Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 décembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717230.html
Question écrite n° 17230 de M. Daniel Laurent (sénateur de Charente-Maritime)
Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les attentes de la profession agricole dans un contexte de fortes tensions sur les prix que connaissent presque tous les secteurs de production. L'agriculture française doit être soutenue par les pouvoirs publics, en agissant sur les prix, avec un contrôle de la pertinence des systèmes de cotations actuels et une « remise à plat » des dispositifs, si nécessaire; en contrôlant les pratiques commerciales abusives ; en appliquant réellement la clause de renégociation ; en contractualisant en multi-partenariats, tout au long de la chaîne alimentaire (producteur, coopérative, distributeur).
Dans le domaine des viandes, l'origine « France » doit être valorisée et il faut agir sur tous les débouchés. Il faut également augmenter la visibilité de la qualité française à l'exportation, par un accompagnement opérationnel des entreprises qui souhaitent explorer de nouveaux marchés, par la mise en place de structures commerciales pour répondre aux appels d'offre et d'outils d'évaluation prévisionnelle. De plus, il conviendrait d'accompagner les producteurs pour répondre aux besoins du marché dans un cadre interprofessionnel.
De même, les pouvoirs publics doivent-ils être aux côtés de la profession pour définir une réelle stratégie d'investissement de l'État en faveur de la modernisation et de l'innovation dans les exploitations agricoles, pour entamer une réflexion sur la place de l'investissement productif dans la future politique agricole commune (PAC), soutenir la modernisation et l'agrandissement des outils de l'aval. Il faut redonner de la compétitivité par une baisse du coût du travail, par une fiscalité efficace, en renforçant les fonds propres de l'exploitation par la mise en œuvre de dispositifs efficients face aux aléas. Enfin, il faut en finir avec l'excès normatif et réglementaire, en développant une nouvelle approche fondée sur l'applicabilité dans l'exploitation agricole.
En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre en la matière.
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3224
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