Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 7 février 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17134?xtor=EPR-100.html
MaPrimeRénov’ évolue : les nouvelles dispositions pour 2024
Publié le 07 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
MaPrimeRénov’, aide de l'État, vous permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement lorsque vous êtes propriétaire, que vous habitiez ce bien ou que vous le proposiez à la location. Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif est orienté vers deux types de travaux : les rénovations dites d’ampleur et l’installation d’équipements de chauffage à énergie renouvelable ou d’eau chaude sanitaire.
Les petits travaux - comme le seul remplacement de fenêtres - ne sont désormais plus éligibles au dispositif d’aide MaPrimeRénov’. Ces travaux, qu’on appelle des « mono-gestes », sont considérés moins efficaces en termes de performance énergétique que des projets globaux. En revanche, vous pouvez encore bénéficier d’une aide financière pour le seul changement de votre solution de chauffage lorsque vous faites installer un système décarboné (pompe à chaleur / pompe géothermique, par exemple).
Le dispositif est donc désormais divisé en deux axes : MaPrimeRénov' Parcours accompagné et MaPrimeRénov' Parcours par geste.
À noter : si vous êtes copropriétaire, il est toujours possible de bénéficier de MaPrimeRénov' Copropriété ; il s’agit d’une aide pour les travaux concernant les parties communes et les parties privatives déclarées d'intérêt collectif d’une copropriété.
Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?
MaPrimeRénov' Parcours accompagné est dédiée aux rénovations d’ampleur. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il faut notamment :
- que votre projet comprenne au moins 2 gestes d'isolation thermique au niveau des murs, de la toiture, des sols ou des fenêtres ;
- que votre chantier soit réalisé par un artisan disposant du label « reconnu garant de l’environnement - RGE » (pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, le choix d'un professionnel RGE n'est pas exigé) ;
- qu’un audit énergétique soit réalisé par un professionnel avant et après les travaux afin de justifier le classement énergétique de votre logement ;
- que votre projet de travaux permette un gain énergétique d’au moins 2 niveaux sur le diagnostic de performance énergétique de votre logement (le DPE, classé de A à G, donne des informations sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment) ;
- que vous ayez recours au dispositif MonAccompagnateurRénov’ (vous pouvez contacter un conseiller France Rénov’afin de trouver votre « Accompagnateur Rénov’ »).
Le montant de l’aide dont vous pouvez bénéficier dépend des ressources de votre ménage et du nombre de niveaux que votre projet de travaux permet de gagner sur le diagnostic de performance énergétique de votre logement. Par exemple, pour les ménages « aux ressources très modestes » qui rénovent un logement pouvant être considéré comme une « passoire énergétique » (un logement dont le DPE est classé F ou G), la prise en charge peut désormais atteindre jusqu’à 90 % de 70 000 € de travaux hors taxes (contre 50 % de 35 000 €, en 2023).
Vous pouvez retrouver ici un tableau des plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ainsi que le taux de prise en charge possible pour vos travaux en fonction de vos ressources et du gain de niveaux sur le DPE de votre logement permis par la prestation. : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35083
Parmi les travaux inclus dans le dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné :
- l’isolation thermique (isolation des murs par l'extérieur ou l’intérieur, isolation de la toiture terrasse…) ;
- des travaux concernant les ouvertures (installation d’une porte d’entrée isolante, mise en place de fenêtres double ou triple vitrage…) ;
- des travaux relatifs au chauffage (installation d’une pompe à chaleur air/eau, d’un système de régulation et de programmation du chauffage, ou de robinets thermostatiques…) ;
- des travaux dits ”conforts d’été” (mise en place de protections solaires des fenêtres ou l’installation de brasseurs d'air fixes).
Quelles sont les dispositions de MaPrimeRénov’ Parcours par geste ?
La liste des travaux et des prestations éligibles à ce dispositif n’est pas exactement la même si votre logement se trouve en France métropolitaine ou s’il se situe en outre-mer. Parmi les prestations éligibles à MaPrimeRénov' Parcours par geste, on trouve :
- des travaux concernant le chauffage et l’eau chaude sanitaire (installation d’une chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses, mise en place d’un équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique…) ;
- des travaux relatifs à la ventilation (mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables) ;
- l’isolation thermique (isolation des murs en façade ou pignon, isolation des rampants de toiture et plafonds de combles…).
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez installer un équipement de chauffage renouvelable ou d'eau chaude sanitaire (cela n'est pas obligatoire si votre logement est situé en outre-mer ou s’il s’agit d’un appartement). Vous pouvez, en complément, faire réaliser des travaux d'isolation.
Vous pouvez retrouver ici un tableau avec l’ensemble des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours par geste en fonction de la situation géographique de votre logement (en France métropolitaine ou en outre-mer), ainsi que les plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Parcours par geste et le montant possible de l’aide dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre niveau de ressources et de la situation géographique de votre logement.
À noter : MaPrimeRénov' Parcours par geste ne s'applique pas aux ménages « aux ressources supérieures » (le plafond de ressources dépend notamment du nombre de personnes composant le ménage).