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  • fonds de réserve des retraites (25 06 2009)

    Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

     

    Question sénatoriale et réponse ministérielle lues le 20 juin 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ09060326G&idtable=q216692|q216693|q216694|q216695|q216696|q216697|q216698|q216699|q216700&&rch=qs&de=20090514&au=20090614&dp=3+ans&radio=deau&aff=ar&tri=da&off=40&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

     

    Question d'actualité au gouvernement n° 0326G de M. Claude Domeizel (sénateur socialiste des Alpes de Haute-Provence)

    Ma question porte sur le Fonds de réserve pour les retraites, le FRR.

    Rappelons que ce fonds, créé en 1999, a pour vocation de mobiliser les ressources nécessaires pour faire face aux difficultés financières que connaîtra notre régime par répartition. L'objectif de réunir 150 milliards d'euros d'ici à 2020 paraît compromis si l'on considère que l'actif détenu aujourd'hui serait de 27 milliards d'euros. Certes, le FRR est victime de la crise des marchés de capitaux, mais cette situation est essentiellement due au fait que, depuis 2002, les gouvernements successifs l'ont très peu alimenté.

    Par ailleurs, ces dernières semaines, la presse s'est fait largement l'écho d'un laisser-aller dans la gestion des contrats d'assurance-vie en déshérence, ceux pour lesquels aucun héritier ou bénéficiaire ne se manifeste. Les compagnies d'assurances doivent en effet verser au Fonds de réserve pour les retraites les encours des contrats non réclamés, ce qui représenterait 2 milliards d'euros, pour plus de 100 000 contrats de ce type. Cela n'est, semble-t-il, que partiellement fait. Le Médiateur de la République, notre ancien collègue Jean-Paul Delevoye, va même jusqu'à déclarer que « ni les assurances ni les pouvoirs publics ne jouent le jeu ».

    Je me permets de rappeler que, en vertu d'une loi de décembre 2007, le Gouvernement aurait dû remettre au Parlement avant le 1er janvier 2009 un rapport faisant le point sur ces contrats en déshérence. Est-il prêt à nous remettre ce rapport ? Nous disposerions ainsi d'éléments officiels et, je l'espère, crédibles. En outre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour atteindre l'objectif de 150 milliards d'euros en 2020 ? Plus généralement, quelle est sa conception de l'avenir de ce fonds, indispensable pour la consolidation de notre régime par répartition ?

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  • bioéthique : point (24 06 2009)

    Dernière étape pour les Etats généraux de la bioéthique

    Article lu le 23 juin 2009 sur le site du Nouvel Observateur (cliquer ici pour accéder au site du Nouvel Observateur)

    http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20090623.OBS1589/derniere_etape_pour_les_etats_generaux_de_la_bioethique.html

    Cette vaste consultation, qui a porté aussi bien sur la recherche sur l'embryon, la procréation médicalement assistée et la médecine prédictive, va faire l'objet d'un rapport avant la révision de la loi de bioéthique, en 2010. Un colloque national s'est ouvert ce mardi à Paris

    Le colloque national des Etats généraux de la bioéthique s'est ouvert, à Paris, mardi 23 juin. Ce colloque conclut les Etats généraux de la bioéthique, lancés en février. Au cours des débats, trois points majeurs ont été abordés : la recherche sur l'embryon, la procréation médicalement assistée et la médecine prédictive. Des sujets plus ou moins polémiques, qui engagent une certaine vision de l'avenir de la société. Quelles questions soulève le progrès scientifique sur le traitement de tels sujets ? ../..

    Avis aux lecteurs du blog :

    Depuis le mois de mai 2009, conformément à la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle sur Internet, nous poursuivrons notre travail de détection et d’information pour les retraités et personnes âgées en publiant  désormais :

    -          des extraits d’articles intéressants tirés de journaux et revues (extraits avec renvoi par lien au texte intégral sur les sites originels) ; à noter que ces articles deviennent parfois archives payantes en quelques jours) ;

    -  des textes complets de notes, documents émanant d’organismes publics (ministères, administrations, sénat, assurance maladie, assurance vieillesse,…) ou associatifs.

  • échec des BRIC (sommet Brésil Russie Inde Chine) 23 06 2009

    L'échec des BRIC (sommet Brésil, Russie, Inde, Chine)

     

    Chronique d’Eric Le Boucher publiée le 21 juin 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/info/france/4877103-l-echec-des-bric.htm

     

    On imaginait la réunion comme un Versailles, un Yalta, les grands se répartissant le monde, ou comme Roosevelt et Ibn Saoud scellant leur accord pétrolier à bord du croiseur « Quincy » en 1945. Et puis non, rien, un sommet sans résultat qui aura surtout souligné les divergences. L'histoire n'était pas au rendez-vous.

    Mardi 16 juin, pour la première fois, Lula da Silva, Dimitri Medvedev, Manmohan Singh et Hu Jintao se retrouvaient, à Iekaterinbourg, dans l'Oural. Brésil, Russie, Inde, Chine, premier sommet des BRIC : 22 % du PIB mondial, 40 % de sa population. L'acronyme BRIC a été inventé par Jim O'Neill, économiste en chef de Goldman Sachs, en 2003, après avoir calculé que les économies réunies de ces quatre « émergents » devraient égaler en 2040 celles des vieilles puissances du G6 : Etats-Unis, Japon, Allemagne, France, Grande-Bretagne et Italie.

    ../..

    Il ne faut pas en tirer comme conclusion que l'Europe peut se rendormir et l'Amérique se rassurer, son dollar promis à un avenir radieux. Les Etats-Unis continueront d'être dominants pour longtemps, mais avec une faiblesse monétaire préoccupante, le dollar sera de plus en plus contesté. L'échec de la réunion de Iekaterinbourg montre que le nouveau monde ne sera pas la substitution d'une suprématie par une autre, les pouvoirs seront partagés, imbriqués de façon plus complexe, plus mouvante. Quant aux monnaies, mieux vaut sans doute se faire à l'idée d'un vrai désordre, imprévisible et durable.

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  • prix gaz électricité (22 06 2009)

    Pas de changement pour les prix du gaz mais hausse de l'électricité

    Article publié le 21 juin 2009 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/entreprises/industrie/energie-environnement/20090621trib000390397/pas-de-changement-pour-les-prix-du-gaz-mais-hausse-de-l-electricite-.html

    Selon le JDD, le gouvernement aurait décidé ne pas toucher au prix du gaz le 1er juillet prochain afin -remontée du pétrole oblige- d'éviter ou "minimiser" la hausse probable de l'automne. En revanche, selon un texte publié vendredi au "Journal officiel", une hausse des tarifs d'électricité comprise entre 1 et 1,5% est prévue en août.

    Après la baisse de 11,3% des tarifs réglementés du gaz intervenue en avril dernier, ces derniers devraient rester inchangés le 1er juillet prochain, date du rendez-vous tarifaire. Selon les informations parues ce dimanche dans le JDD, le gouvernement aurait décidé ne pas toucher au prix du gaz. ../..

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  • gaz russe : avenir (21 06 2009)

    Possible rupture de livraison du gaz russe

    Article lu le 18 juin 2009 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/entreprises/industrie/energie-environnement/20090618trib000389569/possible-rupture-de-livraison-du-gaz-russe.html

    L'Ukraine, qui permet le transit de 80% du gaz russe consommé en Europe, n'est pas en mesure de payer ses factures au géant gazier russe Gazprom. La Commission européenne s'est réunie, ce jeudi, pour trouver une solution.

    Une rupture des livraisons de gaz russe “durant l’été“ est possible. Les experts gaziers des 27 pays de l’Union européenne se sont réunis, ce jeudi, pour réfléchir à ce scénario.
    Leur jugement sera donné le 2 juillet, juste avant une échéance financière cruciale de l’Ukraine. ../..

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  • avenir du livret A (20 06 2009)

    Avenir du livret A

    Question de sénateur et réponse ministérielle lue le 18 juin 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ09050553S&idtable=q215547|q215426|q215372|q215396|q215411|q215498|q215351|q215367|q215450|q215460&&rch=qs&de=20090514&au=20090614&dp=3+ans&radio=deau&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

     

    Question orale sans débat n° 0553S de Mme Anne-Marie Escoffier (sénatrice RDSE de l’Aveyron)

     

    La crise actuelle et surtout les affaires politico-économiques que connaissent les banques entraînent une méfiance croissante des citoyens français à l'égard des établissements financiers en général et des banques en particulier.

    Aussi, malgré la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, qui a notamment réformé l'ouverture et la détention du livret A, il semble absolument urgent de rassurer les Français quant au devenir de leurs économies.

    J'ai relevé chez nos concitoyens deux préoccupations majeures.

    Tout d'abord, s'agissant de l'application au 1er janvier 2009 des dispositions de la loi garantissant la liberté du choix de souscription du livret A et du principe de libre concurrence, toute personne peut ouvrir un livret A si elle n'en détient pas encore ou, si elle possède déjà un, en organiser le transfert dans l'établissement bancaire de son choix.

    Or, tandis que l'article 146 de la loi LME et l'arrêté ministériel du 4 décembre 2008 encadrent strictement les conditions de ce transfert, avec un double objectif – d'une part, alléger les formalités qui incombent désormais à la banque de destination, et, d'autre part, réglementer les délais de traitement afin de limiter l'indisponibilité de l'épargne –, la plupart des établissements bancaires, nouveaux venus sur le marché du livret A, soulignent l'énergie avec laquelle les anciens privilégiés mettent en œuvre un véritable arsenal défensif, avec des déplacements imposés contraires à la réglementation, des motifs erronés de rejet, des délais légaux non respectés, des facturations indues, entre autres…

    Ces manœuvres dilatoires sont d'autant plus choquantes que l'objectif visé par le livret A, à savoir financer le logement social et la politique de la ville, devrait conduire les établissements à s'affranchir de mauvaises querelles intestines.

    La deuxième préoccupation des épargnants porte sur le taux d'intérêt du livret A, qui, depuis le 1er mai dernier, est passé de 2,50 % à 1,75 %, net d'impôt sur les revenus.

    Dans ce contexte, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais connaître, d'une part, les dispositions que vous entendez prendre pour sanctionner les établissements bancaires qui ne satisferaient pas aux nouvelles obligations légales, notamment en matière de transfert de livret A, et, d'autre part, les conditions dans lesquelles le Gouvernement peut aujourd'hui garantir aux Français la pérennité de leur épargne.

     

     

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