Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 12 février 2025 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)
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Nationalité française : le droit du sol en quatre questions
Publié le 12 février 2025
Les questions liées au droit du sol sont indissociables de celles liées à la nationalité, c'est-à-dire à la citoyenneté, mais aussi au droit du sang. Les fondements de l'octroi de la nationalité française sont variés, les critères à prendre en compte nombreux. Point sur le droit du sol en quatre questions.
1 Qu'est-ce que le droit du sol et comment s'applique-t-il en France ?
2 Comment le droit du sol moderne a-t-il été élaboré en France ?
3 Quand le droit du sol en France a-t-il été limité ?
4 Limiter le droit du sol ?