facture TTC est inférieure à ces montants, le coup de pouce ne sera pas accordé. De plus, les aides concernant les ordinateurs portables ou fixes, les ordinateurs tout-en-un, les moniteurs, les scanners et les imprimantes seront accordées à partir d'un seuil de déclenchement.
Comment trouver un réparateur ?
Vous souhaitez trouver un réparateur participant au dispositif ? Rendez-vous sur le site ecosystem.eco.
Un annuaire des réparateurs agréés sera prochainement mis en place.
Comment s'applique le bonus ?
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez obligatoirement faire appel à un réparateur labellisé QualiRépar, référencé pour ses compétences professionnelles. Tous les types de réparateurs peuvent obtenir ce label, pour une durée de 3 ans : réparateurs indépendants, artisans, réparateurs industriels, services-après-vente (SAV) fabricants et SAV distributeurs. Le réseau devrait compter plus de 1 500 professionnels en 2023.
Le bonus réparation s'applique ensuite immédiatement pour le consommateur : il est déduit, de manière visible, de votre facture et le professionnel est directement remboursé par les éco-organismes.
Textes de loi et références
Et aussi
- L’indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits à partir du 4 novembre 2022
- Qualité environnementale des produits : l’information des consommateurs améliorée
Pour en savoir plus
Première ministre
Ministère chargé de l'environnement
- La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Ministère chargé de l'environnement)
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire.html