Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 20 janvier 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15463?xtor=EPR-100.html
Rachat de trimestres de cotisation : quel barème pour 2023 ?
Publié le 20 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez racheter des années d'études ? Vous envisagez de racheter des trimestres manquants pour une retraite à taux plein ? La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a publié le prix du rachat des trimestres de cotisation à la retraite de base pour 2023. Ce rachat est possible jusqu'à l'âge de 66 ans pour les salariés n'ayant pas la totalité de leurs trimestres, sous certaines conditions. Le prix de rachat tient compte de l'âge et du salaire de l'assuré.
Les assurés au régime général de la Sécurité sociale âgés de 20 à 66 ans inclus souhaitant augmenter la durée d'assurance pour la retraite peuvent racheter des trimestres de cotisations, correspondant aux années d'études supérieures ou aux années de cotisations incomplètes (moins de 4 trimestres). C'est également possible pour certaines périodes d'apprentissage, pour les assistantes maternelles ayant exercé leur activité entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 ou pour les enfants de harkis.
Il est possible de racheter 12 trimestres au maximum. Le coût de rachat des trimestres dépend du salaire ou du revenu annuel du demandeur, de son âge et de l'option choisie (taux et durée d'assurance ou taux seul). La Caisse nationale d'assurance retraite a actualisé ce barème pour l'année 2023 dans une circulaire publiée le 21 décembre 2022.
Deux types de rachat sont possibles :
- soit au titre du taux de calcul de la pension de retraite (qui permet de réduire ou d'annuler la décote) ;
- soit au titre du taux et de la durée d'assurance retenue pour la calcul de la retraite. Ces trimestres coûtent plus cher à racheter.
Le coût du rachat de trimestre dépend :
- de votre âge ;
- du type de rachat (taux seul ou taux + durée d’assurance) ;
- des revenus professionnels soumis à cotisation de vos 12 derniers mois d'activité.
Vous pouvez consulter le barème applicable aux demandes déposées en 2023. https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=rachat_cotisation_cout_par_trimestre/rachat_cotisation_cout_par_trimestre_2023_bar.pdf
À savoir : Vous pouvez effectuer une simulation du coût de rachat de vos trimestres sur le site de l'Assurance retraite à partir de votre espace personnel. Si vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse indiquée.
À noter : Les tranches de revenus d'activité sont fixées en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’assuré présente sa demande de rachat. Le plafond annuel de la Sécurité sociale pour l'année 2023 est fixé à 43 992 €.
Textes de loi et références
- Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés - Coût du versement en 2023
https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2022_39_21122022.pdf
Services en ligne et formulaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12684.html
Et aussi
- Retraite dans le privé : rachat de trimestres
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15675.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1049.html
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15381.html
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16276.htm
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15386.html