Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 février 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)
https://www.economie.gouv.fr/cedef/aides-installation-pompe-chaleur.html
Question de la semaine : quelles aides pour l’installation d’une pompe à chaleur ?
(Publié le 27 février 2024)
Il existe plusieurs dispositifs pour aider les propriétaires à s'équiper d’une pompe à chaleur (PAC). Cette fiche fait le point sur les aides financières et fiscales et les contacts utiles.
Les aides financières pour l'installation d'une pompe à chaleur (PAC)
MaPrimeRénov’
L’aide MaPrimeRénov’ peut financer une partie de l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, géothermique ou solarothermique, sous réserve de remplir l’ensemble des conditions d’éligibilité.
Depuis le 1er janvier 2024, cette aide est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires, selon le barème France Rénov'.
Les critères d'éligibilité à MaPrimeRénov' pour l'installation d'une PAC sont détaillés dans le guide France Rénov’ Les aides financières en 2024 (pdf - 653 ko) : critères techniques de la pompe à chaleur (page 48), montant des primes (page 14) et plafonds des dépenses éligibles (page 16).
À noter : le recours à un professionnel reconnu garant environnement (RGE) est obligatoire. France Rénov’ propose un annuaire des professionnels RGE et des architectes sur son site.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêts d'emprunt versé par certaines banques et sous conditions. Il permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, dont certaines pompes à chaleur. Les conditions d’obtention de l’éco-PTZ sont détaillées en pages 38 à 41 du guide France Rénov’ Les aides financières en 2024 (pdf - 653 ko).
Coup de pouce chauffage
La prime "Coup de pouce chauffage" peut être attribuée lors du remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur air/eau, eau/eau, sol/eau ou hybride.
Le coup de pouce chauffage s'adresse à tous les ménages, propriétaires ou locataires, pour une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans, sans conditions de ressources. Les ménages aux revenus modestes et très modestes bénéficient d’une prime plus importante.
Le montant minimal des primes est indiqué en page 28 du guide France Rénov’ Les aides financières en 2024 (pdf - 653 ko).
Le coup de pouce chauffage est cumulable avec MaPrimeRénov' et l'éco-prêt à taux zéro.
Certificats d’économie d’énergie
Proposés par les fournisseurs d’énergie, les Certificats d'économie d'énergie (CEE) permettent de financer l’installation d’équipements de chauffage, dont les pompes à chaleur.
Ils sont cumulables avec MaPrimeRénov' et l'éco-prêt à taux zéro.
Le cas des pompes à chaleur air/air
Les PAC air/air ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ ni à l’éco-prêt à taux zéro mais peuvent obtenir une aide des fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie si elles ont un coefficient de performance (COP) ≥ à 3,9.
Les aides fiscales pour l’installation d’une pompe à chaleur (PAC)
Les pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire bénéficient du taux réduit de 5,5 % de la TVA. Elles doivent être fournies et facturées par l'entreprise prestataire.
Les conditions précises d’application de la TVA réduite sont détaillées par la documentation fiscale sur l'amélioration de la qualité énergétique (BOI-TVA-LIQ-30-20-95).
Pour bénéficier du taux réduit de TVA, les pompes à chaleur doivent également respecter des performances minimales, détaillées à l'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts (CGI).
Aides pour la rénovation énergétique : à qui s'adresser ?
Joindre un conseiller France Rénov par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel), ou trouver votre espace conseil France Rénov' pour vous informer sur vos travaux, leur financement et être orienté vers un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Trouver un conseiller France Services proche de chez vous pour vous accompagner dans les aspects administratifs de votre démarche.
Contacter votre agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) pour vous informer sur les aides existantes.