Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 avril 2024 sur le site du gouvernement (cliquer ici pour accéder au site du gouvernement, ainsi qu’au texte et aux liens qu’il propose)

https://www.info.gouv.fr/actualite/ce-qui-change-au-1er-mai-2024.html

Ce qui change au 1er mai 2024

Publié 23/04/2024

MaPrimeRénov', déclaration de revenus ou encore élections européennes ... Voici ce qui change à partir du mercredi 1er mai 2024.

- Logement : MaPrimeRénov’ évolue

- Déclaration de revenus : calendrier

- Élections européennes   Inscription sur les listes électorales

- Bourse étudiante 2024-2025 : date limite pour faire votre demande

- Contrats de professionnalisation : aides à l’embauche supprimées

- Compte personnel de formation (CPF) : un reste à charge de 100 € sur le coût de la formation

- Consultations médicales : la participation forfaitaire passe de 1 à 2 euros

- Ouverture du Portail pour les Jeux Olympiques

- Le prix repère du gaz augmente de nouveau

- Les prestations sociales sont revalorisées de 4,6 %

Logement   MaPrimeRénov’ évolue

Les modalités d’accès à MaPrimeRénov' évoluent à compter du 15 mai 2024. Parmi les changements :

• le diagnostic de performance énergétique (DPE)pour des travaux d'isolation ou de changement de chaudière n’est plus obligatoire,
• les maisons classées F et Gpeuvent désormais bénéficier d'aides pour leur rénovation.

MaPrimeRénov' : la prime de transition énergétique

MaPrimeRenov' est une aide au financement de la rénovation énergétique de votre logement, qui dépend de vos ressources et des travaux prévus. A partir du 15 mai 2024, les modalités d’accès à MaPrimeRénov, l’aide publique au financement de la rénovation énergétique des logements, changent : ainsi, vous pourrez solliciter des aides financières si vous souhaitez réaliser des ”monogestes”, c’est-à-dire des travaux simples, par exemple uniquement des travaux d’isolation sans changer de chaudière.

Économie   Déclaration de revenus

La campagne de déclaration de revenus 2023 est ouverte et la date limite est :

• 23 mai 2024 : pour les départements n° 1 à 19 et les non-résidents ;
• 30 mai 2024 : pour les départements n°20 à 54 ;
• 6 juin 2024 : pour les départements n° 55 à 976.

Pour la déclaration sous format papier : vous avez jusqu’au 21 mai 2024 au plus tard pour réaliser votre déclaration, et ce, quel que soit votre département de résidence.

Élections européennes   Inscription sur les listes électorales

Pour voter aux élections européennes le 9 juin 2024, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Vous aviez jusqu’au 1er mai 2024 pour vous inscrire en ligne et jusqu’au 3 mai 2024 en passant par votre mairie.

Bourse étudiante 2024-2025 : date limite pour faire votre demande

Vous êtes étudiant ou vous vous apprêtez à le devenir ? Testez votre éligibilité à la bourse étudiante grâce au simulateur de bourse sur critères sociaux proposé par le Crous et faite votre demande. Pour l’année universitaire 2024-2025, vous pouvez déposer votre dossier entre le 1er mars et le 31 mai 2024.

Contrats de professionnalisation : les aides à l’embauche sont supprimées

C’est confirmé, l'aide exceptionnelle pour les alternants en contrat de professionnalisation est supprimée.

Concrètement, il ne sera plus possible de bénéficier de cette aide pouvant aller jusqu’à 6 000 euros pour les contrats signés à compter du 1er mai 2024. Et ce, alors même que cette aide avait initialement été prolongée jusqu’à la fin de l’année.

Les contrats d’apprentissage ne sont quant à eux pas concernés.

Compte personnel de formation (CPF) : un reste à charge de 100 € sur le coût de la formation

A compter du 2 mai 2024, pour suivre une formation en utilisant votre compte personnel de formation (CPF), une participation forfaitaire de 100 euros vous sera demandée, et ce, quel que soit le prix de la formation. Il y aura toutefois un certain nombre d’exceptions :

• Demandeurs d’emplois ;
• Abondement de l’employeur ;
• Prise en charge du ticket modérateur par un tiers etc.

C’est ce que confirme le décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 publié au Journal officiel du 29.04.2024

Cette somme de 100 euros est appelée à évoluer. "Ce montant est revalorisé, au 1er janvier de chaque année, à due proportion de l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac, calculée sur la base des douze derniers indices mensuels de ces prix", est-il précisé. Le montant sera "fixé chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et du budget".

Consultations médicales : la participation forfaitaire passe de 1 à 2 euros

Il ne s’agit pas là d’une nouveauté : après le doublement de la franchise médicale sur les boîtes de médicament, c’est au tour de la participation forfaitaire de doubler, passant ainsi de 1 à 2 euros. Initialement annoncée pour le mois de juin, cette mesure entrera finalement en vigueur dès le 15 mai prochain.

Ce doublement de la participation forfaitaire ne concerne pas que les consultations médicales, mais bien tous les actes médicaux, à l'exception de ceux réalisés lors d'une hospitalisation, ainsi que les analyses de biologie médicale et les examens de radiologie.

Enfin, afin que les assurés ayant le plus fort recours aux soins ne soient pas pénalisés le plafond annuel pour les participations forfaitaires sera maintenu à 50 euros.

Ouverture du Portail pour les Jeux Olympiques

Il s’agit du plus gros événement sportif au monde : les Jeux Olympiques débarquent à Paris (et dans d’autres villes) cet été. Un événement qui n’est pas sans conséquence pour les automobilistes habitant proche des sites de compétition.
En effet, le trafic sera largement perturbé et de nombreux kilomètres seront fermés à la circulation. Si vous êtes riverains et professionnels et que vous souhaitez accéder aux zones limitant le trafic, il faut vous inscrire sur un portail en ligne.
Ce dernier devait déjà arriver en avril mais son ouverture a été repoussée au mois de mai, et plus précisément aux alentours du 10 mai selon les informations. Pour circuler librement, il faudra alors détenir une attestation sous la forme d’un QR Code. Il faudra présenter ce code aux forces de l’ordre lors des Jeux Olympiques.
A noter que pour être éligible à cette attestation, il faut que vous soyez riverain et que vous possédiez un véhicule et un parking. Ce dernier peut être public, privé ou via une voie de stationnement.

Le prix repère du gaz augmente de nouveau 

Après une tendance à la baisse ces derniers mois, mauvaise nouvelle pour les consommateurs de gaz naturel : la facture risque de grimper au mois de mai pour chaque MWh consommé pour le chauffage ou l'eau chaude. Le 10 avril, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a dévoilé son prix repère de vente du gaz. "Le prix repère moyen TTC est en hausse de 1,4% entre avril et mai 2024, passant de 109,71 euros/MWh à 111,19 euros/MWh", détaille la CRE dans un communiqué publié mi-avril.

La commission explique cette hausse par "une légère augmentation des prix de marché de gros de gaz naturel, qui étaient en baisse depuis la fin de l'année 2023". Mis en place en parallèle de la disparition du tarif réglementé en juin 2023, ce prix repère est publié à titre indicatif et "reflète les coûts supportés par les fournisseurs au titre de la fourniture de gaz naturel pour un client résidentiel", explique la CRE.

Les prestations sociales sont revalorisées de 4,6 % 

Chaque année, plusieurs prestations sociales et familiales ainsi que certains minima sociaux voient leur montant revalorisé. Pour mieux tenir compte du niveau d'inflation, les prestations sociales avaient connu une augmentation de 1,6 % au 1er avril 2023. En 2024, le niveau de revalorisation a été établi à 4,6 %. Actée le 29 mars, cette mesure sera effective à partir du 6 mai, précise le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est fixé à 1016,05 €(+44,68 €), la prime d'activité à 622,63 € (+27,37 €), le RSA à 635,71 € (+27,96 €) et l'allocation de solidarité spécifique à 570,30 € (+25,2 €).