Conflits induits par le développement des éoliennes

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 novembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14100873S.html

Question orale sans débat n° 0873S de Mme Catherine Procaccia (sénateur du Val-de-Marne)

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conflits induits par le développement des éoliennes. Le Gouvernement a annoncé vouloir réduire à 50 % la part de l'énergie nucléaire en 2025. 

Pour atteindre cet objectif, il mise notamment sur la multiplication de l'éolien terrestre et maritime. En 2013, malgré 5 000 éoliennes implantées sur le territoire français, cette énergie ne produisait que 2,9 % de la production d'électricité nationale.

 
Si, dans le projet de loi sur la transition énergétique, l'éolien est présenté comme une alternative énergétique à l'énergie nucléaire, il est inquiétant que cette filière éolienne commence à être critiquée et suspectée. À commencer par les tarifs de l'éolien imposés à Électricité de France (EDF) à un prix supérieur au marché : la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que ce mécanisme français de compensation des surcoûts résultant de l'obligation d'achat de l'électricité produite par éoliennes relève de la notion d'intervention de l'État au moyen de ressources d'État et était contraire aux règles communautaires.

 
Le Conseil d'État a, par ailleurs, annulé, en mai 2014, les arrêtés introduisant ce dispositif. Le développement acharné de cette filière, principalement dominée par des industriels internationaux qui usent d'arguments erronés pour favoriser l'implantation de parcs, défigure nos paysages en portant atteinte à notre patrimoine.

 
Enfin, l'implantation de certaines éoliennes détériore à la fois le cadre de vie des Français et leur santé, eu égard au bruit, pour autant qu'elles fonctionnent. Aussi grave : leur implantation, à marche forcée, entraîne la multiplication des prises illégales d'intérêts des élus locaux, comme l'a souligné, dans son rapport d'activité pour 2013, le service central de prévention de la corruption. Ce rapport dénonce aussi la participation de certains élus à la délibération statuant sur l'implantation d'éoliennes, alors qu'ils sont propriétaires de parcelles situées dans le périmètre accueillant les éoliennes.

 
Elle souhaiterait, dès lors, connaître les mesures envisagées pour répondre à ces problèmes de coût du rachat par EDF, des menaces pour nos paysages, nuisances pour les riverains et conflits d'intérêt des élus locaux.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 19/11/2014 - page 8364

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=14&date=20150305.html

Le taux de chômage augmente de 0,1 point au quatrième trimestre 2014 (Chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) et principaux indicateurs sur le marché du travail)

Résultats de l’enquête Emploi au quatrième trimestre 2014

Hausse du chômage au quatrième trimestre 2014

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Compte-tenu de sa portée plus générale, nous proposons cette question de sénateur et la réponse ministérielle publiées le 5 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103122.html

Question écrite n° 03122 de Mme Cécile Cukierman (sénateur de la Loire)

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans la Loire.

 
Quel que soit leur statut ces établissements font le constat de difficultés financières auxquelles les directions répondent par des suppressions d'emplois. Il en est ainsi pour le centre hospitalier du Pays de Gier où 14 emplois d'aides-soignants sont menacés. Les infirmiers devront tenter d'assurer le même service avec la mise en place d'une journée de 12 heures de travail, ils devront aider pour les toilettes et les levers. Il serait demandé aux aides-soignants de distribuer les médicaments.

 
À la maison de retraite « La joie de vivre » de Briennon la direction annonce 8 licenciements soit 28 % des soignants et, ici aussi, la direction aurait recours à des journées de travail de 12 heures dont seulement 10 heures seraient comptées comme du travail effectif. Cela se traduit par une réduction de moitié de l'effectif présent auprès des résidents. Au centre hospitalier Claudinon du Chambon-Feugerolles ce sont 15 postes qui sont concernés alors qu'il manque déjà du personnel.

 
Dans d'autres structures les suppressions d'emplois risquent également d'être à l'ordre du jour. Déjà, à l'EHPAD « La verrerie » de Firminy il n'est plus possible de pallier en interne les absences et la direction doit systématiquement procéder à des recrutements de contrats à durée déterminée (CDD). Malgré leurs qualités professionnelles le temps de leur intégration dans l'équipe modifie l'activité avec un retentissement sur la qualité de vie des résidents. 
À chaque fois, l'argument est le même, le budget est ou sera en déficit et la seule variable d'ajustement dans les mains des directions est la réduction des emplois. Pour autant, si sur le plan strictement comptable cela peut apparaître comme la solution, la réalité sera très différente. 
En effet, les personnels travaillent auprès de résidents demandant parfois une attention permanente et la perte d'autonomie exige une aide physique croissante devenant rapidement pathogène pour les soignants. À cela s'ajoute le fait que des liens affectifs se tissent entre les résidents et les soignants. Ces derniers subissent aussi moralement la perte d'autonomie et la disparition des résidents. Augmenter leur charge de travail se traduira inexorablement, à terme, par des arrêts de travail plus nombreux, plus longs, plus coûteux pour la société. Cette situation aura un retentissement négatif sur la qualité de vie des résidents. Le remède sera finalement pire que le mal.

 
Selon les directions d'EHPAD, l'enveloppe régionale de l'agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes ne couvrant pas la totalité des besoins recensés, les critères de priorisation excluent les établissements de la Loire d'une réévaluation des dotations soins. Par conséquent, celles-ci n'atteignent pas le plafond de l'ARS ce qui représente un manque de recettes pouvant atteindre 15 %. C'est aussi cette situation qui est à l'origine des licenciements.

 
La seule solution pour nos EHPAD aujourd'hui est l'attribution des moyens nécessaires pour garantir la bientraitance. Le Gouvernement déclare porter un intérêt particulier à la prise en charge des seniors et une loi sur la dépendance serait à l'étude pour 2013. Cette loi devra être ambitieuse, partir des besoins de la population et s'appuyer sur l'ensemble des revenus, du travail et du capital.

 
Sans attendre son application il faut d'ores et déjà répondre aux besoins fondamentaux des EHPAD. Tout atermoiement pourrait amorcer un retour vers des conditions d'accueil que nous pensions révolues.

 
Par conséquent, face à ces situations urgentes, elle lui serait reconnaissante de bien vouloir lui indiquer les directives qu'elle entends donner à l'ARS Rhône-Alpes pour garantir à chacune et à chacun, les conditions d'accueil, d'hébergement et de soins qu'il est en droit d'attendre dans une société moderne. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 05/03/2015 p. 483

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 février 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14120968S.html

Question orale sans débat n° 0968S de M. Jacques Genest (Ardèche - UMP)

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le retard dans la signature des conventions tripartites liant les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), les conseils généraux et l'État via les agences régionales de santé (ARS).

 

Il rappelle que ces trois parties signent une convention fixant des objectifs à chacun des signataires. Cette convention attribue des moyens aux EHPAD.

 
Or, aujourd'hui, nous assistons à un retard dans la signature des conventions d'environ un à trois ans. 

Cette situation met en difficulté les établissements car, dans un même temps, les personnes prises en charge rentrent plus tard dans les EHPAD et avec un niveau de dépendance supérieur et des besoins de soins plus importants que ceux connus lors de la signature des premières conventions tripartites.

 
Les établissements connaissent des conditions d'accueil dégradées et n'ont guère le choix que d'accepter le manque de personnel ou d'avoir recours à des postes non financés. Cette situation a pour conséquences de provoquer le déséquilibre de leurs comptes ou de les obliger à facturer les frais de dépendance et de soins aux résidents.

 
Il lui demande donc quelles initiatives elle compte prendre pour faire respecter les échéances tripartites et assurer la réelle prise en charge du « cinquième risque ».

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

publiée dans le JO Sénat du 04/02/2015 - page 1105

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Nous vous proposons d'orner votre dimanche par des devinettes inspirées des distractions des longues soirées d’hiver en Finlande : elles répondent au mécanisme des devinettes "Monsieur et Madame Untel ont un fils (ou 2, ou une fille, etc.) qui se prénomme....".

Exemple : M. et Mme Thérieur ont 2 fils qui se prénomment ....   :  (Alain / Alex, naturellement) 

Adapté pour les adeptes de la chanson populaire de Dranem à Dalida en passant par Luis Mariano (ou la Lorraine), ce sport intellectuel offre une double détente, tel un hamac qui se renverse :

- d'abord trouver le (ou les) prénom mystérieux qui précédant (ou suivant) un nom de famille cèle, même approximativement, le titre ou les premières paroles d’une chanson connue,

- ensuite entonner l'air et les paroles fidèles de la chanson. 

Pour cette semaine,  voici une nouvelle famille évocatrice :

Monsieur et Madame Heureu-Kikom ont un fils qui se prénomme : Ulysse (indice : G. Brassens)

Rappel des 10 épisodes précédents :

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