Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 novembre sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110836.html

Question écrite n° 10836 de Mme Renée Nicoux (sénateur socialiste de la Creuse)

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences que la mise en place de la taxe carbone aura sur le prix du carburant. En effet, l'évolution du prix de base, celle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), agrémentées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), se traduiront par une augmentation estimée à la pompe de 10 centimes d'euro par litre. Cela pénalisera tous les professionnels de la route évidemment, mais également les habitants des zones ne bénéficiant pas de transports en commun et qui utilisent leur véhicule au quotidien, ne serait-ce que pour se rendre à leur travail. Le prix du km auto étant déjà à la limite du supportable, il est exclu que l'usager paie une quelconque augmentation supplémentaire, les fluctuations du baril étant déjà de trop. Le Président de la République s'est engagé à rembourser la taxe carbone à l'euro près, ce qui est impossible dans ce domaine précis. Il serait préférable, pour pallier ces difficultés et respecter les engagements, de baisser en amont le prix de vente du carburant. En conséquence, elle lui demande les mesures qu'il compte prendre.

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 p. 2893

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 9 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79337QE.htm

Question n° 79337 de M. Jean-Marc Roubaud (député UMP du Gard)

M.  Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les nouveaux modèles que constituent les agences et les établissements publics.

Selon une récente enquête de mai 2010 auprès de hauts fonctionnaires visant à évaluer l'efficacité de ces organismes par rapport aux administrations classiques, les agences et établissements publics apparaissent aussi efficaces et rendent une qualité de service équivalente que les administrations classiques.

Ainsi, la majorité des participants à cette enquête souhaite que l'État, lorsqu'il se trouve dans la situation d'externaliser une mission de service public, privilégie la création d'une nouvelle agence publique au lieu de déléguer cette mission à une structure privée (24 % voire 31 % dans la fonction publique territoriale).

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment à ce sujet.

Réponse  du Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée au JO le 09/11/2010 p. 12209

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Seniors : emploi

Question de député et réponse ministérielle publiées le 9 novembre sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81603QE.htm

Question n° 81603 de M. Bernard Perrut (député UMP du Rhône)

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les seniors qui cherchent une activité leur permettant de compléter une retraite insuffisante pour assurer leur avenir.

Il lui demande si des mesures pourraient être prises pour faciliter la création de postes à mi-temps (ou même à temps partiel) dans des PME ou des TPE avec des structures simplifiées susceptibles de satisfaire aussi bien l'employeur et le salarié.

Réponse du Ministère de l’Emploi publiée au JO le 09/11/2010 p. 12250

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transports et développement durable 5

(relevé publié le 9 de chaque mois dans ce blog depuis août 2010)

Synthèse réalisée par Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable du Centre d’Analyse Stratégique, rapport publié le 9 septembre 2010 (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/No_36-090910.pdf

1) Lors de la Beijing International High-tech Expo, la Chine a dévoilé un projet de « bus volant », dont le prototype est en cours de réalisation. Il roulera sur des petits rails, laissant la possibilité à des véhicules de moins de deux mètres de hauteur de circuler sous lui.

Les stations seront également construites en hauteur. Ce véhicule sera alimenté par un moteur électrique et de l’énergie solaire, aura une capacité de 1 200 à 1 400 passagers et une vitesse de pointe de 60 km/h. Ce projet est évalué à environ 500 millions de yuan (soit 58 millions d’euros).

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