Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 janvier 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

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Hausse des prix de l'énergie : le bouclier tarifaire prolongé en 2023

Publié le 04 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Le bouclier tarifaire mis en place en 2021, et déjà prolongé jusqu'en décembre 2022 pour le gaz, et jusqu'au 1^er février 2023 pour l'électricité, est reconduit en 2023. Annoncée par le gouvernement en septembre, cette prolongation, destinée à pallier la forte hausse des prix de l'énergie auprès des ménages et des petites entreprises, est confirmée.

La loi de finances pour 2023 prolonge une nouvelle fois le bouclier tarifaire, jusqu’au 30 juin 2023.

La hausse des tarifs est limitée à 15 % à compter du 1^er janvier 2023 pour le gaz, et également à 15 % pour l'électricité à compter du 1^er février 2023.

La limitation est supérieure à celle de 2022 (qui était de 4 %) mais elle concerne « tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes ». Cette mesure implique :

• une augmentation moyenne des factures de l'ordre de 25 € par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz. L'augmentation serait d'environ 200 € par mois sans bouclier tarifaire ;
• une augmentation moyenne de l'ordre de 20 € par mois pour les ménages se chauffant à l'électricité, au lieu de 180 € sans bouclier tarifaire.

  Rappel : 12 millions de ménages, soit les 40 % des foyers les plus modestes, ont par ailleurs été destinataires d'un chèque de 100 € ou 200 € en décembre 2022 et un chèque exceptionnel a été attribué aux ménages modestes se chauffant au fioul ou principalement au bois.

Il n'y a pas de rattrapage annoncé en 2024 à supporter par les ménages, le manque à gagner pour les énergéticiens devant être pris en charge par l'État. Par ailleurs, une aide pouvant aller jusqu'à 200 € est également prévue pour les Français se chauffant au fioul ou au bois.

  À noter : Le ministère de la Transition écologique a lancé une campagne de sensibilisation à la sobriété énergétique sur le thème Chaque geste compte. Le plan de sobriété énergétique français vise à réduire de 10 % la consommation énergétique du pays.

Textes de loi et références

• Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023