http://www.clauses-abusives.fr/recom/85r03.htm
1/3 : Fiche pratique : Etablissements pour personnes âgées
2/3 : Contrats proposés par les Etablissements : clauses recommandées
3/3 : Contrats proposés par les Etablissements : clauses à éliminer
1/3 : Fiche Pratique : Établissement pour personnes âgées - 23/04/2013
Un établissement pour personnes âgées est une structure ayant pour mission d'accueillir et d'héberger des personnes âgées autonomes ou dépendantes.
Pour toute nouvelle admission, l'établissement doit fournir un ensemble d'informations à la personne âgée ou à son représentant légal et proposer obligatoirement un contrat de séjour.
Il existe plusieurs types d'établissements pour personnes âgées:
- la maison de retraite;
- le foyer-logement;
- l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
On distingue par ailleurs, les établissements suivant qu'ils sont ou non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.
Les principaux droits des résidents sont définis par le code de l'action sociale et des familles.
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