Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 février 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16350?xtor=EPR-100.html
MaPrimeRénov' évolue : les nouveautés en 2023
Publié le 06 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous envisagez cette année des travaux d’isolation, de remplacement de fenêtres, de chaudière ? Au 1er février 2023, les plafonds de travaux de rénovation concernés par MaPrimeRénov et le programme public d’aide à la rénovation énergétique sont augmentés pour tenir compte de la hausse des prix. Service-Public.fr vous informe sur les principales nouveautés de 2023.
La loi de finances pour 2023 et l'arrêté du 29 décembre 2022 apportent des évolutions à l’aide au financement de travaux de rénovation énergétique et augmente l'enveloppe budgétaire allouée au dispositif destinée au dispositif MaPrimeRénov'.
Le dispositif qui a remplacé en 2021 le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) propose une aide financière aux propriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal. Tous les ménages peuvent en bénéficier, quel que soit leur niveau de revenus, qu'ils soient propriétaires bailleurs ou copropriétaires. Le montant de la prime dépend des ressources du foyer et de la nature des travaux.
Le dispositif a pour objectif d'inciter les ménages modestes à rénover de manière éco-responsable, en favorisant les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.
Le dispositif a pour objectif d'inciter les ménages modestes à rénover de manière éco-responsable, en favorisant les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.
Pour 2023, l’objectif est de favoriser les rénovations les plus performantes et d’accentuer le soutien aux ménages modestes.
À noter : Environ un million de foyers, principalement à revenus modestes, ont déjà pu bénéficier de l'aide à la rénovation énergétique, les principaux travaux concernant les systèmes de chauffage (70 %), l'isolation (21 %) et la ventilation (4 %).
Nouveaux montants au 1er février 2023
De nouveaux plafonds de ressources ont été mis en place le 1er janvier 2023. Vous pouvez consulter les plafonds de ressources sur la fiche d'information Prime énergie "MaPrimeRénov'".
Plusieurs changements interviennent à compter du 1er février 2023.
Ma Prime Rénov Sérénité
Les plafonds de travaux permettant de bénéficier de cette prime sont relevés de 30 000 à 35 000 €. Ma Prime Rénov Sérénité concerne les propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes qui envisagent des travaux de rénovation permettant un gain énergétique d'au mimimum 35 %.
Ma Prime Rénov Copropriétés
Cette prime permet de financer des travaux de rénovation énergétique globale (gain d'au moins 35 %) sur les parties communes des copropriétés. Les plafonds sont relevés de 15 000 à 25 000€. Les primes individuelles complémentaires versées aux ménages qui résident dans la copropriété sont doublées : elles passent à 3 000 € pour les propriétaires très modestes et à 1 500 € pour les propriétaires modestes.
Forfaits "rénovations globales"
Afin d’inciter les Français à rénover leur logement de manière globale, le forfait "rénovation globale" augmente pour les ménages aux ressources intermédiaires (violets) et supérieures (roses). Ces forfaits relevés passent respectivement de : 7 000 à 10 000 € et 3 500 à 5 000 €.
Baisse de certaines primes pour les ménages les plus modestes
À partir du 1er février 2023, les primes pour l’installation d’un poêle à granulés et d’une VMC double flux diminuent de 500 €. Cette baisse concerne uniquement les ménages aux revenus modestes et très modestes :
- Poêle à granulés : 2 000 € pour les ménages modestes ; 2 500 € pour les ménages très modestes.
- VMC double flux : 2 000 € pour les ménages modestes ; 2 500 € pour les ménages très modestes.
À savoir : La rénovation globale consiste à réaliser un ensemble de travaux de rénovation nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques de votre logement. L'Agence nationale pour l'habitat (Anah) propose un simulateur pour savoir si vous êtes éligibles aux nouvelles aides de rénovation globale de 2023.
Rappel : Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de se faire accompagner par un tiers de confiance, l'Accompagnateur Rénov', si vous souhaitez recourir à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité.
Fin d'éligibilité à MaPrimeRénov' en 2023
- La prime ne s'applique plus à l'achat d'une chaudière à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique (condensation) depuis le 1er janvier 2023.
- Fin de l'aide sur certains projets d'isolation dits « monotâche » destinés aux ménages aux ressources supérieures : aménagement de combles, isolation des toits-terrasses, isolation de murs par l'extérieur (ITE) ou l'intérieur (ITI) à partir du 1eravril 2023.
- Fin du bonus de 1 000 € versé pour le remplacement d'une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d'énergie renouvelable à partir du 1eravril 2023.
Travaux pris en charge par MaPrimeRénov 2023
La liste des dépenses de travaux éligibles à MaPrimeRénov est fixée par l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié. Découvrez la liste des travaux éligibles au dispositif.
La fiche Prime énergie « Ma Prime Rénov » vous permet de faire le tour sur l'aide financière MaPrimeRénov' selon vos besoins et votre profil.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35083#.html
Pour en savoir plus sur l'aide financière dite MaPrimeRénov' Sérénité pour une rénovation globale de votre logement, consultez La fiche Rénovation globale : MaPrimeRénov' Sérénité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20554.html
Pour en savoir plus sur les nouveautés du dispositif en 2023.
Faire votre demande pour MaPrimeRénov' 2023
Toutes les informations sont en ligne sur le site de France Rénov'.
Chercher un Espace conseil France Rénov' sur l'ensemble du territoire.
Vous trouverez également la liste des artisans professionnels agréés RGE (reconnu garant de l'environnement) ainsi qu'un simulateur vous permettant de voir à quelle aide vous avez droit pour financer vos travaux.
Textes de loi et références
- Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié et l'arrêté du 7 avril 2022 relatifs à la prime de transition énergétique, et l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (évolutions de MaPrimeRénov'en 2023)
- LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Et aussi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35083.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20554.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328.html
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15605.html
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15918.html
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14608.html
Pour en savoir plus
- Aides à la rénovation énergétique des logements en 2023 : des évolutions au 1er trimestre afin d'accroître le soutien aux rénovations les plus performantes Ministère chargé de l'environnement
- MaPrimeRénov' : la prime pour la rénovation énergétique Ministère chargé de l'économie
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique.html
- MaPrimeRénov' : la prime de transition énergétique Ministère chargé de l'économie
https://www.economie.gouv.fr/cedef/maprimerenov.html