Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 février 2025 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)
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La clause de défense mutuelle de l'Union européenne en 5 questions
Publié le 6 février 2025
La clause de défense mutuelle est un dispositif instauré par le traité sur l'Union européenne (TUE), qui renforce la solidarité des États membres en cas d'agression armée de l'un d'entre eux. Comment cette clause fonctionne-t-elle ? Comment se déclenche-t-elle ? Les réponses de Vie publique en cinq questions.
1 Qu'est-ce que la clause de défense mutuelle ?
2 Quelle peut-être la nature de l'assistance apportée dans le cadre de la clause de défense mutuelle ?
3 Existe-t-il des clauses similaires à la clause de défense mutuelle ?
4 Pourquoi la France a-t-elle invoqué la clause de défense mutuelle après les attentats de novembre 2015 ?
5 La clause de défense mutuelle s'applique-t-elle à l'espace ?
1 Qu'est-ce que la clause de défense mutuelle ?