Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 17 août 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-economies-energie?xtor=ES-39-[BI_330_20230822]-20230822-[https://economie.gouv.fr/particuliers/prime-economies-energie]#.html

Comment bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » ?

Par Bercy Infos, le 17/08/2023 - Aides et crédits d'impôt Économies d’énergie 

Vous souhaitez faire des travaux pour rendre votre habitation moins énergivore ? Vous avez le droit à une aide de financière de l'état « prime coup de pouce chauffage ». Quel est le montant de la prime ? Comment en bénéficier ? On fait le point.

Qu'est-ce que la prime « Coup de pouce chauffage » ?

« Coup de pouce chauffage » est une aide qui sert à remplacer votre chaudière à gaz, au charbon ou au fioul par l'une de ces installations dans le but d'économiser de l'énergie  :

• chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés),
• pompe à chaleur air/eau,
• pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique),
• pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d'une pompe à chaleur air/eau et d'une chaudière à condensation),
• système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage),  
• raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R),
• chauffage au bois très performant.

Qui peut bénéficier de la prime « Coup de pouce chauffage » ?

Tous les ménages peuvent en bénéficier, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement.

• Si vous êtes propriétaire,vous pouvez obtenir cette prime pour votre résidence principale ou secondaire,
• si vous êtes locataire,vous devez recevoir l'accord du propriétaire pour recevoir cette aide.

Dans les deux cas, le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans.

L'aide est sans conditions de ressources. Toutefois, les montants de prime sont calculés en fonction du niveau de ressources du foyer afin d'apporter une aide plus importante aux ménages les plus modestes.

Les revenus de référence sont les revenus fiscaux de référence du foyer de l'année N-2 par rapport à l'année de la demande, soit les revenus de l'année 2021, pour une demande effectuée en 2023 (voir tableau ci-dessous).

À savoir

Si les revenus de votre foyer dépassent ces montants, vous ne serez pas considéré comme un ménage modeste, mais vous pouvez tout de même recevoir une prime minorée.

Quel est le montant de cette prime ?

Le montant des primes dépend du niveau de revenu des ménages et du type d'équipement à remplacer.

Les montants prévus sont les suivants :

À savoir

Les montants de la prime cités dans ce tableau sont à titre indicatif, ils dépendent de votre situation fiscale et de la nature exacte de vos travaux (votre équipement d'origine : chauffage au charbon, au gaz, au fioul, etc.).

Ces montants sont conditionnés par la date de votre demande selon la nature de vos travaux :

• ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026pour : le remplacement d'une chaudière à gaz ou à charbon par une chaudière biomasse performante, une pompe à chaleur air/eau, une pompe à chaleur hybride, raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R) et le remplacement d'un équipement indépendant
• ce montant concerne les opérations engagéesentre le 1^er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 pour : le remplacement d'une chaudière à gaz ou à charbon par une pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique) ou un système solaire combiné,
• ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023 pour tout remplacement d'une chaudière au fioul.

Comment bénéficier de la prime coup de pouce chauffage ?

Pour bénéficier de la prime énergie, vous devez vous rapprocher d'un organisme signataire de la charte d'engagement liée à l'aide. Il s'agit principalement des vendeurs d'énergie. N'hésitez pas à comparer les offres disponibles sur les sites internet de chaque signataire.

Pour consulter la liste des entreprises signataires, nous vous conseillons de consulter l'article « Prime Coup de pouce Chauffage  » sur le site service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34421.html

et plus particulièrement le paragraphe intitulé « Quelle est la démarche pour en bénéficier ? ». Pour chaque catégorie de travaux, le site fournit une liste des entreprises signataires, que vous pouvez donc solliciter pour réaliser vos travaux.

Ensuite, vous devez :

• accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte que vous avez sélectionnée
• signer le devis de vos travaux proposé par un professionnel disposant du label « reconnu garant de l'environnement » (RGE)
• faire réaliser vos travaux
• retourner les factures de vos travaux à l'entreprise signataire de la charte que vous avez choisie dans les délais prévus.

Besoin d'aide ?

Pour vous faire accompagner dans votre projet, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat, de la nouvelle structure France Rénov' (lancée en janvier 2022). Cet accompagnement est gratuit.

Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + coût d'un appel). Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Notez que vous devez vous munir de votre dernier avis d'imposition.

Quelles sont les modalités de versement de cette prime ?

La prime énergie peut vous être attribuée :

• en déduction de votre facture
• par virement ou par chèque
• sous forme de bons d’achats pour des produits de consommation courante.