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  • Logement, aides (APL) (20 12 2010)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 16 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-70794QE.htm

    Question de M. Olivier Dussopt (député socialiste de l’Ardèche)

    M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la baisse du montant de l'allocation personnalisée au logement (APL) perçue par les personnes disposant de faibles pensions à la suite de leur revalorisation, certes minime, décidé par le Président de la République.

    À titre d'exemple, une personne âgée et dépendante qui est hospitalisée, a vu ses ressources 2008 augmenter, après revalorisation de sa pension, de 65 euros. Dans le même temps, son loyer est passé de 1 458,55 euros à 1 521,79 euros, soit une augmentation de 63,24 euros.

    Cependant, après réexamen de ses droits pour l'année 2010 par la caisse d'allocations familiales, cette personne a constaté une diminution de son APL de 25,57 euros. Dès lors, la revalorisation des basses pensions est neutralisée par le barème appliqué par la CAF concernant cette allocation.

    Aussi, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour que la revalorisation des petites pensions soit un vrai coup de pouce et non un simple coup de communication.

    Réponse du Ministère du Logement et de l’urbanisme publiée au JO le 16/11/2010 p. 12495

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  • croissance : rendez-vous 2011 (19 12 2010)

    Article de M. François Lenglet publié le 17 décembre 2010 sur le site de la Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20101217trib000584257/2011-pourquoi-la-croissance-sera-au-rendez-vous.html

    L'année prochaine, la reprise va se confirmer en Occident, tandis que les émergents poursuivront leur route. Mais les trois grandes zones économiques de la planète ne verront pas pour autant leurs difficultés disparaître.

     

    …/… Pour se protéger du carnassier, les trois petits cochons construisirent chacun une maison..../… La maison de paille, c'est bien sûr la zone euro, handicapée par sa gouvernance poussive et sa difficulté à croître, éprouvée à deux reprises cette année par la quasi-faillite d'un de ses membres. La maison de brindilles est américaine. Elle n'a en rien comblé ses faiblesses structurelles et, pour autant, elle n'a pas cédé. Quant à la bâtisse de briques, elle est habitée par les grands émergents, Chine et Brésil en tête, qui jouissent d'une croissance forte, voire très forte…./…

    D'abord, dans chacune des zones, le pays clé se porte bien. En Europe, l'amélioration allemande est spectaculaire, avec une croissance qui va frôler les 4 % en 2010. En Amérique, les États-Unis se sont redressés…./… En Chine, le moteur tourne à un tel rythme que les autorités songent aux moyens de le refroidir...

    Ensuite, dans tous ces pays, le consommateur est bien là. Bien sûr en Chine et au Brésil, où le taux de croissance des achats des ménages est supérieur à celui du PIB. Mais aussi en Allemagne où, pour la première fois depuis de nombreuses années, les Allemands achètent davantage…./…

    Enfin, la remontée des taux d'intérêt à long terme, si elle renchérit le crédit, est le signal d'un certain retour à la normale sur les marchés financiers,…/… Pour autant, cette accélération de la reprise ne réglera pas tous les problèmes. Les séquelles de la crise, l'énorme masse de dettes accumulées et les cohortes de personnes sans emploi, ne se résorberont que de façon très partielle…./…

    Les États-Unis ne devraient pas enrayer leur déclin relatif vis-à-vis du monde émergent, de la Chine en particulier…./… Quant à la Chine, elle fera face à des difficultés rigoureusement inverses. L'extraordinaire croissance, l'afflux de capitaux, la débauche de crédits, l'accumulation de surcapacités fait peser un risque sur la stabilité du pays…./…

  • Associations : formalités (18 12 2010)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 7 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-71896QE.htm

    www.associations.gouv.fr

    Question n° 71896 de M. Serge Poignant (député UMP de Loire-Atlantique)

    M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rôle important des associations au coeur de la vie de chaque commune et en particulier les communes rurales. Les associations sont soumises à des règles de plus en plus complexes telles que le fonctionnement statutaire, la comptabilité, la fiscalité, la fonction d'employeur, les assurances..., et ne doivent pas être découragées dans les méandres de cette réglementation.

    Il lui relate le cas de deux associations de sa circonscription actuellement soumises à un contrôle URSSAF et qui se voient traitées comme des entreprises dotées d'un service juridique et comptable alors qu'il s'agit de petites associations sans véritable moyen humain et financier.

    Aussi, il est important que l'État et le Gouvernement reconnaissent la vie associative et le bénévolat de ces Français qui choisissent de donner de leurs temps et de leur énergie au service des autres.

    Il lui demande si des mesures peuvent être prises pour que ces petites associations soient soumises à des règles plus souples.

    Réponse du Ministère de la Jeunesse et des solidarités actives publiée au JO le 02/11/2010 p. 12074

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  • prévention cardio-vasculaire (17 12 2010)

    Prévention cardio-vasculaire : vers une évolution de la prescription des statines

    Note publiée dans la lettre n° 24 de novembre-décembre 2010 de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la Haute Autorité de Santé)

    http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_990431/prevention-cardio-vasculaire-vers-une-evolution-de-la-prescription-des-statines.html

    Les traitements de l’hypercholestérolémie, dont l’objectif principal est la prévention de la mortalité et de la morbidité cardio-vasculaire, sont les médicaments les plus prescrits en France. Leur remboursement représente 1 milliard d’euros pour l’Assurance maladie. À la demande du ministère de la Santé, la HAS a donc réalisé une évaluation médico-économique de ces traitements. Elle s’est penchée en particulier sur les statines (rosuvastatine, atorvastatine, pravastatine, simvastatine et fluvastatine), qui sont les traitements médicamenteux de première intention en prévention primaire comme secondaire des décès et événements cardio-vasculaires. Elles réduisent la mortalité toutes causes de 10 % et les événements cardio-vasculaires de 15 à 23 % en fonction du type d’événement.

    « Notre analyse met en évidence que toutes ces molécules n’ont pas la même efficience [rapport coût/efficacité] en fonction des profils de patients », explique Fabienne Midy, chef de projet au service évaluation économique et de santé publique de la HAS. Aujourd’hui, les pratiques de prescriptions ne tiennent pas compte de cette notion médicale et économique. Deux types de statines sont majoritairement prescrites par les médecins, quel que soit le profil des patients : la rosuvastatine et l’atorvastatine. « Ces deux molécules, plus récentes que les autres, sont les plus puissantes pour réduire les taux de LDL-c*. Mais elles devraient être réservées aux cas les plus sévères, qui nécessitent une réduction du taux de LDL-c supérieure ou égale à 40 %, précise Emmanuelle Cohn-Zanchetta, chef de projet au service évaluation des médicaments de la HAS.
    En deçà de 40 %, si un traitement est jugé nécessaire, la simvastatine et la pravastatine suffisent. Et ce, à moindre coût. Surtout sous leur forme générique. »

    * LDL-c : Low-density lipoprotein cholesterol. 

  • Télétravail (16 12 2010)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 26 octobre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-80709QE.htm

    Question n° 80709 de M. Robert Lecou (député UMP de l’Hérault)

    M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le télétravail. Rendue possible par le développement des nouvelles technologies, cette nouvelle forme d'organisation du travail correspond de plus en plus aux nouveaux modes de vie professionnelle.

    Ayant le grand avantage d'éviter les transports journaliers entre le lieu d'activité professionnelle et le domicile, elle permet donc de réduire significativement les dépenses d'énergie et la pollution consécutive. Elle constitue également un instrument intéressant de lutte contre la désertification des territoires ruraux et contre l'engorgement des grandes agglomérations le matin et le soir. Le télétravail semble donc offrir une solution particulièrement conforme aux exigences d'un développement durable.

    En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer le cadre juridique du télétravail qui régit les relations employeurs-salariés.

    Réponse du  Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée au JO le 26/10/2010 p. 11815

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  • dépendance et prise en charge familiale (15 12 2010)

    « Réforme de la dépendance » ou prise en charge familiale

    Extraits d'une chronique d’opinion du docteur Olivier Badelon publiée le 06/12/2010 sur le site du Cercle des Echos (cliquer ici pour accéder au site du Cercle des Echos)

     

    http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/societe/221132206/reforme-de-la-dependance-ou-prise-en-charge-familiale

    La cellule familiale est la structure la plus naturelle, la plus simple et la plus économique pour prendre en charge les personnes dépendantes pour des raisons de santé. Il faut inventer un système qui permette cette prise en charge familiale de toutes les formes de dépendance. …/…

    L’isolement affectif des personnes âgées est la première forme de cet abandon de la cellule familiale qui ne peut plus assumer leur prise en charge sur le plan matériel. Cette réflexion est tout aussi valable pour les grands handicapés…./…

    L’évolution de la société a provoqué un éclatement de la cellule familiale avec une séparation puis une exclusion des personnes âgées en se reposant de plus en plus sur les maisons de retraite et sur l’hôpital en fin de vie. Les maisons de retraite médicalisées sont très coûteuses et les déviances liées aux contraintes budgétaires seront difficiles à contrôler…./…

    Il faut surtout modifier les comportements. Il faut aider les personnes âgées dépendantes à vivre et à mourir à leur domicile, si possible en famille. Pour cela, il faut d’une part favoriser les aides ménagères et le regroupement familial et d’autre part améliorer les soins à domicile.

    1/ Les aides ménagères et le regroupement familial demandent deux mesures fiscales complémentaires qui doivent être appliquées quel que soit le revenu des contribuables :

    1-1/ Déduire complètement les aides à domicile pour les personnes âgées du revenu du payeur.

    1-2/ Compter une part complète dans la déclaration des revenus pour les personnes âgées à la charge de la famille, qu’elles soient logées dans le domicile principal ou à proximité immédiate.

    2/ Les soins à domicile doivent être faits avec l’aide des praticiens libéraux en rémunérant correctement les soins infirmiers et médicaux en fonction du temps passé en transport et au domicile du patient.

    Ces propositions sont tout aussi valables pour la prise en charge des grands handicapés. Il faudrait d’une façon générale favoriser la cellule familiale. C’est certainement la façon la plus économique et la plus humaine pour résoudre l’équation de la dépendance.